LA SENTENCE DU JURY
Baptistes ou des Presbytériens. Il est assez naturel que quiconque a des convictions en morale, en religion, en philosophie ou en politique, cherche à les propager et à les communiquer à autrui. La question n'est pas là, quoi qu'en aient dit les avocats. Il s’agit de savoir si la communauté icarienne est une corporation autorisée par l'Etat sous certaines conditions et si ces conditions ont été scrupuleusement remplies. Or tous les témoignages et les livres mêmes de cette corporation prouvent le contraire. Il ne vous reste donc qu’à appliquer la loi commune à toutes les associations, loi qui comporte formellement la dissolution en pareil cas ».
A l'issue d’une laborieuse délibération qui se poursuivit de onze heures du matin à dix heures du soir, le jury rendit sa sentence : se conformant à la lettre aux conclusions du ministère public, il relevait à l'encontre de la communauté huit infractions aux clauses dela charte d'incorporation qui lui avait été octroyée en 1860 : |
1. Créée pour s'occuper exclusivement d'agriculture et d'horticulture, elle s'était livrée à l’industrie en exploitant un moulin, une scierie et une carrière de pierres à bâtir.
2. Elle s'était adonnée à la culture des beaux-arts, Schræder et Tanguy ayant jadis mis leurs pinceaux au service des bourgeois de Corning désireux d’embellir leurs maisons.
3. Elle avait négligé d’aflicher le montant de son capitalstock, le nom de ses directeurs et le chiffre de ses dettes aux dates et aux emplacements requis par la loi sur les corporations.
4. Elle avait admis certains membres sans exiger d'eux le versement de leur souscription au capital social, bien que cette souscription figuràt sur les livres de la société (x).
5. Elle avait dépensé de l'argent pour la propagande communiste.
6. Elle s'était occupée de l’éducation de ses enfants, en désignant leurs professeurs, en réglant leurs études, en plaçant l’école sous la surveillance d’un comité chargé d’examiner périodiquement les élèves.
7. Elle avait rendu la justice, en soumettant à l'assemblée générale icarienne les conflits qui s'étaient élevés entre membres.
8. Elle avait fait de la mise en pratique et de la diffusion du communisme la principale de ses occupations.
(1) « Icarie avait reçu beaucoup de membres, tels que Tanguy, Dereure, Péron, Laforgue, Sauva et autres sans-le-sou, à qui elle avait généreusement reconnu un apport de 8 20 par tête, bien qu'ils n’eussent rien apporté du tout. Cette générosité s’était retournée contre elle ». (Revue lcarienne, 7 mai 1879).
En réalité, derrière ces huit griefs, il en était un qui se dissimulait, bien qu'il pesât à lui seul plus que tous les autres : la communauté, divisée contre elle-même, avait cessé de se recommander par ces qualités de paix, d'ordre et de bonne tenue qui, aux États-Unis, sont pour toutes les. institutions, même les plus hardies, la condition suflisante, mais nécessaire, du droit à la protection légale.
En présence de ce verdict du jury, l’arrêt de la cour était, pour ainsi dire, rédigé d'avance. Le samedi 17 août 1878, à 8 heures du matin, elle proclamait la déchéance de la communauté icarienne et l’abrogation de sa charte d'incorporation. La liquidation des intérêts collectifs était confiée à trois fidéi-commissaires ou {rustees, les citoyens Léon Humbert, ancien Icarien de Nauvoo, F. Shaw et W. Chubb, qui acceptaient ces fonctions, d'ailleurs grassement rétribuées, moyennant le dépôt d’une caution collective de $ 25.000. Emile Fugier, pour la « jeune branche », et Eugène Bettannier, pour la « branche aînée », avaient mandat de représenter les intérêts contradictoires des parties auprès. des liquidateurs et de faciliter leur tâche en les accompagnant dans toutes leurs démarches (1).
Le lendemain de ce jour mémorable, les séparatistes ne se firent pas faute d'étaler bruyamment leur joie. La bière coula à flots sous « le grand chêne », le vin lui-même ne fut pas. épargné et les étrangers, accourus pour féliciter les vainqueurs, les trouvèrent en train de rire et de danser, tandis: que dans l’autre camp, beaucoup plus calme, on se concertait sur les mesures à prendre pour en appeler immédiatement à la Cour suprême de l'Etat (2). Cependant, les trustees s'étaient. hâtés d'entreprendre leur ouvrage : trois jours après l'arrêt, ils avaient déjà commencé l'inventaire et réparti entre les. deux groupes la vaisselle et les ustensiles de cuisine, première élape vers une séparation en deux «ménages » complètement. indépendants. Mais aux termes de la loi, la sentence du juge, telle que nous l'avons résumée plus haut, n’entraïînait nullement l'obligation de recourir aux coûteux services des. liquidateurs. Les intéressés pouvaient même les remercier au cours de leur travail et convenir entre eux d’un partage:
(1) Journal de J. Gentry, p. 185.
(2) Id. p. 186.
RECOURS AUX ARBITRES 549 à l'amiable. Tel fut précisément l’objet d’une offre des séparatistes, transmise à la majorité le 25 août sur l'initiative de Fugier et confiée le 9 septembre à l'examen d’une commission de six membres, composée de P. E. Caillé, A. A. Marchand et J. Gentry d'une part, de E. Mourot, A. Marchand et E. Péron de l'autre. Les négociations, qui se poursuivirent pen-dant tout le mois de septembre, présentèrent le caractère. déconcertant que nous avons déjà signalé. Des deux côtés, on désirait sortir à tout prix d'une crise qui infligeait à la communauté, matériellement et moralement, les pires désastres. Mais dès que les pourparlers s’engageaient, ce désir, également sincère chez les uns et chez les autres, cédait au besoin de rappeler les torts de l'adversaire, de le braver ou de l'humilier. Ce fut à grand'peine que l’on convint de confier aux trois {rustees désignés par le tribunal l'arbitrage qui devait remplacer la liquidation par autorité de justice. On n'arriva pas à s'entendre sur certaines stipulations secondaires. Un projet de traité, élaboré par la minorité le 26 septembre, « jour anniversaire de la révolte séparatiste », ne reçut, le 2 octobre, les signatures de la majorité que moyennant l’addition de trois articles qui, du coup, le rendirent caduc aux yeux des premiers signataires. Quelques jours. plus tard, des perquisitions aussi brutales que profitables, ordonnées par les trustees à l'instigation des membres de la jeune Icarie, vinrent porter à son comble l'irritation des aînés, en leur enlevant des richesses qu'ils s'étaient habitués tout doucement à considérer comme soustraites au statut communiste (1).
(1) «Ayant appris qu’une grande partie du matériel et des produits de la communauté était cachée dans les caves et les greniers de l’ex-majorité, les trustees sont venus dans l’après-midi du 11 courant, prier ces messieurs de vouloir bien remettre entre les mains d’un agent appointé à cet effet tous les objets qu’ils avaient illégalement mis à l'abri. Ils refusèrent d’abord... puis firent semblant de s’exécuter et rapportèrent quelques vieilleries. Mais, sur notre aflirmation que tous les objets de valeur n'avaient pas été délivrés et qu’il y en avait une quantité considérable, les trustees firent faire par le constable une perquisition domiciliaire dont le résultat dépassa tout ce ur pouvait imaginer. Huit grands chariots furent remplis de marchandises de tout genre. Dans trois caves seulement on trouva plus. de mille litres de vin (270 gallons) qui avait été fait avec le raisin de la communauté. On trouva toutes sortes d'objets, instruments, outils, vaisselle, etc., cachés dans les buissons, enfouis sous des broussailles, Rs enterrés dans les jardins et dépendances des habitations de- ’ex-majorité ». (La Jeune Icarie, 22 oct. 1878).
Prenons maintenant la Revue Icarienne, organe de l’autre parti, (nov. 1878) : « Oui, monsieur, des hommes âgés, membres de la com-
Néanmoins ils eurent la force d’âme d'oublier cet affront et d'apporter, après des semaines de marchandages dont le récit serait fastidieux, la proposition qui, faisant table rase de tant d’ébauches d’arrangements et, « prenant les choses au point où elles en étaient au lendemain du 17 août », laissait à une commission arbitrale «le soin de terminer un différend que les deux partis étaient impuissants à terminer eux-mêmes ». Cette proposition tenait en neuf articles :