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Contrat | de la Nouvelle Communauté Icearienne (New Icaria)
à Icaria, Adams county (Iowa).
(Vieille Icarie)
1° Mai 1879.
Afin de former une association dont l’objet est de réaliser la communauté d’après les principes icariens et d'établir un fonds commun pour assurer à chacun de nous et de nos enfants ses besoins intellectuels et matériels, dans toutes les conditions de la vie, l’enfance, la vieillesse, la santé, la maladie et l’infirmité ; résolus à donner à notre association une base solide et à mettre son existence à l’abri de tout malentendu et de toute controverse qui pourraient survenir entre nous ;
Nous soussignés, membres de l’ex-Communauté icarienne du comté d’'Adams (Iowa), librement et volontairement, faisons, admettons, signons et acceptons ce contrat pour former une association qui sera connue sous le nom de MVouvelle Communauté Icarienne du comté d’Adams (Iowa).
En conséquence, nous donnons et transférons librement à notre dite association toute propriété de toute nature et de tout genre, immobilière, mobilière et mixte, que nous avons ou possédons maintenant, et aussi toute propriété de tout genre que nous pourrons acquérir dans la suite par héritage, don ou autrement, pour qu’elle soit durant notre vie et après notre mort et pour toujours la propriété exclusive de la Nouvelle Communauté Icarienne.
Nous promettons et convenons librement et formellement qu’en aucun temps et en aucun cas nous ne ferons et aucun de nous ne fera aucune réclamation ou demande ; nous ne réclamerons aucune compensation pécuniaire pour toute propriété que nous donnons maintienant ou que nous donnerons dans la suite à notre association, soit pour intérêt ou pour capital, soit pour ouvrage, travail ou tout autre service que nous exécuterons pour elle.
Nous enjoignons formellement à nos héritiers et à leurs gardiens, nos successeurs perpétuels, de ne faire jamais aucune réclamation contre notre dite association pour tout ce que nous lui avons librement et volontairement donné.
Nous consentons à soumettre nos enfants durant leur minorité aux soins et au contrôle absolu de notre association, qui aura les mêmes droits et les mêmes pouvoirs sur eux et qui se chargera des mêmes -
devoirs envers eux que s'ils étaient sous sa tutelle, conformément aux « lois de l’Iowa.
Nous qui signons ce contrat, nous nous engageons nous-mêmes et nous enjoignons à nos héritiers et à leurs administrateurs et gardiens de ne jamais intenter aucun procès, en justice ou autrement, contre notre dite association pour recouvrer quelque propriété que ce soit que nous lui avons librement et volontairement donnée, ni pour obtenir aucun salaire ni compensation pécuniaire pour travail ou service fait ou rendu parnous ou par eux pour la dite société.
Nous nous engageons à donner tout notre temps, toutes nos forces et toutes nos capacités au service de l'association, durant tout le temps que nous en serons membres, et à obéir, en tout temps et dans toutes les circonstances, sans opposition ni murmure, aux lois et règlements qui seront adoptés conformément à ce contrat et aux articles suivants :
Art. 1. — Le lieu des transactions ou affaires de la Nouvelle Communauté Icarienne, pour le présent jusqu’à ce qu’il soit changé, sera Icarie, Adams Co (Iowa); la nature de ses affaires, qui commenceront le premier mai 1879, sera: l’agriculture, l’horticulture, l’industrie, l’art, le commerce, les moulins et les manufaciures.
Art. 2. — Cette association durera quatre-vingt dix-neuf ans et ne pourra être dissoute avant ce temps pour quelque raison que ce soit, sans le consentement unanime de tous les membres adultes.
Art. 3. — Le capital ou la propriété de la Nouvelle Communauté Icarienne se compose de tout ce que les fondateurs recouvreront en propriété immobilière et mobilière dans la liquidation de l’ex-Communauté icarienne, dissoute par un jugement de la cour du comté d’Adams (Iowa), rendu le 17 août 1878 ; et de toute l’augmentation résultant des opérations d'agriculture, d’horticulture, du moulin, des manufactures, commerce et arts de ladite société, de tous les dons faits par des étrangers et de tout l'argent versé ou des propriétés données par les nouveaux membres, quand ils sont admis définitivement.
Art. 4. — Le capital social sera commun et indivis. Il sera enregistré au nom de la Nouvelle Communauté Icarienne.
Art. 5. — Les affaires de cette société seront conduites et administrées par cinq directeurs choisis: parmi les membres, comme suit : un Président, un Secrétaire-trésorier, un directeur de l'Industrie, un directeur de l'Agriculture, un directeur du Vêtement. Chaque directeur sera en fonction pendant un an et sera élu séparément dans l’assemblée générale qui aura lieu spécialement dans ce but, le 3 février de chaque année, après l’année 1879.
Art. 6. — Aucun membre de l'association, s’il n’est âgé de vingtcinq ans au moins, ne sera éligible à la fonction de directeur, et aucun à la fonction de président s’il n’est âgé de trente ans au moins
et s’iln’est membre de la société depuis au moins cinq ans. Les fon-
dateurs de la société sont exceptés de cette règle. Aucun membre ne sera élu directeur plus de deux fois consécutives, et après qu’un membre aura été élu directeur deux fois consécutives, il ne pourra être réélu directeur qu'après avoir été un an hors d'office.
Art. 7. — Le litre de toute la propriété immobilière que possède maintenant la société ou qu’elle pourra acquérir dans la suite est et sera investi au nom des cinq directeurs susnommés ou de leurs successeurs en office, pour l’usage et le bénéfice de ladite association et pourra être vendu, transmis ou endetté par un vote de l’association comme il est dit ci-après, et les cinq directeurs signeront et reconnaîtront tous les transferts et y mettront le sceau de l’association.
Art. 8. — Dans toutes les transactions de la propriété mobilière, le président de la communauté seul pourra acheter, vendre et contracter au nom de la communauté, d’après la décision de l’assemblée générale. Tout contrat, vente ou achat qui ne seront pas faits par le président ou sur un ordre écrit et signé par lui ne pourront en aucune façon lier l'association. Si par quelque raison non prévue dans ce contrat, il est impossible au président de faire les affaires de la société, les autres directeurs désigneront un de leurs membres pour agir temporairement à sa place.
Art. 9 — Les directeurs de cette association sont responsables devant l’assemblée générale et peuvent être suspendus ou destitués de leur charge par un vote de la majorité des membres mâles. En cas de mort, suspension, démission, retraite ou exclusion d’un membre de l’administration, l’assemblée remplira la vacance huit jours après la mort, la suspension, la démission, la retraite ou l’exclusion de ce membre.
Art. 10. — Toute transaction d’affaires commerciales ou financières excédant $ 100 sera signée par le président et le secrétaire et portera le sceau de la société pour la lier.
Art. 11.— Tous les membres mâles, adultes et admis définitivement sont éligibles à toutes les fonctions de la société énoncées à l’art. 5 de ce contrat, et prendront part par leur vote à toutes les décisions. Les membres adultes du sexe féminin ont le droit de voter sur toutes les admissions et exclusions ; elles sont électeurs et éligibles à toutes les commissions et à la fonction de directeur du Vêtement. Elles ont le droit de voter sur la révision de ce contrat, sur la dissolution de la société et généralement sur toutes les questions d'intérêt moral et intellectuel, telles que l’éducation, la propagande, les amusements. Les mineurs et les membres admis provisoirement n’ont le droit de voter dans aucun cas.
Art. 12. — Le suffrage sera exercé dans l’assemblée générale et en personne ; aucun vote par procuration ne sera admis. Le vote en assemblée générale peut être fait de quelque manière que ce soit, excepté dans les cas suivants : les admisssions, les exclusions et l’élection du conseil des directeurs, où il sera fait par bulletin écrit, signé ou non signé, au gré de l’électeur.
Art. 13. — L’admission provisoire et l'admission définitive se feront en assemblée générale par un vote d’au moins les neuf dixièmes des membres ayant droit de vote. Les candidats adultes, quand ils seront admis définitivement, paieront $ 100; les mineurs 8 20. Ils se conformeront à toutes les conditions de la loi spéciale sur l’admission.
L'’admission provisoire aura lieu au plus tard quatorze jours après l’arrivée du candidat à Icarie ; six mois après l’arrivée, un second vote pareil est nécessaire pour permettre la continuation du noviciat. L’admission définitive ou entière aura lieu un an après l’admission provisoire. Toute admission qui n’est pas faite conformément aux termes de ce contrat est nulle et non avenue et ne donne aucun droit.
Art. 14. — Lorsqu'un candidat n’aura pas les moyens de payer une partie de la somme ou la somme entière exigée par l’art. 13, la société pourra l’exempter par un vote des neuf dixièmes des membres votants.
Art. 15. — Aucun étranger ne peut résider plus de quatorze jours dans l’association sans le consentement des neuf dixièmes des membres ayant droit de vote.
Art. 16. — Les adultes, les mineurs, les admis provisoires sont tenus d’obéir aux directeurs et d'exécuter le travail qui leur sera assigné après décision de l’assemblée générale.Ils travailleront en tout temps suivant leurs forces et leur capacité et recevront, proportionnellement à leurs besoins et aux moyens de la société, en compensation de leur travail, le logement, la nourriture, le vêtement, les soins dans la maladie, attention et soins pour leurs enfants et les vieillards, mais aucune autre compensation d'aucune sorte.
Art. 17.—Les mineurs qui ont perdu père et mère dans l’association ‘seront supportés (sic) et resteront sous la surveillance de la société, qui prendra soin d’eux et les supportera de même que les mineurs dont les parents sont vivants. Quand les mineurs, arrivés à leur majorité, désireront rester dans l'association, ils le déclareront par écrit à l'assemblée générale et signeront ce contrat. Ils auront alors tous les droits des membres admis définitivement par ce contrat.
Art. 18.— L'objet principal de cette association, en faisant les affaires décrites et prévues dans les présents articles, étant de créer des ressources qui permettront de pourvoir aux nécessités et au confort des jeunes, des vieux, des malades et des infirmes, aucun dividende ne sera payé à aucun membre; tous les bénéfices viendront s'ajouter au fonds commum. !
Art. 19. — Tout membre qui se décide à se retirer de la société donnera à l’assemblée générale quinze jours d'avis par écrit; tout membre se retirant de cette manière recevra de la société, à titre de don, $ 100 si c’est un adulte, et 8 20 si s’est un mineur ; le montant de ce don peut être augmenté par un vote des trois quarts de l’assemblée générale, sur la proposition faite par cinq membres de la société dans la séance qui a lieu le 3 février pour l'élection du conseil des directeurs.
Art. 20. — La vente des produits annuels peut être faite quand elle est autorisée par un vote de la majorité des hommes adultes présents à l'assemblée générale ; la majorité peut décider de l’usage et de la disposition de ces produits et du montant de leur vente. En outre des revenus annuels de cette société, la majorité peut, mais seulement une fois par mois, décider de l’usage ou de la disposition d’une
partie du capital social qui n'excède pas 8 100. Toute disposition du capital social au-dessus de $ 100 ne peut être faite que par un vote des neuf dixièmes des membres votants, et la disposition du cinquième du capital social ne peut être décidée que par le vote unanime des membres votants.
Art. 21. — Cette association n’approuve point l'emprunt d'argent comme règle générale ; mais comme il peut être quelquefois nécessaire, le président peut, sur un vote de l’assemblée générale, emprunter de l’argent jusqu’à concurrence de $ 100, quand l’emprunt ne nécessite pas d’hypothèque, mais seulement une fois par mois.
Art.22. — Aucun emprunt sous toutes autres conditions ne liera la société que s’il est autorisé par un vote des neuf dixièmes des. membres volants.
Art. 23. — Toutes les affaires ordinaires de la société seront décidées par un vote à la majorité des hommes adultes présents à l’assemblée générale au moment du vote, excepté dans les cas noie et. prévus dans les autres articles de ce contrat,
Art. 24. — L'assemblée générale de cette association sera composée de ses membres ayant droit de vote et ses décisions lieront l’association quand la moitié plus un des hommes ayant droit de vote seront présents à la séance. En cas d'urgence reconnue par la majorité des hommes ayant droit de vote, cette majorité sera suffisante pour que: l'assemblée prenne des décisions qui lient la société, quand l’ajournement d’une décision pourrait être préjudiciable aux intérêts de la société.
Art. 25. — Tout membre de cette association peut en être exclu par un vote des neuf dixièmes des membres ayant droit de vote, si ce membre a été coupable de désobéissance volontaire sans aucune bonne raison, s’il a refusé souvent d'exécuter les ordres des directeurs ou de se conformer aux décisions de l’assemblée générale, si par sa conduite ledit membre délinquant a porté sérieusement préjudice aux intérêts moraux et matériels de la société. L’exclusion aura lieu dans une assemblée spécialement convoquée à cet effet, de laquelle assemblée et des accusations portées contre lui ledit membre aura été avisé quinze jours à l’avance. Le membre accusé aura toutes les garanties pour prouver son innocence et pour expliquer les actes dont il est accusé. — En cas de retraite ou d'exclusion de la société d’un membre qui est chef de famille, cette retraite ou cette exclusion entraînera la retraite de ses enfants mineurs au-dessous de l’âge de quinze ans.
Art. 26. — Si un ou p'usieurs membres de cette association se révoltent contre son autorité ou forment un parti isolé du groupe commun dans la nourriture, le travail, l’achat et la vente, les emprunts et les dons, ou dans toute autre matière ; ou s’ils entreprennent de détourner la société de son véritable but, comme il est spécifié plus haut ; ou s’ils quittent la société plus de trois jours consécutifs sans le consentement d’une majorité des trois quarts des membres ; ou s’ils travaillent plusieurs fois en dehors de la communauté ou dans son sein pour des étrangers, à l’insu et sans le consentement de l’as-