francs, au total, prêtés par divers
13,000 francs seulement, dont 8,000 de matériel, 4,000 de salaires et 1,000 de loyers d'avance, restent à la charge de l'industriel. Il peut les réduire encore s'il se contente de ne fabriquer que sur commande. U peut n'en posséder qu'une partie, s'il est commandité par quelque associé qui veuille
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courir' avec lui les risques de Fentreprise. Il peut enfin n'avoir qu'une minime fraction de cette somme, s'il a pour associés les ouvriers de l'entreprise réunis avec lui en société coopérative.
L'organisation du crédit, telle qu'elle fonctionne déjà en partie, telle qu'on peut la concevoir avec un fonctionnement plus parfait, permettra donc à l'industriel intelligent, actif et courageux, dès qu'il aura fait preuve de capacité, dès qu'il aura réalisé quelque épargne, soit de s'associer avec ses camarades, soit d'obtenir une commandite, soit de se risquer tout seul dans une entreprise.
Nous pouvons maintenant, ayant précisé les faits dans notre exemple, reprendre Texamen des opérations permises à une banque de dépôts et de crédit populaire.
Des trois natures de capitaux engagés dans la production : le capital immobilier, le capital industriel, le capital commercial, — ce dernier seul rentre directement dans les opérations de la banque.
La banque peut donc prêter des fonds pour les approvisionnements, pour les achats de matières, de matériaux, de semences, de produits à ouvrer ou^ii revendre, d'animaux à engraisser, etc., parce que ce sont là des capitaux circulants; mais elle ne doit prêter des fonds ni pour payer un -loyer d'avance, ni pour acquérir une machine, une bête de somme ou de rente, un instrument, une barque, un métier, des outils, etc., qui sont autant d'objets du capital fixe (1).
La raison en est triple.
1® C'est l'impossibilité pour elle do constater l'aptitude spéciale de l'emprunteur à se servir des objets qu'elle lui
(1) U Ta sans dire que la banque peut toujours prêter sur titres ou antres râleurs poar permettre au producteur de retrouver la disponibilité dé ses épargnes antérieures et de les employer à ses dépenses d'établissement.
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procurerait. Il ne lui serait pas pratkable de se livrer à oette enquête 6ur la situation personnelle des emprunteurs et à cette yérification des inventaires dont parlait plus haut M. Yiganô. Elle ne peut, par ses propres observations, que présumer la probité de ses clients, ce qui suffit pour l'escompte parce qu'il s'appuie sur une opération commerciale contradictoire, mais ce qui ne suffirait pas pour ie prêt industriel.
^ Tout capital industriel est sujet à dépréciation, par le fait même de son appropriation à un objet spécial. Retiré de cet emploi déterminé, un matériel ne retrouverait plus sa valeur d'origine et la banque qui l'aurait prêté resterait en perte.
3® Enfin, cette spécialisation du capital industriel exige que le crédit qui le concerne soit fait à long terme, afin que sa valeur soit reconstituée et amortie par les bénéfices qu'il procure. Le préteur de ce capital n'est donc pas libre de oesser son opération quand il veut, sous peine de ruiner l'emprunteur et de se ruiner lui-même. Il est lié pour des années, ce qui ne peut être le fait d'une banque de d^ts ^i, opérant sur des fonds plus ou moins exigibles, ne doit faire que des prêts facilement recouvrables.
La commandite indi;|g|rielle est une immobilisation toujours dangereuse pour une banque. De plus^ elle va au devant du péril en provoquant l'entreprise au lieu de se borner à aider celle qui est déjà constituée. L'homme qui s'établit avec les fonds d'autrui est bien plus audacieux et imprévoyant que l'homme qui a son propre capital à défendre: le premier ne risque que son amour-propre puisqu'au fond il est insolvable ; le second a non seulement son honneur, mais aussi sa petite fortune en jeu. C'est la première condition de la responsabilité.
Les prêts à long terme rentrent absolument en fait dans la commandite industrielle , ils n'en diffèrent que par une promesse de responsabilité qui est nulle lorsqu'elle s'appuie sur l'insolvabilité.
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C'est donc aux constructeurs de machines, aux fabricants d'insttruments et d'outils, aux fournisseurs en un mot de capital fixe, à apprécier leurs acheteurs et à leur consentir telles facilités de paiement qu'ils croiront compatibles avec leur sécurité. Mais, cela fait, la responsabilité du fournisseur une fois engagée, la part du risque de dépréciation couverte dsms une mesure raisonnable et la probité de l'emprunteur reconnue, il est possible de renouveler les capitaux industriels en mobilisant les engagements à long terme ; il suffit de les représenter par des obligations amortissables comme le font de grands établissements industViels ou des sociétés de crédit foncier et agricole, et la banque de dépôts popu* laires peut, dans une certaine mesure, favoriser ce fonctionnement en accordant son entremise pour la négociation des obligations et en consacrant même une partie de son capital ou de ses dépôts à terme fixe à des avances gagées par ces titres.
Mais ce ne sont là que des opérations accessoires. La véritable opération d'une banque de dépôts est de fournir le capital commercial, le capital circulant de la production, celui qui est le moins sujet à dépréciation, qui est le plus facile à réaliser et dont le prêt peut toujours se transférer ou se liquider en raison des besoins de la banque.
. Ce principe une fois admis, observons encore avec plus de précision les variétés du prêt commercial.
Toute opération de crédit commercial est, en définitive, un prêt sur marchandises : soit sur la matière première à HKinufecturer, la laine, soit survie produit manufacturé qai attend la confection dernière, le drap, soit sur le produit déjà confectionné, Vhabit.
Plus ces produits sont spécialisés, plus ils sont dépréciables, moins ils peuvent faire l'objet d'un ctédit isolément. On pourrait consentir des avances sur dépôt de blé ou de laine,
on n'en ferait pas sur nantissement ^e gâteaux ou d'habits, parce que , dans un cas, la marchandise facile à conserver se prête à une foule d'emplois et garde quand même sa valeur; tandis que^ dans le second cas, le produit achevé ne convient qu'à certains consommateurs qui en sont peut-être déjà surabondamment pourvus. Le prêt sur produits achevés est donc en soi dangereux, et, de plus, il est mauvais au point de vue économique, parce qu'il ouvre "parfois un débouché factice à une fabrication vicieuse ou excessive qu'il vaudrait mieux arrêter.
Le véritable crédit commercial consiste donc dans un prêt sur marchandises assurées d'une plus-value et d'un débouché, c'est proprement l'escompte. Le fabricant de draps achète de la laine à crédit et signe un billet au marchand de laine; celui-ci l'endosse à la banque. La banque escompte le billet : elle fait en définitive un prêt de laine au fabricant de draps, sur la garantie du marchand de laine. Elle a ainsi, par la caution pécuniaire de ce négociant, la présomption qu'il a dû apprécier la solvabilité ou la capacité du fabricant de draps. De plus, à moins de détournement, elle a, pour contrevaleur de son prêt, la laine que le fabricant va transformer en draps, en lui donnant une plus-value.
 son tour, le fabricant de draps vend à crédit son drap au tailleur qui lui signe un effet. Si la banque escompte l'effet, elle prend pour son compte un prêt de drap fait au tailleur sous garantie morale et matérielle du fabricant. Elle a, en outre, pour contre-valeur probable, le drap auquel le tailleur va donner une dernière façon sous forme d'habit. Mais ici le risque est ]^us grand. Si l'habit est vendu, il y -a une plus-value certaine qui remboursera la banque et profitera au tailleur; mais si l'habit est manqué, ou si, confectionné avant toute commande, il reste sans acheteur, la matière sera dé{»réciée, l'habit ne vaudra- pas le drap dont il est fait, la banque ne rentrera pas dans son prêt.
Lorsque le tailleur est établi et possède un capital suffisant pour parer à ces accidents commerciaux , rien de mieux ; mais c'est le fait d'un grand tailleur, aussi n'y a-t-il que les grands tailleurs qui trouvent facilement du crédit à la banque.
Un petit tailleur, sans capital de réserve, ne trouvera pas de marchand de draps qui accepte sa signature, ni de banque qui veuille Tescompter.
Voilà la difficulté qui était à résoudre. Comment procurer au petit tailleur le crédit que possède le grand tailleur ? La difficulté, nous l'avons vu, a été résolue par la caution personnelle et la mutualité. Le petit tailleur qui fait partie d'une association de crédit mutuel, trouve d'abord parmi ses cosociétaires une ou deux cautions personnelles, et il obtient une avance delà société mutuelle. Avec cette avance il achète au comptant et en détail à la société coopérative d'approvisionnement, aussi avantageusement que s'il achetait en gros au fabricant de draps. Cependant, les ressources de la société mutuelle sont extrêmement limitées et elle ne peut les renouveler qu'à l'aide d'une banque de dépôts qui, moyennant l'aval de l'association, consentira à escompter les billets des sociétaires. Tel est le rouage supérieur de l'organisation du crédit.
La banque doit agir de telle sorte qu'elle sanctionne les petites entreprises bien constituées, en leur fournissant, en . sus du fonds d'établissement qu'elles possèdent déjà, une partie du fonds de roulement qui leur est nécessaire, et cela, non pour favoriser leurs spéculations, en leur permettant de produire d'avance sans qu'elles se soient assuré le débouché; mais pour leur faciliter simplement l'exécution de leurs commandes.
Un produit commandé est, en eiFet, une valeur sûre, qui échappe à tout aléa commercial et qui n'exige absolument, pour être complète, que la garantie morale de la probité des deux contractants.
On pourrait même, à cette occasion, imaginer un nouveau titrç qui fût comme le connaissement du travail.
Ce titre serait le bon de commande que le consommateur signerait au moment de son ordre et qui, par le seul fait de la livraison des objets confectionnés, se transformerait en une promesse de paiement à échéance fixe, sauf escompte dans des conditions convenues *.
Ces bons de commande seraient endossés par le producteur à la société mutuelle ou à la banque, qui se chargerait des recouvrements.
Si le producteur avait besoin d'argent, il en demanderait l'escompte ; si non, il les laisserait en dépôt jusqu'à l'encaissement, pour se constituer une réserve et pour offrir à la fois, dans ses opérations courantes avec la banque, un surcroit de garantie.
Dans ces conditions, la société mutuelle ou la banque pourrait agir presque sûrement, en pleine connaissance de cause.
D'une part, elle connaîtrait les producteurs qui seraient
(1) La formule pourrait être la suivante :
Paris, le 5 janvier 4880.
Je soussigné déclare faire à M. Leblond, tailleur, la commande de vêtements s'élevant à la somme de cent cinquante^cinq francs, suivant détail ci-dessous, que je paierai à M. Leblond ou à son ordre, ei^ l'acquit du présent, le 4*^ mars 4880, sous condition que les vêtements auront été acceptés par moi dans un délai de quinze jours. Je me réserve la faculté de payer par anticipation, à la caisse de la Banque populaire, à toute époque avant l'échéance ci-dessus indiquée, sous bonification d'escompte à 5 0/0 l'an.
Extrait de la commande n» 103 « ^ . . . ^
da livre de M. Leblond : ^"° P^"" '"°^ "^°^"«^^^ **"*! ^^"^•
1 pardessus fr. 115 ^igné : Augustb.
1 pantalon 40 S, rue Notre-Dame de Lorette,
Total. '. 155 ^' ^^ besoin à la Banque populaire.
ses déposants, ses actioimaires, ses clients ; elle serait au courant de leurs habitudes, elle aurait apprécié leurs qualités d'ordre et d'économie : Tinspection seule de leur compte permettrait de juger du degré de crédit qu'ils méritent. Quand elle exigerait des répondants, ce seraient moins des garants pécuniaires que des témoins confirmatifs de la moralité de l'emprunteur.
D'autre part, la mutualité ou la banque pourrait se renseigner sur les consommateurs qui seraient d'ailleurs aussi quelquefois ses actionnaires ou déposants.
Ainsi, la banque pourrait rendre un double service : celui d'assister les travailleurs dans la production, en leur fournissant une part du fonds de roulement, comme s'ils étaient payés d'avance avec la commande ; et celui de les fortifier contre les consommateurs, en les éclairant sur la solvabilité de' ceux-ci, en les préservant des crédits immodérés, en les forçant à des recouvrements réguliers qu'ils ne savent souvent ou n'osent pas faire, et en coupant court enfin, quand il le faudrait, aux relations dangereuses qu'ils sont trop souvent tentés de prolonger. Ajoutons enfin que ce titre de producteur admis au crédit par la banque, pourrait devenir un brevet de régularité, d'honnêteté et de bon travail et une excellente recommandation auprès du public.
Pour résumer les indications contenues dans ce chapitre, nous allons chercher à énoncer les opérations de la banque ; de dépôts et de crédit populaire que nous supposons insti-
tuée sur le modèle de l'Ecosse.
I Notre banque reçoit des dépôts à vue, à terme fixe et à
' long terme, soit pour le compte des individus, soit pour
celui des sociétés ou associations, soit en compte courant avec chèques, soit contre récépissés ou obligations à terme nominatives ou au porteur.
Elle remploie les fonds de dépôts à vue en valeurs com-
merciales à deux signatures, réescomptables à la Banque de France.
Elle fait, avec les fonds provenant des dépôts à terme, avec son capital et ses réserves, et dans la proportion de ses disponibilités prévues, les opérations suivantes :
Escompte par la banque de ses propres récépissés de dépôts et de ses obligatioas à terme ;
Escompte et recouvrement de valeurs commerciales même non bancables,* ayant l'aval d*une société coopérative ou de crédit mutuel ou Ja caution d'un ou deux répondants actionnaires de la banque;
Ouverture de crédits de caisse dans les mêmes conditions, sur demande motivée par l'emprunteur, dans un but exclusivement industriel ou commercial, sans jamais autoriser l'emploi de ces crédits à des dépenses d'établissement. Des crédits de même nature ne dépassant pas (500) francs pourront être consentis sans caution en faveur des actionnaires de la Banque possédant leurs titres depuis plus de (deux) ans;
Escompte et recouvrement de bons de commande ou de factures acceptées, sous la garantie d'une société mutuelle ou de répondants actionnaires de la banque ;
Négociation, pour le compte des sociétés alliéeS; d'obligations à court terme ou à long terme de crédit foncier, de crédit agricole ou de crédit industriel;
Avance d'une partie de la valeur desdites obligations foncières, agricoles ou industrielles, émises par l'intermédiaire de la banque;
Prêts sur v^^arrants de marchandises peu susceptibles de détérioration ou de dépréciation ;
Prêts sur garanties hypothécaires ou de nantissement dans un but exclusivement industriel ou commercial.
Je passe sous silence le surplus des opérations habituelles aux banques de dépôts.
Ce programme d'opérations paraîtra peut être modeste aux personnes peu au courant des conditions ordinaires de la banque ; il est, au contraire, fort large et serait probablement trop audacieux, dans toutes ses parties, au début d'une institution nouvelle.
Les opérations ayant le caractère d'une commandite ou d'un prêt pour dépenses d'établissement, en sont proscrites comme n'étant pas du ressort de la banque, mais il ne faut pas s'imaginer qu'il y ait là une restriction dommageable au crédit populaire et contraire à son développement.
Cette réserve est aussi bien faite dans l'intérêt de la clientèle populaire que dans celui de notre banque. Aucune banque ne peut immobiliser ses capitaux, parce qu'elle opère non avec ses propres fonds, mais avec ceux du public, et qu'elle doit les garder disponibles ou facilement restituables à ses déposants. Une banque, en un mot, est un intermédiaire, un agent de circulation, et non un capitaliste qui puisse commanditer des entreprises. Quand donc il lui arrive, sous forme d'opération à courl terme, de faire un prêt à long terme, elle engage une opération aussi dangereuse pour elle que pour l'emprunteur. Fût-elle garantie, l'emprunteur ne l'est pas. La situation de ce dernier est précaire, car la banque peut inopinément et inopportunément être contrainte à exiger le remboursement de son prêt, sans ménagement pour le débiteur dont elle peut causer la ruine.
Or, il ne faut pas que pour rentrer dans ses avances, une banque soit jamais conduite à une exécution. La nécessité d'une exécution est une mauvaise note pour la banque ; c'est l'indice qu'elle n'a pas bien opéré. Et, d'autre part, sa maladresse peut être un crime. L'exécution commerciale est généralement la perte du travailleur, qu'elle plonge dans l'abîme du découragement et du paupérisme. Le spectacle d'un certain nombre d'exécutions commerciales suffirait à détourner de la petite entreprise tous ceux qui seraient en-
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état d*y entrer ; il paralyserait pour longtemps les tentatives d'activité qu'il faut encourager, les honnêtes ambitions auxquelles on doit applaudir.
C'est par tous ces motifs qu'une banque doit s'enfermer dans de justes bornes et que les travailleurs eux-mêmes doivent lui savoir gré de n'en pas sortir (1).
(1) Depuis que ces lignes sont écrites, nous avons à signaler dans l'ordre du crédit populaire une importante création nouvelle.
Une grande banque de dépôts, au capital de 50 millions de francs, dont un quart versé, a été fondée à Paris, 28, avenue de l'Opéra, sous le nom de Caisse centrale populaire^ banque du travail et de l'épargne. Elle est administrée par MM. Armand DonoD, président ; Lucien Arbel, Paul Bert, Maurice Biiio, Claude (des Vosges), Charles Crocquefer, Crozet- Fourneyron, Etienne, Gros-Hartmann, J.-B. Gruhier, ouvrier en pelleteries, S. de Hérédia. Emile Japy, Emile Labiche,. Charles Lepère, Charles de Lesseps, Martin Nadaud, Frédéric Passy, Denis Poulot, Léon de Roussen, Armand Ruiz, Saint-Paul de Sinçay, Secrétan, adminislrateui's, et Cyprien Girerd, directeur.
Nous lisons dans les statuts que les opérations de la Société consistent entre autres opérations de banque et de crédit, « 1» à faire des avances sur valeurs facilement réalisfibles, autorisées spécialement par le conseil d'administration, et notamment aux sociétés et groupes dits Associations de crédit, de production et de consommation^ et constitués sur les bases de la garantie mutuelle ou de la responsabilité solidaire, et à escompter les valeurs créées ou endossées par eux avec garantie suffisante ; à faire arec ces sociétés et groupes toutes conventions propres à faciliter leur organisation et leur développement, et à augmenter la valeur et l'étendae des garanties par eux offertes; à favoriser la création de ces sociétés et groupes en leur faisant, s'il y a lieu, et contre garanties jugées suffisantes, les premièiies avances nécessaires à leur constitution, et en recevapt des cotisations destinées à la formation d'un fonds commun; — 2* A faire à ses actionnaires ou à ses déposants des avances, escomptes, crédits, cautionnements, dans les conditions, à eux spéciales, les plus avantageuses possibles... »
Ces dispositions statutaires indiquent nettement Pintention des fondateurs de marcher sur les traces des banques d'Ecosse, en même temps qu'un autre article des statuts : c La Société ne pourra pas créer de succursales », marque aussi qu'elle n'entend pas se substituer, mais plutôt se superposer aux banques populaires proprement dites qui viendraient à se créer à Paris et en France.
On ne peut qu*applaadir à une pareille institution qui a pour garants de popularité et 46 sagesse les noms des démocrates éprouvés et des financiers expérimentés qui se trouvent associés dans l'œuvre commune. Nulle banque populaire fraaçaise n'a encore réuni d'aussi bons éléments de succès. Il faut donc lui souhaiter un rapide développement, sans pourtant l'engager à se départir de la prudence nécessaire, plus nécessaire même dans cette sphère des intérêts populaires que dans tout autre domaine.
Dans le compte rendu de son premier exercice, la Caisse centrale populaire a pu indiquer qu'il s'était déjà constitué par ses soins 9 sociétés coopératives dont elle donne les noms. 10 autres sociétés de môme nature étaient en voie de formation. Enfin 3 associations antérieurement constituées avaient trouvé chez elle l'appui qu'elles étaient venues réclamer.
Au 31 mars 1882, la Caisse centrale populaire annonçait avoir reçu, outre ses comptes de chèques et comptes courants ordinaires, 373,530 fr. en comptes d'épargnes à 4 0/0.
Nous voudrions que la Caisse centrale populaire eût un succès assez notable pour engager dans la même voie les autres grandes banques des dépôts de Paris, de Lyon, de Marseille, de Lille, de Bordeaux, de Saint- Etienne, de Nancy, etc. — Il pourrait y avoir là un renouvellement de l'activité nationale.
