IX. Dépenses

Les Enfants assistés et abandonnés 1 constituent dans chaque pays une population nombreuse. L'autorité publique remplace visà-vis d'eux la famille absente, déchue ou momentanément gênée ; elle endosse une haute responsabilité et doit les placer dans les conditions les plus favorables à leur développement physique, intellectuel et moral.

Le nombre des Enfants assistés, qui, en 1909, pour Paris et le département de la Seine, était de 54.682, s'est accru relativement aux naissances en ces dernières années, du fait de la guerre. Dans son rapport au Conseil général sur les enfants assistés dans le déparlement de la Seine, Rebeillard a montré que la proportion des enfants confiés à l'Assistance publique qui était de 4,90 pour 100 naissances en 19 1 1 est passée à 6,63 pour 100 en 1918, après avoir atteint jusqu'à 6,90 pour 100 en 1916.

LeS EnfantS assistés en France. — En France, sous l'ancien régime, l'exposition des enfants, pratiquée jusqu'au xvu:c siècle, était punie en principe '2. Suivant que l'abandon était effectué dans une église, sur une place publique, devant un couvent ou dans un lieu solitaire, le coupable était condamné au fouet, à l'amende ou au bannissement.

La charge des enfants trouvé» incomba tout d'abord, suivant les régions, soit aux seigneurs justiciers, soit aux communautés d'habitants, soit aux administrations hospitalières. Dès le xivo siècle les enfants trouvés sont recueillis dans quelques hôpitaux, puis confiés ensuite à des nourrices. Au xvift siècle ce mode d'assislance tend à se généraliser.

Vers le milieu du xviie siècle, les hôpitaux généraux créés pour donner asile aux mendiants et aux vagabonds sont souvent obligés de recevoir les enfants ramenés par des nourrices après abandon par leurs parents, mais en général ils n'acceptent pas les nouveau-nés. Pour remédier à cette lacune les intendants désignèrent par province ou bailliage un hôpital général chargé d'admettre les enfants en bas-âge.

A partir de 1789 les pouvoirs publics prennent des mesures plus précises à l'égard des enfants trouvés, à la suite des vœux émis en leur faveur par les Etats généraux 3.

Le décret du 10 septembre 1790 supprime les secours accordés aux hôpitaux d'enfants trouvés et met l'entretien de ces enfants à la charge des communes et des départements. Le décret du 29 novembre 1790