‹ Icarie et son fondateur, Étienne Cabet; contribution à l'étude du socialisme expérimentalChapitre 366 sur 393 · D ARMÉE · texte numérisé non relu

D ARMÉE

semblée, ce membre ou ces membres pourront être exclus par la majorité des membres ayant droit de vote, mais ce membre ou ces membres exclus auront droit de recevoir $ 100 de donation à leur exclusion comme les membres qui se retirent. Le membre ou les membres accusés d’offense contre le présent contrat n’auront aucun droit de voter sur la pénalité qui leur sera infligée par l'assemblée.

Art. 27. — Toutes les lois et règlements nécessaires pour exécuter et mener à bonne fin l’objet de cette association, qui ne seront pas contraires ou opposés à ce contrat, pourront être faits par une mujorité des hommes.

Art. 28. — Cinq membres de l’association peuvent, à toute assemblée annuelle pour l'élection des directeurs, proposer la révision de n'importe quelle partie de ce contrat, et si une majorité des neuf dixièmes des membres ayant droit de vote se déclare en faveur de la révision proposée, elle sera mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale, discutée et votée trois mois après sa présentation et si à ce dernier vote les neuf dixièmes des membres ayant droit de vote décident en faveur de cette révision, elle aura pleine force et effet comme faisant partie de ce contrat.

Art. 29. — En cas de dissolution de cette association par le consentement unanime de tous ses membres ou par toute autre cause imprévue, le capital social et la propriété seront divisés comme suit : 1. Toutes les dettes et sommes dues ou appartenant à des personnes en dehors de la société seront réglées et payées. — 2. Les membres qui étaient fondateurs ou qui signèrent ce contrat à la date de son adoption, c’est-à-dire le 1* mai 1879, recevront, en argent ou en propriété, l'équivalent du montant mis au fonds commun par eux à la date de la signature de ce contrat ou à une époque ultérieure, comme les livres de l’association en feront foi. — 3. Les membres non fondateurs comme ci-dessus recevront, en argent ou en propriété, l'équivalent de ce qu’ils auront mis au fonds commun au moment de leur admission définitive ou à une époque ultérieure comme les livres de l’association en feront foi. — 4. Le reste de la propriété de l’association, s’il y en a, sera divisé entre les membres d’après les années de service de chaque membre adulte à partir de sa signature de ce contrat ; chaque membre adulte ‘recevra une part au prorata de son temps de service sous ce contrat ; le temps de service des fondateurs sera compté en faisant partir les années de service de la date de ce contrat; le temps des autres membres sera compté à partir de leur admission définitive ; le temps des enfants nés dans la communauté et de ceux qui sont entrés mineurs sera compté du jour où ils auront atteint leur majorité; les orphelins mineurs auront droit à dix années de service dans ce partage de la propriété à la dissolution.

Nous soussignés, en pleine possession de nos facultés intellectuelles et morales, connaissant bien et comprenant parfaitement le contrat ci-dessus et tous ses articles, nous les adoptons et acceptons librement et volontairement et nous nous engageons à ne faire contre notre dite association aucune réclamation, de quelque sorte ou nature que ce soit, qui ne serait pas d’accord avec les termes de ce contrat.

Les directeurs élus conformément à ce contrat en 1879 pour l’année 1879, pour être en fonctions jusqu’au 3 février 1880, sont comme suit : E.-F. Bettannier, président ; A.-A. Marchand, secrétaire-caissier ; V.-E. Caiïllé, directeur de l'Agriculture ; Armel Marchand, directeur -de l’Industrie et Marie V. Marchand, directrice du Vêtement.

En foi de quoi nous avons apposé nos seings.

À Icarie, Adams co., (lowa).

Ont signé :

Léon-J. Bettannier Eugène-F. Bettannier A.-A. Marchand J. Meindre

Marie V. Marchand Armel Marchand

J. Mignot P.-E. Caillé

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