TROISIEME PARTIE

La loi du 13 avril i850 sur les îogeaients insalubres, applicable seulement d'ailleurs dans les quelques villes pourvues d'une commission spéciale, comportait une procédure tellement longue et compliquée qu'elle devenait la plupart du temps impuissante à triompher de l'inertie et de la résistance des propriétaires.

La loi nouvelle impose au maire de chaque commune Toblig-ation de prendre un arrêté portant règlement sanitaire et spécifiant tant les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles que les prescriptions destinées à réaliser la salubrité des maisons et des voies privées ; elle réorganise les Conseils départementaux d'hygiène et le Comité consultatif d'hygiène publique de France^ rattaché au ministère de l'Intérieur, et les charge notamment d'indiquer les travaux à imposer aux communes, où le nombre des décès annuels dépasserait la mortalité moyenne en France pendant trois années consécutives; elle institue des bureaux d'hygiène^ dans les communes dont la population atteint ou dépasse 20.000 habitants, ainsi que dans les stations thermales qui en comptent 2.000 au moins ; elle a tenté de simplifier la procédure relative aux logements insalubres ; enfin elle a prévu des dépenses obligatoires, des sanctions mieux définies, etc. On peut espérer qu'elle marquera le point de départ d'une ère nouvelle, féconde en résultats, si, en dépit des pénalités insuffisantes qu'elle comporte encore et de l'absence d'un personnel appelé à en assurer l'application stricte et vraiment effective, elle exerce une influence sérieuse sur les mœurs, et surtout si l'opinion publique s'y montre favorablC;, au lieu d'en contrecarrer ou d'en retarder l'application, comme il est arrivé bien souvent pour telle ou telle mesure isolée d'assainissement urbain.

D'autres pays sont plus avancés à cet égard. L'Angleterre, en particulier, possède, depuis l'apparition du Public Health Act en 4 848, un code sanitaire complet et précis, qui a été refondu en 1875 et rigoureusement appliqué depuis lors, sous la haute direction du conseil gouvernemental {Local Government Board) et des conseils locaux {Local Boards of Health)^ qu'assistent des fonctionnaires spéciaux, dénommés Médical officer s of health et