Dettes hypothécaires : Obligations simples

La dette publique arrêtée, liquidée, il faut arrêter aussi et liquider les dettes des citoyens.

Les dettes des particuliers sont de deux sortes : hypothécaires, quand elles ont été contractées à long terme, et qu'elles reposent sur un gage immobilier

eu hypothèque ; chirographaires, quand elles n'ont

pour garantie qu'un simple billet.

Joignons-y les actions de commandite, dont l'Intérêt se distingue généralement du bénéfice, et se porte chaque année au débit des sociétés.

Les intérêts payés pour ces deux espèces de dettes peuvent être évalués à 1 ,200 millions : la totalité de la dette publique, évaluée en capital au denier vingt, ne serait donc que le tiers de la dette privée.

Or, il en est de celle-ci comme de l'autre : non-seulement elle a le désir de décroître, elle cherche à réduire ses intérêts. Les projets présentés sous la Constituante par les propriétaires les plus honorables, tels que MM. Flandin, Pougeard et autres, qui, sous ce rapport, firent preuve d'esprit révolutionnaire, n'avaient d'autre but, sous le titre d'Organisation du vrèdit foncier, que de fournir à l'agriculture, à la propriété, à l'industrie, l'argent à bas prix, et de les délivrer petit à petit de l'usure. L'amélioration dont ces très-honnêtes et très-modérés républicains espéraient faire jouir leurs commettants par leur réforme, n'était pas moindre de 6 p. Q /° en moyenne, sur la totalité des intérêts. Au lieu de 6 p. / Q que l'argent coûte à la propriété, les Banques de crédit foncier n'Auraient exigé que 3. C'était faire en une certaine mesure ce que je propose par la liquidation de la Banque de France de faire pour le tout ; c'était, du plus au moins, entrer dans la Révolution. Personne n'avisa cependant qu'une telle institution eût été la spoliation des anciens prêteurs. Les critiques se bornèrent à soutenir qu'on n'y aurait pas confiance, que le papier de crédit serait sujet à dépréciation, etc. Je n'ai point à approuver ni désapprouver les divers modes d'exécution qui furent tour à tour présentés et rejetés.

Je me borne à constater que la pensée était éminemment révolutionnaire, et que c'est surtout parce qu'elle était révolutionnaire qu'elle fut écartés. La corporation des exploiteurs de numéraire trouva que l'intérêt à 9 p. % valait mieux pour elle que l'intérêt à 3, que le privilège était bon pour le privilégié, que la Banque agricole menait droit au socialisme, etc. Qui tient tient, badin qui demande, dit le proverbe. Ceux qui voulaient rogner les ongles à l'usure, n'étant pas en majorité dans la Constituante, furent battus, et avec raison. Puisque, dans nos mœurs gouvernementales, la justice est primée par la politique, et la vérité par te scratin, ce qui a été fait a été bien fait : nous n'avons pas droit de nous plaindre.

Toutefois, il est permis d'y revenu*. Un simple changement de majorité peut faire changer la toi : c'est dans cette prévision que je publie ce programme.

L'honorabilité de la réforme hypothécaire, je veux dire de la réduction de l'intérêt des prêts sous seing privé et sur hypothèque, ainsi mise hors de cause, la question est de savoir, 4° à quel taux sera fixé l'intérêt ; SP en quel délai le nouveau régime sera, partout» substitué à l'ancien.

Quelque système que Ton adopte, et sur le taux de l'intérêt, et sur les conditions du prêt, et sur la ferme du papier, et sur le chiffre de& émissions, il est clair qu'une fois engagée dans cette route, la tendance de la société, en ce qui concerne les prêts et les dettes, aura changé ; de rétrograde qu'elle est en ce moment par la difficulté du crédit et l'élévation de l'intérêt, elle sera devenue, par la facilité du prêt et la modération du prix, révolutionnaire. Le plus ou le moins de vivacité qu'on donnera au mouvement ne fera rien à sa nature : que vous partiez de Paris pour Dtmker-

que par le chemin de fer ou par le roulage, vous n'en tournez pas moins le dos à Bayonne.

Supposez que la Banque hypothécaire de MM. Flandin, Pougeard, etc., à 3 p. % , existe : au bout de quelque temps, par ses émissions, cette banque sera devenue la régulatrice de l'hypothèque, et généralement de l'intérêt, qui s'abaissera de toutes parts à mesure que s'étendra l'influence de l'institution.

Supposez encore que cette Banque borne ses émissions, c'est-à-dire la quotité de ses crédits, à 500 millions par an : le total des dettes, publiques, communales et privées, étant par hypothèse de 25 milliards, en moins de cinquante ans le roulement de la Banque aura entièrement absorbé cette masse, à moins que les prêteurs actuels ne maintiennent leurs titres par la prolongation des échéances et la réduction volontaire de leurs intérêts.

D'après ce calcul, la révolution du crédit, dans la mesure de 9 à 3 p. %, s'accomplirait en un demisiècle.

Préférez- vous, au contraire, continuer l'ancien régime et le fortifier encore ? Le moyen est simple. Ne faites rien ; repoussez, comme a fait la majorité de la Constituante, tous les projets relatifs au crédit. Les dettes s'accumulant toujours, le Pays sera écrasé, la propriété ruinée, le travail dompté; la Nation avec l'État s'enfoncera dans l'esclavage, jusqu'à ce qu'elle en sorte par le moyen ordinaire, la banqueroute.

Ainsi, point de milieu entre la Reaction et là Révolution. Mais la Réaction est mathématiquement impossible : nous ne sommes pas libres de ne pas nous révolutionner, nous n'avons de choix que pour la vitesse. Je préfère, quant à moi, la locomotive.

Mon avis est donc d'en user pour la dette privée

comme nous avons fait pour la dette publique et pour la Banque ; c'est-à-dire de franchir d'un bond la carrière, et de toucher borne sans faire la station dans les auberges. A cette fin, sans nous préoccuper de gouvernement, de constitution, prorogation,. révision, ni d'association, nous procéderons par mesure générale, et puisque l'État, bien que déjà entamé par notre précédent projet, est encore le grand ressort de la société, nous nous servirons de l'Etat.

« Par décret de l'Assemblée Nationale,

» Vu les décrets antérieurs qui fixent le taux des escomptes à la Banque et les intérêts de la dette publique à 4/2 p. % ,

» Les intérêts de toutes créances, hypothécaires, chirographaires, actions de commandite, sont fixés au même taux.

» Les remboursements ne pourront être exigés que par annuités.

» L'annuité, pour toutes les sommes au-dessous de 2,000 fr., sera de 40 p. °/ ; pour les sommes au-dessus de 2,000 fr., 5 p. %.

» Pour faciliter le remboursement des créances et suppléer à la fonction des anciens prêteurs, une division des bureaux de la Banque nationale d'escompte deviendra Banque foncière : le maximum de ses avances sera, par année, de 500 millions. »

Qui donc se plaindra d'une réforme logique, bienfaisante, dans son universalité comme dans son radicalisme ? Les prêteurs? Ils ne sont pas un sur mille. Mais, si peu nombreux qu'ils soient, il faut les entendre : ce n'est pas notre force qui fait notre droit.

A coup sûr, celui qui prête à 6, 8 et 9, ne se plaindra jamais que le paysan le vole, parce qu'il lui préfère un autre prêteur qui fait crédit à 3 : sur ce point,

les capitalistes ne feront pas d'objections. Mais voici ce qu'ils diront aux hypothéqués et à l'État :

Vous pouvez réduire l'intérêt, et même généraliser la réduction, si, par une affluence subite de capitaux ou une combinaison financière, vous trouvez un crédit au-dessous du taux actuel. Mais ce que vous n'avez pas le droit de faire, c'est d'ajourner le remboursement. Vous violeriez la foi des contrats. Ou rendeznous sur-le-champ nos capitaux; ou subissez l'intérêt. Voilà le dilemme.

Et comme la totalité des dettes, non compris celles des communes et de l'État, s'élève peut-être à 48 milliards, tandis qu'il existe tout au plus un milliard de numéraire dans la circulation, il est clair que le remboursement est impossible. Nous sommes pris.

J'étais à Lyon en 1846-47, employé dans une maison de commission et de transports par eau. La maison avait des marchés à l'année, avec un grand nombre d'expéditeurs et réceptionnaires du Midi et de l'Est. Les prix de voiture, fixés à forfait, comprenaient les droits de navigation, tant sur les canaux que sur les fleuves. Une ordonnance de dégrèvement en faveur des céréales étant survenue, le montant des droits de navigation fut intégralement déduit des lettres de voiture: ce furent les clients, non les voituriers, qui profitèrent de la remise. Le contraire aurait eu lieu, si le ministre, au lieu de diminuer les droits, les avait augmentés. Dans les deux cas, il y avait force majeure, provenant du fait du prince, et qui, se passant hors des prévisions du contrat, devait se liquider indépendamment du contrat.

Appliquons cette règle.

Si, par un événement imprévu, résultant de l'amélioration de la place et de l'intervention de l'autorité,

le taux légal de l'intérêt est abaissé à 3, 2, \ ou J/2 p. %, il est clair qu'à l'instant même tous les intérêts stipulés dans les contrats antérieurement écrits, doivent être réduits proportionnellement. Le prix de l'argent est, comme le prix du transport et de toute marchandise, composé d'éléments divers, dont la multiplication produit la hausse, dont l'absence doit par conséquent amener la baisse. Jusqu'ici la parité est exacte.

Mais le créancier, qui n'a plus d'intérêt au crédit, exige le remboursement : c'est à-dire qu'il profite de la rareté du numéraire pour éluder la loi et maintenir ses intérêts. La mauvaise foi est flagrante : toutefois le prétexte est spécieux ; il faut y répondre.

Sur quoi repose le commerce de l'argent? sur la rareté même de l'argent. Si la quantité d'or et d'argent était dix fois , vingt fois plus forte , la valeur de ces métaux serait dix fois , vingt fois moindre : par conséquent l'intérêt dix foi3, vingt fois plus faible. On finirait même par ne faire pas plus d'état de l'argent et de l'or que du fer et du cuivre : ils ne seraient plus réputés instruments d'échange. On les vendrait, on les achèterait comme le fer et le cuivre; on ne les prêterait plus à intérêt. La rareté du numéraire est donc essentielle à la nature de sa fonction.

Mais cette rareté n'en est pas moins un mal, puisqu'en dernière analyse c'est toujours de cette rareté que se plaignent l'agriculture, le commerce et l'industrie : en sorte que , par une contradiction singulière, le travail et l'échange sont condamnés à souffrir de la rareté d'une marchandise qui leur est nécessaire, et qui ne peut pas ne pas être rare.

Or, les citoyens par leur accord, ou l'État qui jusqu'à nouvel ordre les représente, ont trouvé moyen de

faire que l'argent, sans devenir moins rare, par cônséquent sans rien perdre de sa valeur, ne mette plus en souffrance leurs intérêts, ne soit plus une gêne au commerce et au travail; ce moyen, c'est d'en centraliser la circulation et d'en rendre le prêt réciproque.

N'est-il pas évident, après cela, que se prévaloir de la rareté du numéraire, pour exiger un remboursement impossible, ou à défaut un intérêt illégal, c'est argumenter du fait même dont le législateur a voulu annihiler la maligne influence , et poser comme principe ce qui est précisément en question, mieux que cela, ce qui a été jugé ?

Vous nous réclamez dix-huit milliards d'espèces, pouvons-nous dire aux capitalistes ; comment donc se fait-il qu'il en existe à peine deux? Comment, avec deux milliards d'écus, êtes-vous parvenus à vous rendre nos créanciers pour dix-huit? C'est, direzvous , par le roulement du numéraire et le renouvellement des prêts. C'est donc aussi par le roulement du numéraire et le renouvellement des annuités que nous nous acquitterons envers vous. Vous avez pris temps pour prêter, nous prendrons temps pour rembourser. N'êtes-vous pas déjà bien heureux , en perdant l'intérêt, de conserver les valeurs?

Mais le raisonnement n'y fera rien. L'aigle défend son aire, le lion son antre, le pourceau son auge : le capital ne lâchera pas son intérêt. Et nous , pauvres patients, nous sommes ignorants, désarmés, divisés; il n'est pas un de nous, lorsqu'une veine le pousse à la révolution, qui ne soit retenu par une autre dans la résistance I

En 89, la chose était claire au moins : d'un coté la noblesse, le clergé, la couronne ; de l'autre le Tiers- Etat, formant à lui seul les quatre-vingt-dix-neuf cen-

tièmes de la nation. Aujourd'hui les intérêts sont divisés, compliqués à l'infini ; le même individu peut résumer en sa personne dix intérêts, dix opinions contradictoires. La République de février, en s'engageant dans ce fourré, a été comme le dragon à plusieurs têtes : elle est restée dans la haie. Plus elle fait d'efforts, plus elle s'embarrasse. Il n'y a qu'un moyen d'en finir : c'est de mettre le feu au buisson.