CHAPITRE VI

Causes de désuétude du droit de pétition.

Le suffrage universel, l’initiative législative des membres de Parlement, et surtout la liberté de la presse sont ses plus redoutables adversaires. — Tentatives faites pour donner un peu plus d'importance au droit de pétition. —- Les pétitions se trouveront de plus en plus limitées aux

objets d’iutérêt privé. — Conclusion. . . . ... 159

Vu par le président de la thèse CHAVEGRIN

Vu par le Doyen, GLASSON Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Faris.