RESPONSABILITÉ LÉGALE

sonne serait-elle responsable ? je n-hésîte pas à répondre : « En principe, oui. La responsabilité légale en efifet repose sur le principe de la liberté humaine et n'exige, par conséquent, que la démonstration d'une volonté maîtresse de ses actes. Or, vous vous chargez de démontrer vous-même que la volonté non seulement n'est pas abolie dans les divers états morbides que traverse Félida X..., mais même qu'elle ne souffre aucune altération appréciable, c'est la mémoire seule qui est atteinte. Toutefois, ce principe général posé, il pourrait Se présenter des cas dans lesquels ces troubles de mémoire pourraient et devraient entraîner une exonération de responsabilité, mais à titre d'exception confirmant la règle que je pose. — Par exemple, Félida X... ayant reçu un dépôt pendant son état dit anormal, en refuserait la restitution une fois revenue à rétat normal, et cela parce qu'elle en aurait perdu le souvenir; la volonté n'étant pour rien dans cette tentative d'appropriation du bien d'autrui, on ne pourrait évidemment pas y voir un abus de confiance qualifié. »

Une réponse absolue ne serait donc pas

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possible, et le îuge aurait à apprécier Pacte en lui-même, Tespèce, comme on dit au Palais et à rechercher quelle a pu être sur cet acte faction d^une incontestable absence du souvenir. Des aliénistes éminents pensent autrement.

Une personne, disent-ils, qui peut présenter une altération aussi profonde d'une des facultés intellectuelles , — vu la solidarité qui unit entre elles toutes les facultés de Tésprit, ne saurait être considérée comme complète et parfaite comme compos mentis ^ comme responsable. Ne serait-il* pas plus légitime de croire qu'une semblable personne ne saurait être responsable que des actes accomplis dans les périodes d'état normal, qui sont du reste ceux dont elle a toujours connaissance. — Félida et ses semblables ne seraient toujours que partiellement responsables ; alors leur état serait assimilé à nombre d'autres qui entraînent de piano Pirresponsabilité, rivresse, la folie transitoire, les délires, l'accès de somnambulisme, etc.

Les tribunaux n'ont eu jusqu'à ce jour à apprécier aucun fait semblable, mais il peut n'en pas être ainsi demain.

HISTOIRE DE m"« R. L... 187

VIII. — HISTOIRE d'un CAS ANALOGUE A CELUI DE FÉLIDA X... (MADEMOISELLE R. L.)

M. le D' Dufay de Blois, sénateur, a étudié une malade analogue à Félida.

Voici les parties principales de son observation (i) :

Il s'agissait d'une jeune fille qui était somnambule depuis son enfance, et chez laquelle, pendant une douzaine d'années, M. Dufay a pu observer les faits suivants, qui sont des épiphénomènes du somnambulisme chez une hystérique.

Ces accidents particuliers se sont surtout développés à la suite d'une immersion dans Peau froide pendant une période d'accès.

Je ne saurais mieux faire que de citer textuellement M. Dufay :

« Il est huit heures du soir; plusieurs ou-

(i) Dufay (de Blois). La notion de la personnalité. {Revue scientifique, i5 juillet 1876).

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vrières travaillent autour d'une table sur laquelle est posée une lampe ; M"« R. L. dirige les travaux et y prend elle-même une part active, non sans causer avec gaieté.

« Tout à coup un bruit se fait entendre : c'est son front qui vient de tomber brusquement sur le bord delà table, le buste s'étant ployé en avant. Voilà le début de l'accès...

« Elle se redresse après quelques secondes, arrache avec dépit ses lunettes et continue le travail qu'elle avait commencé, n'ayant plus besoin des verres concaves qu'une myopie considérable lui rend nécessaires dans l'état normal, et se plaçant même de manière à ce que son ouvrage soit moins exposé à la lumière de la lampe. A-telle besoin d'enfiler son aiguille, elle plonge ses^ deux mains sous la table, cherchant l'ombre, et réussit en moins d'une seconde à introduire la soie dans le chas, ce qu'elle ne fait qu'avec difficulté lorsqu'elle est à l'état normal, aidée de ses lunettes et d'une vive lumière.

« Elle cause en travaillant, et une personne qui n'a pas été témoin du commencement de l'accès pourrait ne s'apercevoir de rien, si M^^^ R. L.