‹ IA41553618_0086Chapitre 25 sur 120 · CO. — DU MAIRE · texte numérisé non relu

CO. — DU MAIRE

1° Le maire est de droit membre du conseil.

2° Il est de droit membre de toutes les fabriques de sa commune.

3° Il est placé à la gauche du président,

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4° Il peut se faire remplacer par un de ses adjoints.

9° Si le maire n’est pas catholique, il doit se substituer un adjoint qui le soit; à défaut d’adjoint catholique, un membre du conseil municipal catholique.

6° Le maire a sa place au banc de la fabrique, mais n’a pas droit à un banc privilégié ou à une place réservée.

7° Il peut autoriser le son des cloches pour motifs graves, étrangers au culte.

& Il délivre au préfet, s’il en est requis, une expédition du compte de la fabrique.

9 Quand des affaires relatives à la fabrique doivent être portées au conseil municipal de la commune, le maire conserve sa voix au conseil municipal, même après avoir voté au conseil de fabrique.

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