SUR LE CONSEIL DE SALUBRITÉ

les, sont embarrassés de la direction qu’ils doivent suivre, apprennent qu'il existe une réunion dans laquelle la mort et les démissions feront nécessairement des vides, et qu’ils peuvent prétendre à en devenir les membres; que, dans,cette intention , ils se livrent aux études qu’exige cette spécialité; qu'ils cherchent à résoudre quelques-unes de ces questions qui, pour avoir été dédaignées jusqu'ici par les renommées scientifiques, n’en sont pas moins importantes; qu'ils se présentent enfin avec des titres, et ils trouveront dans leurs futurs collègues cet accueil que rencontre partout l’homme qui veut et qui peut faire le bien.

Réorsanisation du conseil de salubrité de Paris.

Paris , le 24 décembre 1833,

Nous, conseiller d'état, préfet de police; vu les arrêtés de nos prédécesseurs, en date du 6 juillet 1802 et 22 décembre 1828, portant organisation du conseil de salubrité établi par la préfecture de police; -

Considérant que, contrairement aux dispositions de ces réglemens, le conseil de salubrité a recu successivement une extension qui ne se trouve pas justifiée par les besoins du service et qui nuit, au contraire , à la rapidité des travaux ct à l'unité de principes dans l'étude et la discussion des affaires ;

Qu'il importe, en conséquence, de rétablir ce conseil sur des bases qui répondent au but de cette institution;

Arrêtons ce qui suit:

ARTICLE PREMIER. — Le conseil de salubrité établi près la préfecture de police, sera composé de douze membres titulaires , de six membres adjoints et d’un nombre indéterminé de membres honoraires. |

Arr. 11.— Les membres titulaires toucheront une indemnité annuel e de douze cents francs.

Les membres adjoints et les membres honoraires ne Eee ront aucun traitement.

AnT. ur. — Les membres titulaires du conseil de salubrité seront, à l'avenir, nommés par nous sur une liste de trois candidats qui nous seront présentés par le conseil de salubrité et parmi lesquels devront toujours figurer deux adjoints.

Les nominations aux fonctions d’adjoints seront également faites par nous, sur la présentation de trois candidats qui seront choisis par le conseil de salubrité; les nominations séront soumises à l’approbation de M: le ministre du commerce et des travaux publics.

Arr. 1v.— Nul ne pourra, à l'avenir, étre nommé membre honoraire du conseil, s’il n’en a fait partie en qualité de titulaire.

Sont exceptés toutefois de cette disposition, le doyen de l'École de Médecine, les professeurs d'hygiène publique et de médecine légale à la faculté de médecine, qui sont de droit, mais en cette qualité seulement, membres honoraires du conseil de salubrité.

Arr. v.— Le préfet de police est président né du conseil de salubrité.

Le vice-président et le secrétaire du conseil de salubrité seront nommés par le préfet de police, sur une liste de trois candidats choisis à la majorité absolue des suffrages. Ces nominations devront être renouvelées tous les ans.

AnT. vr.— Le conseil de salubrité nous adressera des rapports annuels de ses travaux : ces rapports seront impriinés.

ART. var. — Le conseil de salubrité restera; quant à présent, composé ainsi qu'il suit :

MM. Deyeux, membre de l'Académie des sciences.

Huzard père, idem.

Pariset, secrétaire perpétuel de l'Académie royale de mé-

decine.

Petit, docteur en médecine: