CHAPITRE 1. — Exposé de l'affaire

1. M. le comte de Sommariva est propriétaire sur la commune d'Épinay, près Saint-Denis, d’une étendue assez considérable de terrain que traverse la petite rivière venant de l'étang de Montmorency, et dans lequel se trouvent deux pièces d’eau, celle de Coquenard et celle de la Briche.

Sur ce terrain existe un moulin, dit moulin Coquenard, loué par M. de Sommariva au nommé Lambert, et plus bas l’ancien château de la Briche loué également par M. de Sommariva à M. Perreau, qui y a établi un ‘dépôt de charbon

de terre.

(r) Par MM, Orfila et Parent-Duchäâtelet, rapporteur; 1834.

INFLUENCE DES FÉCULERIES , wre. 439

En sortant de la propriété de M. de Sommariva, la petite rivière alimente un moulin, dit moulin de la Briche, appartenant à M. Dubuc, qui le loue au sieur Brunet.

Il faut ajouter que, par la disposition du terrain, les eaux de quelques sources qui se trouvent dans la plaine de Villetaneuse, village voisin, arrivent dans le ruisseau d’Enghien, en traversant la propriété de M. de Sommariva; l’eau de ces sources est si peu abondante, qu’à peine peut-on apercevoir la petite rigole, deux fois large comme la main, par laquelle elles s’écoulent.

2. De 1827 à 1830, les eaux présentèrent une altération qu'on n’avait pas encore observée : des émanations infectes en sortirent. En tombant dans le ruisseau d’Enghien, elles lui communiquèrent une partie de l'infection qui leur était particulière; on reconnut bientôt qu'il ne fallait pas accuser les sources, qui n'avaient pas changé de nature, mais bien une féculerie de pommes de terre située à Villetaneuse. En effet, les eaux de cette fabrique, après avoir servi au lavage des pommes de terre et de la fécule, étaient jetées sur le sol; qui par sa pente les amenaït dans la plaine, où elles se mélaient aux eaux du ruisseau dont il vient d’être parlé.

Cet état de choses à fait naître une suite de procès. La connaissance des motifs sur lesquels ont été basés ces différens procès, devenant nécessaire pour l'intelligence de notre rapport, nous allons en dire quelques mots.

3. Le 15 novembre 183r, M. Perreau, locataire de M. de Sommariva pour le château de la Briche, attaqua ce dernier pour obtenir la résiliation de son bail et des dommages-intérêts. Il s'était fondé sur l’insalubrité des lieux, la corruption des eaux, les émanations qui en sortaient et le danger d’un pareil voisinage. Le tribunal ayant chargé M. Gaultier de Claubry (1) d'examiner jusqu’à quel point étaient fondées les

(x) Voyez Aunales d'Hygiène, t. xt, pe 37.

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plaintes; cet expert fit un rapport, dont les conclusions, peu favorables à M. de Sommariva, amenèrent la résiliation du bail et la condamnation de M. de Sommariva et du fabricant de fécule, à 3,000 fr. de dommages -intérêts; car M. de Sommariva, aussitôt après la demande de son locataire, avait mis en cause, c’est-à-dire attaqué le fabricant, auteur de tout le dommage, pour les eaux provenant de son établissement. |

Les parties, mécontentes de ce jugement , en ont appelé devant la cour royale, qui vient de confirmer l’arrêt des premiers juges.

À peine ce premier procès était-il intenté à M. de Sommariva, qu’un autre de ses locataires tenant le moulin de Coquenard, M. Lambert, avec lequel il était en discussion pour d’autres intérêts, vint l’attaquer sous les mêmes prétextes qu'avait allégués M. Perreau, et demanda également la résiliation de son bail et des dommages-intérêts. M. Gaultier de Claubry fut encore commis par le tribunal pour l’examen de cette nouvelle affaire , qui se termina par la résiliation du bail et par la condamnation de M. de Sommariva et de M. Ruelle à 8,000 fr. de dommages-intérêts; car ce dernier, l’auteur du nouveau procès, avait encore été mis en cause par M. de Sommariva. |

4. Pour expliquer ces condamnations de M. de Sommariva, il est nécessaire de dire d’avance, que le rapporteur considérait la mauvaise tenue du cours d’eau de M. de Sommariva comme une des causes de l'infection, et que les matières provenant de la féculerie n'avaient fait qu'y développer un principe existant depuis long-temps; le tribunal dat nécessairement, d'après cela, faire tomber sur les deux l'indemnité qu'il crut devoir accorder à la partie plaignante.

Ce nouveau jugement vient d’être confirmé par la Cour royale.