D. — DU SECRÉTAIRE
Les fonctions du secrétaire, comme celles de tout fabricien, sont purement gratuites. Il est nommé et renouvelé en même temps que le président. Son rôle est celui-ci:
4° Il adresse les lettres de convocation du conseil ;
20 Il dresse les procès-verbaux des délibérations. Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre ;
3° Il adresse à l’évêque et au préfet les procèsverbaux des délibérations qui doivent passer sous leurs YEUX ;
% Il certifie les délibérations et extraits de délibérations rendues publiques.
Le secrétaire du conseil peut-il être en même lemps
le secrétaire du bureau ? — Oui; ce cumul est même désirable.
Le maire et le curé peuvent-ils être élus secrélaires ? — Oui encore.
SIL — Du bureau.
La première opération du conseil de fabrique est la nomination des marguilliers. Les marguilliers composent le bureau. Le bureau est le pouvoir exécutif chargé de l’administration des affaires et des biens de la fabrique.
I DE LA FORMATION DU BUREAU. — Le bureau se compose :
1° Du curé ou desservant qui en est membre perpétuel de droit ;
2 De trois membres du conseil de fabrique.
L'élection à lieu le dimanche de Quasimodo.
Les marguilliers, avons-nous dit, sont pris parmi les membres du conseil.
Un fabricien pourrait-il cependant refuser les fonctions de marguillier ? — Aucun texte, il est vrai, ne le défend. Mais un refus qui ne serait pas fondé sur des motifs sérieux et légitimes, nous paraîtrait devoir entraîner l’exclusion de son auteur du conseil de fabrique. En acceptant d’être fabricien, on accepte implicitement d’être marguillier,
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Il DES INCOMPATIBILITÉS. — Ne peuvent faire partie du bureau :
1° Le maire. La raison en est que les décisions et comptes du bureau peuvent lui être soumis comme magistrat administratif (décis. minist. du 13 mars 1865).
2° Les parents et alliés, jusques et y compris le degré d’oncle et de neveu, ne peuvent être en même temps membres du bureau.
IIT Du RENOUVELLEMENT DU BUREAU. — Les membres du bureau sont, en principe, élus pour trois ans. Il n’y a d'exception que pour les deux premiers sortants, par suite du renouvellement partiel.
Chaque année, en effet, le bureau est ainsi renouvelé :
Au dimanche de Quasimodo, l’un des marguilliers cesse d’être membre du bureau et est remplacé. Des trois marguilliers qui sont pour la première fois nommés par le conseil, deux se retirent successivement, désignés par le sort: l’un à la fin de la première, l’autre à la fin de la seconde année; à la fin de la troisième, le membre le plus ancien sort de droit, et ensuite, c’est toujours ie marguillier le plus ancien en ‘exercice qui doit se retirer.
Les marguilliers, comme les fabriciens, peuvent être indéfiniment réélus (décis. minist. des 19 mai 1863, 4 novembre 1869).
. L'élection du marguillier à nommer se fait au scrutin, le jour même où les fonctions du membre sortant expirent, c’est-à-dire le dimanche de Quasimodo. — Elle est faite par le conseil.
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Si elle n’a pas eu lieu à l’époque fixée, il y est pourvu par l’évêque.
Quid, si dans le cours de l’année, la place d'un membre du bureau devient vacante par démission, décès ou révocation ? — On procède au remplacement, comme dans le cas de vacance au conseil de fabrique.
IV ORGANISATION DU BUREAU. — Le bureau, une fois composé, s'organise lui-même, c’est-à-dire qu’il choisit son président, son secrétaire et son trésorier. S'il négligeait de remplir cette obligation, l’évêque interviendrait et ferait lui-même ces diverses nominations.
Quelques solutions :
4° Le curé ne peut être président du bureau ni trésorier. Il peut être secrétaire.
2° Le maire ne peut être marguillier.
3° Un membre ne peut être à la fois président de la fabrique et trésorier, président du bureau et trésorier ; mais il peut être en même temps secrétaire de la fabrique et secrétaire du bureau, président de la fabrique et président du bureau (décis. minist. du 8 juillet 1861).
4° Le curé qui ne peut accepter le titre de trésorier ne peut pas davantage en remplir les fonctions, sans devenir responsable sur ses biens personnels des conséquences de sa gestion. (Nouveau Journal des Conseils de Fabriques, novembre 1869.)
Des marguilliers d'honneur (art. 21 du décret de 1809). — « Dans les paroisses où il y avait autrefois » des marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi » deux par le conseil, parmi les principaux fonction-
= Si
» naires publics domiciliés dans la paroisse. Ces mar- » guilliers et tous les membres du conseil auront une » place distinguée dans l’église : ce sera le banc » de l’œuvre. Ce banc sera placé devant la chaire, au- » tant que faire se pourra. Le curé ou desservant aura » dans ce banc la première place toutes les fois qu’il » s’y trouvera pendant la prédication. »
Une circulaire ministérielle du 30 mai 1811 semble reconnaître aux marguilliers d'honneur le droit d’assister aux séances du conseil avec voix consultative ; mais cette opinion n'est pas suivie dans la pratique.
