CHAPITRE V

Usage du droit de pétition.

Emploi du droit de pétition en Angleterre dansle passé et dans le présent : importants pétitionnements. — Le droit de pétition en Belgique et en Italie. — Usage plus ou moins considérable du droit de pétition sous les divers gounernements français. — Pétition qui parviennent actuel-

. lement aux chambres : leur nombre et leur caractère. — Discrédit dans lequel semble tomber le droit de

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