Emile Alcindor, Les Enfants assistés, Paris

2. Léon Lallemaind, Histoire des enfants abandonnés ou délaissés, Paris, 188J p. 108.

3. Mavidal et Laurent, Cahiers des Etals généraux de 1780, Paris.

décharge les seigneurs justiciers du sort des enfants exposés sur leur territoire.

La Déclaration des droits de ihomme et du citoyen proclame, le 3 septembre 1791, que les enfants abandonnés seront élevés aux frais de la nation. Le décret du 19 mars 1793 ordonne la création d'hospices nationaux pour les enfants abandonnés. Les décrets du 28 juin, des 4 et 9 juillet 1793, complétés par ['arrêté du Directoire: du 5 messidor an 1" et la loi du 27 frimaire an F précisent la législation des enfants trouvés qui demeurent les enfants adoptifs de la Patrie. La Convention nationale en votant les projets grandioses établis par La Rocbefoucault-Liancourt formula les idées directrices dont s'inspire encore aujourd'hui l'assistance des enfants abandonnés, mais ces idées ne furent pas appliquées à cette époque faute de ressources.

Le décret-loi du 19 janvier 1811 organise de nouveau le service des enfants assistés et constitue leur charte organique pendant quatre-vingts ans. Mais ultérieurement la législation des enfants assistés se complique de nombreux règlements et circulaires parfois contradictoires. Cependant la loi du 5 mai 1869 qui institue les secours destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons, le décret du 31 juillet 1870 qui enlève la direction du service aux directeurs d'hospices et la confie aux inspecteurs des enfants assistés, la loi du ?4 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés et la loi du 19 avril 1898 qui fixe les conditions d'admission à l'assistance des enfants victimes ou auteurs de délits ou crimes, constituent au point de vue social de réels progrès.

\otée sur l'initiale de Théophile Roussel, puis de Paul Strauss, la loi du 28 juin 190f4 réunit des dispositions éparses dans des textes multiples; elle généralise l'admission à bureau ouvert et rend obligatoire un minimum de prix de pension pour les pupilles de l'Assistance publique.

2° Les Enfants assistés à l'étranger. — En Grande— Bre tagne 70.000 enfants de moins de 16 ans étaient assistés en 1910. Ils sont placés les uns dans des Maisons de travail, les autres à la campagne dans des établissements divers. Le Barrack School System réunit un assez grand nombre d'enfants, tandis que le Cottage Home System ne place ensemble que 3o ou l\o enfants au maximum. Suivant les cas, les pupilles fréquentent l'école publique ou sont soumis à une éducation spéciale. Les Scattered Homes n'abritent que 8 ou 10 enfants qui mènent entièrement la vie des autres enfants. Le Boarding-out est l'analogue du système de placement ara filial tel qu'il existe en France.

Les Dr Barnad'os Homes, dus à 1 initiative privée et fondés en 18G6 par Thomas John Barnado, sont des asiles pour enfants abandonnés. Cette œmre élève actuellement plus de 8.000 enfants et reçoit en dons près d'un demi-million de livres. Elle possède plus de Go établissements divers dont un certain nombre de maisons dites Ever open Doors qui recueillent les enfants de jour et de nuit.

En Suède { Y hospice des Enjanls assistés de Stockholm, dirigé par .Medin, peut être cité comme modèle. Le nombre des enfants qu'il entretient est très élevé ; 5.83o en 1912 dont 5. 610 étaient placés chez des parents adoptifs et 220 soignés dans l'établissement.

Tous les enfants assistés sont au moins pendant quelques mois nourris au sein grâce à un système particulier de recrutement des nourrices.

En Italie, l'admission à l'assistance des enfants trouvés a lieu, comme en France, par remise directe avec exclusion du système des tours, mais, contrairement à ce qui se passe chez nous, la mère ou la personne qui a confié un enfant à l'Assistance publique a le droit d'être informée du nom et de la résidence de la nourrice chez laquelle l'enfant a été placé. D'autre part, la reconnaissance des enfants trouvés recueillis par l'Assistance publique peut en tout temps être faite par un de leurs parents devant l'officier de l'état civil 2.

En Hongrie, le nombre des enfants assistés dépassait en 1907 36.O0O; répartis dans 18 asiles appartenant à l'Etat. Leur sort est régi par deux lois promulguées en 1901 et entrées en vigueur en

Les enfants assistés hongrois conservent tous leurs droits de famille ainsi que leurs liens moraux et naturels de parenté. Les nourrissons assistés sont tous mis au sein. Ils peuvent en outre être confiés à leur mère qui dans ce cas est placée durant la période d'allaitement dans une famille appartenant à l'une des colonies de l'Assistance publique.

Toute mère dont le nourrisson est admis dans un asile d'enfants assistés est obligée d'y allaiter son enfant aussi longtemps qu'il est nécessaire et, après le placement de l'enfant à la campagne, la mère est tenue de servir à l'asile comme nourrice d'un autre enfant pendant deux mois.

Aux Etats-Unis, le principe fondamental de la législation des enfants assistés est le maintien de la responsabilité morale et pécu-

1. Edmond Lesné et Cn. Richet fils, Organisation de l'hospice des Enfants-assistés à Stockholm, Arcliivcs de médecine des enfants, avril 191 !\.

2. Nous n'avons pu vérifier si ces dispositions prévues par un projet de loi déposé en 1907 ont été votées depuis.

SECOURS PRÉ Y EXTIFS DABAXDOX 577

niaire des parents. L'Assistance publique ou privée ne sert que d'intermédiaire temporaire entre l'ancienne famille et la nouvelle à laquelle est confiée l'enfant.