Acte d’'incorporation de la Communauté Icarienne de Corning

Corning, 8 septembre 1860.

Vous tous qui lirez les présentes lignes, sachez que P. Elie Caillé, Louis Mathieu, Arsène Gérard, Antoine Gauvain, Eugène Mourot, Achille Lafaix, Jean Hagen, Michel Brumme, Frédéric Hoffmann et. William Abé, et tous ceux qui, par la suite, signeront le présent acte, ont, ce jourd’hui, accepté les articles d’incorporation suivants, à savoir :

Art. I. — Les soussignés, leurs associés et leurs successeurs s’incorporent eux-mêmes aujourd’hui sous les nom et forme de COMMUNAUTÉ ICARIENNE, et la principale place ou centre de transaction des affaires. de ladite corporation sera carie, Adams county (Iowa).

Art. IL. — La nature des affaires commerciales de la corporation

portera sur toutes les sortes de produits dus à l’agriculture et à l’horticulture.

. Art. IL. — Le chiffre du capital autorisé est de trente mille dollars et pourra être porté en plusieurs fois jusqu’à une somme n’excédant pas cinq cent mille dollars ; il sera divisé en actions de quatre cents dollars, dont le cinq pour cent sera versé au moment de la souscription et le reste à la demande des directeurs de cette corporation, dûment autorisés à cet effet par un vote de la majorité des membres ou corporators, pourvu que cet appel de fonds n’excède pas le cinq pour cent du capital à verser et n’ait lieu qu'une fois en trente jours. Nonobstant, la corporation peut commencer ses affaires dès que vingt. mille dollars de son capital seront souscrits.

Art. IV. — Cette corporation entrera en exercice le 1° novembre A. D. 1860, et sa durée sera illimitée (for ever). Art. V. — Les affaires de cette corporation seront conduites par

cinq directeurs dont l’un portera le titre de président. Lesdits directeurs seront élus chaque année, le troisième jour de février ; l'élection du président se fera séparément.

Art. VI. — Le maximum de la somme pour laquelle cette corporation pourra s’endetter ou s'engager ne dépassera pas vingt mille dollars tant que le capital souscrit n’excédera pas trente. mille dollars. En aucun cas, ce maximum ne dépassera les deux tiers du capital souscrit.

Art. VII. — Chaque membre ne sera responsable sur ses biens privés. des dettes de la corporation que jusqu’à concurrence de l’apport versé. par lui.

Art. VIII. — Aucun membre ne possèdera en propre plus d’une part du capital (share of the stock) de cette corporation.

Art. IX. — Tout possesseur d’une partie quelconque du capital ne sera admis à voter sur une question ou à prendre part à une réunion des actionnaires que s’il est homme et majeur. Aucune femme, aucun enfant n'aura droit de vote, soit directement, soit par délégation, et tout possesseur d’une part du capital, mâle et majeur, qui voudra exercer son droit de vote, devra le faire en personne dans les réunions des actionnaires (stockholders).

Art. X. — Le capital (stock) de cette corporation sera transférable, mais mention du transfert de chaque part (share of stock) devra être faite sur les livres de ladite corporation. L’acquéreur devra souscrire aux présents articles et l'opération ne sera valable que moyennant le consentement unanime des membres (corporators) dûment -convoqués en assemblée d’actionnaires (stockholders’ meeting). Tout transfert qui ne remplira pas ces conditions sera nul.

Art. XI. — Un mari ou un père peut souscrire une part du capital (share of stock) au nom de sa femme ou de son enfant. Il sera personnellement responsable du paiement de cette part, mais la personne au nom de laquelle elle aura été souscrite en gardera la jouissance exclusive.

Art. XII. — Aucun membre nouveau ne sera autorisé à souscrire au capital (stock) de la présente corporation qu’à la condition de se conformer strictement à ses lois et règlements.

Art. XIII. — Tous les membres (corporators) s'engagent à mettre au ‘service de la corporation la totalité de leur temps et de leurs capacités et à s'acquitter des devoirs dont ils seront chargés par les directeurs en exécution des décisions de l’assemblée générale. Ils auront droit également, chacun dans la mesure de ses besoins, au logement, à la nourriture, au vêtement, aux soins pendant la maladie, l'enfance ou la vieillesse, mais ils ne pourront exiger aucun salaire ou rétribution pécuniaire.

Art. XIV. — Tout membre (corporator) pourra à tout moment, moyennant un préavis de quatre semaines au directeur, se retirer de la corporation. Lors de sa retraite, il recevra le montant du capital versé par lui ou la fraction de ce capital que ladite corporation sera capable de lui payer, une fois acquittées toutes les autres dettes contractées jusqu’au moment de cette retraite. Ce remboursement sera effectué par la corporation sous la forme d’un billet payable à six mois de date.

Art. XV. — Le premier but (object) de la société étant de se livrer aux travaux et aux opérations prévus par les présents articles, et par ce moyen, de créer les ressources qui permettront de pourvoir aux besoins des jeunes, des vieux, des malades et des invalides (of the decrepit corporators), il ne sera reconnu ou payé aucun dividende aux associés ; tous les bénéfices viendront s'ajouter au fonds commun pour parer aux imprévus et aux besoins nouveaux.

Art. XVI. — La corporation ayant pour objet le mutuel support par la gestion mutuelle de ses affaires, il est stipulé et agréé que si un

membre, volontairement et sans raisons valables, refuse de remplir les devoirs qui lui sont assignés par les directeurs, conformément à un vote de l’assemblée générale, ou de se conduire convenablement envers les autres, il ou elle peut être expulsé par un vote des deux tiers des membres, hommes et majeurs, dans un meeting convoqué dans ce dessein. Le membre sera prévenu dix jours à l’avance de la convocation du meeting et des charges articulées contre lui.

Art. XVII. — Les directeurs seront comptables, responsables et. révocables par un vote du tiers des membres, dans les cas et de la manière déterminés par les règlements de la corporation.

Art. XVIII. — Achille Lafaix, Jean Hagen, Michel Brumme, Frédéric Hoffmann et William Abé seront les directeurs de cetie corporation jusqu’à ce que d’autres soient élus et assermentés.

Art. XIX. — Cinq membres de la société peuvent, à une des réunions annuelles pour l'élection des directeurs, proposer la révision d’une partie des présents articles, et si les neuf dixièmes des membres présents se prononcent en faveur de la révision, celle-ci se fera à l’époque et dans les conditions fixées par les règlements relatifs à cet objet.

En témoignage de quoi, nous avons apposé nos signatures et sceaux, à Icarie, Adams county (Iowa), ce huit septembre A. D. 1860.

P. Elie CaAILLÉ, Arsène GÉRARD, Antoine GAUVAIN, :

William AB, Eugène MourorT, Achille LAFAIx, Jean HAGEN, Michel BRUMME, Louis MATHIEU, Frédéric HOFFMANN.

DOCUMENTS ANNEXES 64x

Constitution de la Communauté Icarienne (Jeune Icarie)

(8 Octobre 1879)