Nous avons dit précédemment que la rivière d'Enghien
en sortant de la propriété de M. de Sommariva, faisait tour-
ner un moulin appartenant à M. Dubuc, qui le louait à M. Bunet. Ces deux derniers, imitant les locataires de M. de Sommariva, l’attaquèrent par le même motif; mais n'ayant pas de résiliation de baux à exiger, ils demandèrent que M. de Sommariva fit exécuter tous les travaux nécessaires pour empêcher que l’eau de la féculerie n’arrivât dans le ruisseau d'Enghien, qu'il fit curer la totalité de ses canaux, et qu'il leur payât 3,000 fr. de dommages-intérêts pour le tort par eux éprouvé; plus 50 fr. par chaque jour de retard, depuis le moment de la citation en conciliation, jasqu’au jour où les travaux par eux demandés seraient exécutés.
M. de Sommariva fit à son tour assigner M. Ruelle pour se garantir de leffet de la demandeintentée contre lui, et le at mai 1933, le tribunal rendit un jugement qui ordonna que MM. Orfila, Chevallier et Parent-Duchâtelet procéderaient à une nouvelle expertise.
6. Jusqu'ici nous avons vu M. de Sommariva, à chaque nouvelle attaque, se contenter de mettre en cause M. Ruelle, fabricant de fécule, pour qu’il eût à le garantir de l'effet des différentes demandes intentées contre lui; mais M. de Sommariva avait formé contre M. Ruelle une demande directe et personuelle, notamment pour la mortalité du poisson contenu dans les canaux qu'il louait à M. Perreau, et dont la moitié lui appartenait. Il forma donc contre M. Ruelle, en janvier 1832, une demande personnelle et directe pour le faire condamner au curage de ses étangs, à 1,000 francs de dommages-intérèts pour la perte du poisson, et 3,000 francs pour troubles apportés à la propriété, et aux frais.
A ce sujet, le tribunal rendit un jugement préparatoire, par lequel il déciara que l'expertise, devenue nécessaire pour cette nouvelle affaire, serait commune avec celle qu'il avait ordonnée pour la précédente, et qu’en l'absence de M. Chevallier, M. Chevreul, membre de l’Institut , le remplacerait.
7. Tel est en peu de mots, l'exposé de Paffaire pour laquelle
442 INFLUENCE DES FÉCULERIES
la justice réclame notre expérience et nos lumières, ét sur laquelle nous allons, dans un rapport, exposer notre opinion. La gravité et l'importance des faits allégués, la difficulté de découvrir la vérité, l'autorité d’un jugement basé sur le travail d’un homme consciencieux, dont nous savons apprécier les connaissances et les lumières, des avis opposés fournis par des personnes non moins instruites, nous ont imposé l’obligation dé nous défier de nous-mêmes, et nous ont mis dans la nécessité de ne pas nous prononcer légèrement, de faire des recherches, de rapprocher les faits, de visiter un grand nombre de fois les localités; en un mot, de ne rien négliger pour fournir aux magistrats les élémens nécessaires pour rendre à chacun ce que réclament leur impartialité et la plus rigoureuse justice.
