CHAPITRE IV. — ORGANISATION POLITIQUE

Section 1V. — Pouvoir Exécutif. — Gérance.

$ 1. — Attributions de la Gérance.

Art. 125. — Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la communauté, qui est seul chargé de la direction supérieure, de l’administration générale et de l’exécution des lois.

Art. 126. — Il fait les règlements d'administration publique.

Art. 127. — Chaque citoyen pourra demander qu’un règlement d'administration publique fait par le président soit en tout ou en partie soumis à la ratification de l’assemblée générale pour être transformé en loi.

Art. 128. — Le président pourra, dans les dix jours d’une loi nouvelle, demander l’ajournement pendant six mois pour une seconde discussion et un second vote. |

Art. 129. — L'assemblée générale pourra répondre à la majorité des deux tiers en ordonnant l'exécution immédiate.

Art. 130. — Le président nomme tous les fonctionnaires publics que la loi n’a pas réservés à l'élection, notammentles directeurs de colonies et les directeurs généraux.

Art. 131. — La nomination des directeurs de colonies et des directeurs généraux sera soumise à la ratification de l’assemblée à la majorité absolue.

Art. 132. — Le président peut les révoquer.

Art. 133. — Les directeurs de colonies et les directeurs généraux ne pourront rester en fonction plus d’une année. Ils ne pourront être rappelés à ces mêmes fonctions qu'après un intervalle d’un an.

(Les articles 125 et 126 de la constitution sont abrogés. Les articles. 127 et 128 sont maintenus. Les articles 129 à 135 sont abrogés).

Art. 134. — Le président nomme toutes les commissions qui lui sont nécessaires pour l'aider dans sa tàche.

Art. 135. — Il y a un vice-président.

Art. 136. — En cas d’empêchement ou de mort du président, il est

remplacé parle vice-président pendant l'intervalle de cet empêchement ou pour le temps qui reste à courir sur sa gestion. Dans le dernier cas, le vice-président prend le titre de président et l'assemblée élit un vice-président pour le reste de la gestion.

Art. 137. — Des lois sont nécessaires pour autoriser les emprunts, achats ou ventes d'immeubles.

Art. 138. — Des lois spéciales organiseront toutes les commissions qui pourront être nécessaires.

$ 2. — Élection de la Gérance.

Art. 139. — Le président et le vice-président de la communauté sont -électifs.

Art. 140. — Ils sont élus par l’assemblée générale.

Art. 141. — Ils sont élus pour quatre ans.

Art. 142. — Ils ne sont rééligibles, dans aucun cas, qu'après un intervalle de quatre années.

Art. 143. — Ils sont élus à la majorité absolue.

Art. 144. — Ils sont élus séparément par bulletin écrit et signé.

(Les articles 136 à 143 de l’ancienne constitution sont abrogés. L'article 147 est modifié ainsi : au lieu de «dix membres », lisez « si le dixième des citoyens composant l’assemblée générale, etc... » Les articles 144 à 149 sont maintenus. Les articles 150 à 152 sont abrogés).

$ 3. — Président.

Art. 151. — Le président prend le titre de président de la Commu- ‘nauté Icarienne.

Art. 152. -- IL représente la communauté dans toutes les relations extérieures.

Art. 153. — Il agit, correspond, négocie, traite, paraît en justice -soit comme demandeur, soit comme défendeur, et signe en qualité de président de la Communauté Icarienne.

Art. 154. — Il dirige et surveille la rédaction du journal de la communauté et généralement toutes les publications soit pour le service intérieur, soit pour les besoins extérieurs de la propagande.

Art. 155. — Il ne peut rien publier contre les membres de la société qui ne soit constaté et décidé par un vote de l’assemblée.

(Les articles 153, 154, 155 de l’ancienne constitution sont maintenus).

$S 4. — Responsabilité.

Art. 156. — Le président est responsable et comptable. Il est tenu de présenter à l’assemblée générale un rapport mensuel, du 1° au 10 de chaque mois, résumant les opérations de la société pendant le mois précédent. Dans la dernière quinzaine de juillet de chaque

année, il présente à l’assemblée générale un rapport d'ensemble sur les opérations du semestre écoulé et fait connaître les travaux préparés pour le semestre commencé. Dans la dernière huitaine de janvier au plus tard, il communique à l’assemblée, avec l'inventaire exact de l’actif et du passif de la société au 3r décembre et son rapport semestriel, un compte-rendu sur la situation morale de la communauté.

Art. 157. — Comme tous les autres fonctionnaires, le président pourra être destitué conformément à la loi.

$ 5. — Fonctions publiques.

(Les articles 157 à 161 sont maintenus. L’article 163, qui est l’article 162 de l’ancienne constitution, se trouve modifié ainsi : «Il est

électif, sauf le cas prévu par l’article 130 ». Les articles 163 à 195 sont maintenus).

Section vi. — Révision.

Art. 196. — Le peuple a essentiellement le droit de réviser sa constitution. Mais il peut dans son intérêt établir des règles et des formes pour que la constitution ne soit pas exposée à des changements trop fréquents. La société icarienne reposant surles principes développés dans le chapitre II de la constitution et particulièrement dans les sections I, II, IIL, IV, V et VI de ce chapitre, et dans le chapitre III et particulièrement dans les sections I, XI et XIV de ce chapitre, ces principes ne pourront être révisés qu'à l'unanimité des membres de la société et avec le consentement des Icariens de l’extérieur.

Art. 197. — La constitution ne pourra être révisée qu'après des intervalles de quatre ans, en 1863, 1867, etc. Art. 178. — La révision se fera en décembre.

Art. 179. — Celui qui voudra demander la révision devra le faire par écrit dans l’avant-dernière semaine de novembre.

Art. 180. — Tous ceux qui voudront présenter, etc., etc,... affichées durant la dernière semaine de novembre.

Art. 181. — Dans la première semaine de décembre, etc...

Art. 182. — Dans ce cas, elle fixera l'ouverture de la discussion à

un jour de la seconde huitaine de décembre.

(Les articles 182 et 183 sont maintenus).

Adopté à l'unanimité, le 4 avril 1859, par les citoyennes, les admis provisoirement et les jeunes gens consultés, et à l'unanimité par les citoyens.

Le Secrétaire, Le Président, Léon MARCHAND. G. BAUER.

Le Président de la Communauté, B. MERCADIER.