Dette de l'État

J'ai dit, en faisant la critique générale du Gouvernement, que si le contrat pouvait résoudre une seule question d'intérêt entre deux individus, il pouvait résoudre de même toutes celles qui surgissent entre dés millions : d'où il suit que le problème de Tordre dans la société est des millions de fois plus aisé à attaquer par voie de transaction que par voie d'autorité. C'est ee que j'espère porter dans cette étude et celles qui suivront* jusqu'au dernier degré d'évidence. Le premier problème, celui dé l'échange et de la circulation* résolu, tous les autres vont se résoudre.

La datte publique, flottante et consolidée, est d'environ 6 milliards. Les intérêts, d'aprèâ le budget de 4851, sont de 870 millions.

A cette rente de 970 millions est attachée une autre rente qui, sous le nom (VamorUmment, a pour but d'éteindre chaque année, par le rachat, une partie de la rente perpétuelle. Cet amortissement est de 74 millions.

Dire comment cet amortissement, toujours porté au budget» toujours fourni par le contribuable, n'amortit jamais rien ; comment il passe tout entier dans les excédants de dépense ; comment la dette s'accroît sans cesse, est une question qui n'entre pas dans mon plan. Tout ce que je cherche, pour le moment, c'est le moyen de rembourser la dette.

Enfin, à ces 344 millions d'intérêts et amortissement, ajoutes 50 million» de pensions et retraite*, dent, par exception, le Gouvernement fait jouir, aux titm da Pays> ajwès vingteinq, trente ans de setvtoe,

— SOfcses fonctionnaires : vous aurez le total des redevances de l'État, en dehors de tout service, 400 millions.

Or, de cela seul que l'État, en se faisant emprunteur, a fondé une caisse d'amortissement, qui a pour but avoué [de le libérer, il s'ensuit déjà qu'il y a tendance et désir de l'Etat à s'exonérer ; je dis plus, l'État a droit, droit naturel, inhérent à sa' qualité de débiteur, et moyennant rembousement, de poursuivre son exonération.

Les intérêts de la dette sont constitués aux taux de 5, 4 4/2, 4 et 3 p. /°. — Cela prouve encore que, selon les circonstances, l'État, comme tous les emprunteurs, subit des conditions plus ou moins onéreuses, et que, s'il trouvait la possibilité d'emprunter à un taux inférieur, il aurait la faculté d'en user.

En effet, qui dit rente perpétuelle, dit dette non exigible par le créancier, mais remboursable à volonté par le débiteur : les praticiens de la finance reconnaissent généralement que telle est la condition de l'État vis-à-vis des rentiers.

Si donc, par le premier décret que nous avons fait rendre aux Représentants de 4 852, le crédit était organisé démocratiquement par toute la République, et l'intérêt de l'argent à la Banque nationale réduit de 4 à 3 p. o/° : par suite de cette concurrence faite aux banquiers, il y aurait affluence de capitaux à la Bourse et demande de placements sur l'État, qui serait maître alors de remplacer une partie de ses rentes à 5, 4 4/2 et 4 p. o/° par des rentes à 3 ; c'est ce qu'on appelle une conversion. Si l'intérêt de la Banque était réduit à 4/3 ou 4/4 p. /°> la facilité du remboursement croîtrait pour l'Etat dans une proportion analogue. Au bout d'un certain temps, il aurait converti toute la dette, diminué la rente annuelle de sept huitièmes ; ou pour

mieux dire, la rente à recevoir devenant insignifiante pour les titulaires, et la demande de remboursement se faisant par eux-mêmes, l'État aurait à servir, non plus des intérêts, mais des annuités. La force des choses, indépendamment de toute sollicitation de l'État, amènerait cette situation.

Il s'agit maintenant, au lieu d'attendre le mouvement, d'aller au-devant de lui, de le provoquer, de faire servir à l'acquittement rapide et définitif des dettes de l'État toute la faculté que lui assure son droit, toute la puissance que lui fournit l'institution d'une Banque nationale.

J'observe d'abord, comme je l'ai fait tout à l'heure, que, quelque parti qu'on choisisse, qu'on se résigne à attendre les effets de la réduction de l'intérêt à l'escompte, offres de capitaux, demandes d'inscriptions, etc., ou qu'on prenne l'initiative des conversions, la tendance du Budget, conséquemment celle en Pays, en ce qui concerne cette partie de l'organisme politique, aura été changée ; et qu'une fois en train de payer nos dettes au lieu de les aggraver continuellement, nous serons dans la voie révolutionnaire. La différence de rapidité dans la marche à suivre, le quantum des réductions à opérer, ne touche pas au principe; et c'est le principe, c'est la tendance qu'il faut surtout considérer.

Voulez -vous augmenter vos dettes? c'est de la Réaction. En ce cas, point de Banque nationale, point de réduction de l'intérêt* Liberté entière à l'agiotage, concession à perpétuité du privilège de la Banque de France, consolidation périodique de la dette flottante, emprunts de l'État à 25, 30, 40 au-dessous du pair, etc.

Voulez-vous, au contraire, diminuer vos dettes?

c'est de la Révolution. Alors, vous n'avez qn'uri moyen, c'est d'enlever aux capitaux particuliers l'industrie de l'escompte, et de fixer partout l'intérêt du commerce à 1/51 ou 4/4 p. /°. Par cette mesure les capitaux affluent à la Bourse : vous convertissez et amortissez jusqu'à extinction.

Entre la Réaction et la Révolution, voilà toute la différence !

Or, puisque j'ai commencé de donner mon opinion, je dirai qu'à mon avis la meilleure marche à suivre, la plus sûre, la plus équitable, c'est de faire pour la Dette comme pour la Banque, d'anéantir d'un seul coup l'intérêt. Je veux dire qu'à partir du Jour du décret, les intérêts, que l'on continuerait de payer, comme devant, aux porteurs d'inscriptions, leur seraient comptés en déduction du principal, à titre d'annuités, ledit principal fixé, quel que fût l'état de la Bourse, au pair, et la différence du cours au pair devant tenir lieu de prime pour le délai du remboursement.

Oh ! je sais bien que les rentiers, les joueurs de bourse, toute la séquelle financière, crieront à la spoliation, parce que l'État, au lieu d'opérer sur le principal, comme cela se fait tous les jours à la Bourse, opérerait sur l'intérêt. Admirez la morale bancoeœtique 1 La spéculation agioteuse, qui exagère ou atténue le capital inscrit, la valeur réelle, en conservant le même intérêt, est chose légitime : le décret du Souverain au contraire, qui, suivant l'impulsion de la Banque , annulerait l'intérêt , la valeur instable, abusive, en restituant intégralement le Capital, ferait vol ! Et ces gens-là se disent économistes, moralistes, jurisconsultes, homme d'État ! il y en a même qui se font passer pour chrétiens ! Soit. J'ai trop long-

temps disputé avec cette canaille : j'en demande pardon à l'Humanité, Ils sont les plus forts 1 prenons patience. Il y a des retours aux choses d'ici-bas

Je m'adresse aux hommes de bon sens et de bonne foi* Si, par le cours naturel des choses, par la loi du marché, l'intérêt de l'argent tombait généralement en France à 3 p, /°, il n'y a personne qui ne trouvât qu'une conversion du 5, du 4 4/2 et du 5 en 3 fût chose parfaitement légitime. Pourquoi donc cesserait-elle de l'être si, par un acte de la volonté souveraine, par un progrès de la raison publique et une transaction antre tous les intérêts, le principe crédite>wu$ les uns les autres, qui n'est aujourd'hui que de conseil, devenait le premier article du pacte social? si, en vertu de eette loi du Pays, dont on voit poindre déjà la première lueur dans les associations pour le bon marché, le prix du numéraire tombait au niveau des frais d'administration de la Banque? Toutes les affaires étant tubordonnées au mouvement dô l'escompte public, quelle iniquité y aurait-il à ce que la réciprocité fût exigée des créanciers de l'Etat ? Et parce que la dette aurait été contractée avant la loi, s'ensuivrait-il que le capital prêté dût en être affranchi ? Ne suffiraitil pas, pour que la non-rétroactivité fût observée à aon égard, que la loi ne s'étendît pas aux termes antérieurs et ne frappât que ceux à échoir postérieurement?

Ce que la Société fait pour tous, elle a le droit de l'attendre de chacun; la même remise dont elle fait jouir les citoyens sur leurs escomptes, elle doit en profiter à son tour sur les intérêts qu'elle paye. La première est la mesure de la seconde : telle est la loi de la Réciprocité, la loi du Contrat, hors de laquelle il n'est que misère et servitude pour te producteur*

Or, dites-moi, pour accomplir cette importante reforme, payer les dettes de l'État, faire défense à tous ministres, à l'avenir, de contracter au nom du Pays aucun emprunt, attendu que sous le nouveau régime cette pratique de la vieille finance sera complètement abandonnée; supprimer toutes pensions, retraites, etc., parce que c'est aux départements, communes, corporations, associations, etc., de prendre soin de leurs invalides, comme de récompenser et décorer leurs serviteurs; décharger, en un mot, l'Administration centrale de cette énorme gestion du Grand-Livre, de l'Amortissement, de la Dette flottante, des caisses d'Épargnes, de la distribution des croix, rubans, retraites et pensions : faut-il remanier dix fois encore notre constitution politique? nous épuiser pendant cinquante ans en bacchanales parlementaires? recommencer la tragi-comédie de 94, 93, 95, 99, 4804, pour finir par 4844, 4830 et 4848? user jusqu'à la Nation, avec ces billevesées, de Législation directe, Gouvernement direct, et autres, qu'enfante tous les jours le cerveau malade des chefs de partis et d'écoles ?...

Le Peuple, en immense majorité, ne sait pas même qu'il y a des dettes. Il ignore ce que c'est qu'amortissement, consolidation, conversion, annuités; il serait étrangement scandalisé si on lui disait ce que «'est qu'un Emprunt à 55, 70 ou 75. Il se passera peut-être un demi-siècle avant qu'il soit en état de comprendre ce fait, d'histoire élémentaire, que de 4789 à 4852, les choses ont été arrangées dételle façon dans le Gouvernement, qu'à la seconde de ces époques, après avoir balayé les dettes de l'ancien régime, le Peuple avait à payer de nouveau chaque année, sous les noms de. Dette publique, Amortissement, Emprunts, Pensions, retraites, une sommede plus de 400 millions de francs,

en remplacement des anciens droits féodaux qu'il croyait abolis !

Et c'est ce peuple, ignorant de tout ce qui l'intéresse, qu'on entretient de souveraineté, de législation, de gouvernement ! Pour amuser son esprit et le détourner de la Révolution, on lui parle politique et fraternité! Plaisants révolutionnaires, qui. prennent toujours, comme disait un ancien, la fève blanche pour la rouge, et ne sont occupés*qu'à éluder, dissimuler, enterrer les questions essentielles. En vérité, s'ils eussent vécu en 89, ils auraient sauvé, par leur prudence, la monarchie et la féodalité. Ils n'auraient pas permis qu'on parlât au Peuple, ni du Déficit, ni du Livre Bouge, ni du Pacte de famine, ni de la Dîme, ni des Droits féodaux; ni des Biens du clergé, ni des millions de misères qui rendaient la Révolution nécessaire. Ils auraient prêché l'Association et l'État serviteur ! N'est-ce pas ainsi qu'ils en ont usé après février? Qui donc s'occupait de la Révolution dans le Gouvernement provisoire ? qui s'inquiétait d'une liquidation à l'Hôtel-de- Ville ? qui y songeait au Luxembourg? qui, dans la Montagne, oserait articuler cette forte parole?...

Ne comptons plus sur les hommes : la Révolution, au dix-neuvième siècle, sera l'œuvre de la Fatalité. Fatalité ! ayez pitié de nous.