‹ IA41553618_0086Chapitre 29 sur 120 · NT CE · texte numérisé non relu

NT CE

Tee

maisons ou autres biens-fonds, des fondations, des concessions de chapelles et de bancs.

Les deux inventaires une fois faits, il suffit d'un récolement annuel, lequel est signé, comme les inventaires, par le curé et le président du bureau.

10° Il certifie la prise de possession des curés et des vicaires salariés par l’État.

Enfin il fait tous les actes d'administration journalière relatifs au temporel de l’église, quand ils ne sont pas réservés au conseil lui-même.

Responsabilité des marquilliers. — Les marguilliers sont responsables, si par leur mauvaise gestion, ils ont compromis les intérêts de la fabrique ; mais ils ne sont pas responsables solidairement, parce que la solidarité doit être expressément stipulée.

VII. ATTRIBUTIONS SPÉCIALES DES MEMBRES DU BU- REAU. — Nous allons examiner rapidement les attributions spéciales du président, du secrétaire, du curé et du trésorier.

Page 1