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i. Les lois.

Sous Hmpatienee des peuples et l'imminence de la révolte, le Gouvernement a dû eéder ; il a promis des institutions et des lois; il a déclaré que son plus fervent désir était que chacun pût jouir du fruit de son travail à l'ombre de sa vigne et de son figuier. C'était une nécessité de sa position. Dès lors, en effet, qu'il se présentait comme juge du droit, arbitre souverain des destinées , il ne pouvait prétendre mener les hommes suivant son bon plaisir. Roi, président, dir rectoire, comité, assemblée populaire, n'importe, il faut au pouvoir des règles de conduite : sans cela, comment parviendra-t-il à établir parmi ses sujets ung discipline? Comment les citoyens 6e conformeront-ils à l'ordre, si l'ordre ne leur est pas notifié ; si, è. pein# notifié, il est révoqué ; s'il change d'un jour à l'autre, et d'heure à heure?

Donc le Gouvernement devra faire des lois, c'està-dire s'imposer à lui-même des limites : ear tout ce qui est règle pour le citoyen, devient limite pour le prince. Il fera autant de lois qu'il rencontrera d'inté» rets : et puisque les intérêts sont innombrables, que les rapports naissant les uns des autres se multiplient à l'infini, que l'antagonisme est sans fin; la législation devra fonctionner sans relâche. Les lois, les dé* crets, les édits, les ordonnances, le3 arrêtés tomberont comme grêle sur lé pauvre peuple. Au bout de quelque temps, le sol politique sera couvert d'une couche de papier, que les géologues n'auront plus qu'à enregistrer, sous le nom de formation papyrôcée, dans les révolutions du globe. La Convention, en trois an3, un mois et quatre jours, rendit onze mille six cçnt* lois et décrets ; la Constituante et la Législative n'a-

vaient guère moins produit ; l'Empire et les Gouvernements postérieurs ont travaillé de même. Actuellement, le Bulletin des Lois en contient, dit-on, plus de cinquante mille; si nos représentants faisaient leur devoir, ce chiffre énorme serait bientôt doublé. Croyezvous que le Peuple, et le Gouvernement lui-même, conserve sa raison dans ce dédale?...

Certes, nous voici loin déjà de l'institution primitive. Le Gouvernement remplit, dit-on, dans la Société le rôle de père : or, quel père s'avisa jamais de faire un pacte avec sa famille ? d'octroyer une charte à ses enfants ? de faire une balance des pouvoirs entre lui et leur mère? Le chef de famille est inspiré, dans son gouvernement, par son cœur ; il ne prend pas le bien de ses enfants, il les nourrit de son propre travail ; guidé par son amour, il ne prend conseil que de l'intérêt des siens et des circonstances ; sa loi c'est sa volonté, et tous, la mère et les enfants, y ont confiance. Le petit état serait perdu, si l'action paternelle rencontrait la moindre opposition, si elle était limitée dans ses prérogatives, et déterminée à l'avance dans ses effets. Eh quoi ! serait-il vrai que le Gouvernement n'est pas un père pour le peuple, puisqu'il se soumet à des règlements, qu'il transige avec ses sujets, et se fait le premier esclave d'une raison qui, divine ou populaire, n'est pas la sienne ?

S'il en était ainsi, je ne vois pas pourquoi je me soumettrais moi-même à la loi. Qui est-ce qui m'en garantit la justice, la sincérité? D'où me vient-elle ? Qui Ta faite? Rousseau enseigne en propres termes que, dans un gouvernement véritablement démocratique et libre, le citoyen, en obéissant à la loi, n'obéit qu'à sa propre volonté. Or, la loi a été faite sans ma participation , malgré mon dissentiment absolu, malgré le

préjudice qu'elle me foit souffrir. L'État ne traite point avec moi ; il n'échange rien : il me rançonne. Où donc est le lien, lien de conscience, lien de raison, lien de passion ou d'intérêt, qui m'oblige ?

Mais que dis-je? des lois à qui pense par soimême, et ne doit répondre que de ses propres actes ! des lois à qui veut être libre, et se sent fait pour le devenir ? Je suis prêt à traiter, mais je ne veux pas de lois ; je n'en reconnais aucune ; je proteste contre tout ordre qu'il plaira à un pouvoir de prétendue nécessité d'imposer à mon libre arbitre. Des lois ! On sait ce qu'elles sont et ce qu'elles valent. Toiles d'araignées pour les puissants et les riches, chaînes qu'aucun acier ne saurait rompre pour les petits et les pauvres, filets de pêche entre les mains du Gouvernement.

Vous dites qu'on fera peu de lois, qu'on les fera simples, qu'on les fera bonnes. C'est encore une concession. Le Gouvernement est bien coupable, s'il avoue ainsi ses torts ! Sans doute, pour l'instruction du législateur et l'édification du Peuple, il fera graver sur le fronton du Palais Législatif ce vers latin qu'avait écrit sur la porte de sa cave un curé de Bourgogne, comme un avertissement à son zèle bachique:

Pastor, ne noceant, bibe pauca, sed optima, vina t

Des lois en petit nombre, des lois excellentes ! Mais c'est impossible. Le Gouvernement ne doit-il pas régler tous les intérêts, juger toutes les contestations? Or, les intérêts sont, par la nature de la société, innombrables, les rapports variables et mobiles à l'infini : comment est-il possible qu'il ne se fasse que peu

de lois? comment seraient-elles simples? comftèftt la meilleure loi ne serait-elle pas bientôt détestable ?

On parle de simplification. Mais si Fort peut simplifier en un point, on peut simplifier en tous; au lieu d'un million de lois, une seule suffit. Quelle sera cette loi? Ne faites pas à autrui ce que vous ne voulet pas qu'on wiis fasse ; faites à autrui comme vous désirez qu'il tôussùU fait. Voilà la loi et les prophètes. Mais il est évident que ce n'est plus une loi, c'est la formule élémentaire de la justice, la règle de toutes lés transactions. Là simplification législative nbûs ramène donc k l'idée de Contrat, conséquemment à la négation de l'autorité. En effet, si la loi est unique, ai elle résout toutes les antinomies de la société, si elle est consentie et votée par tout le monde, elle est adéquate au contrat social. En la promulguant, vous proclamez la fin du Gouvernement. Qui vous empêche de la donner tout de suite^ cette simplification?»..