‹ Identification anthropométriqueChapitre 26 sur 126 · RESULTATS OBTENUS · texte numérisé non relu

RESULTATS OBTENUS

En publiant ces résultats, n'oublions pas le bénéfice considérable qui s'attache à une reconnaissance, qu'on l'envisage au point de vue social, ou plus particulièrement judiciaire ou pénitentiaire.

Lorsqu'un malfaiteur se décide à donner un faux nom, c'est qu'il y trouve un intérêt majeur et qu'il se sait sous le coup d'autres poursuites, ou a lieu de le supposer. De sorte que sous ce rapport la reconnaissance d'un malfaiteur qui se cache sous un faux nom équivaut, au point de vue de l'intérêt général, à son arrestation directe sur la voie publique.

Mettons de côté l'intérêt judiciaire pour nous en tenir au point de vue strictement pénitentiaire. Est-ce que les dissimulations d'identité n'entraînent pas nécessairement un allongement considérable de la détention préventive ? En admettant un allongement moyen de loo jours par individu sous faux nom, cela^fait, au taux de 5oo reconnaissances annuelles, une économie de 5ooXioo ou cinquante mille (5ooXioo—5o.ooo) journées de présence d'économisées, soit environ cinquante mille francs de dépense annuelle en moins, rien que pour les prisons du département de la Seine.

Cette appréciation que j'ai exprimée au Congrès pénitentiaire de Rome, en i885^ devant la réunion de toutes les compétences pénitentiaires d^Europe, a été unanimement acceptée (i).

Conséquence plus remarquable encore : le nombre des arrestations de voleurs internationaux du genre pick-pocket a toujours été en diminuant depuis la création du service d'identification jusqu'à ce jour. Il était de règle, en effet, parmi les individus de cette espèce de changer d'état civil à chaque arrestation successive, et ils réussissaient généralement ainsi à échapper aux majorations de peine qui frappent la récidive. S'étant assurés par eux-mêmes qu'il leur était devenu impossible de dissimuler leurs antécédents en cas d'arrestation, craignant d'autre part la loi de la relégation, ils préfèrent maintenant, de leur propre aveu, le séjour des capitales étrangères ; de 65 en i885 leur nombre est tombé à 62 en 1886, puis à ?>[i, à 19 et finalement à i4 en 1890 !

Si l'on réfléchit à ce que coûte, aux habitants d'une ville, l'entretien d'une pareille population qui ne vit absolument que de

(ij En France où les règlements pénifcentiaircà privent le récidiviste successivement d'un dixième de son pécule à chaque nouvel écrou, la reconnaissance assurée de tous les récidivistes tend conjointement à diminuer les charges de TÉtat. (Voir le rapport de M . Boucher précédemment cité.)

Lxxvi INTRODUCTION

larcins, on arrive à cette conclusion que l'épargne procurée de ce chef dépasse à elle seule la tolalilé des frais du service anthropométrique (i).

La moindre vécldivilé des étrangers comparée à celle de nos nationaux est un résultat analogue au précédent, mais d'une portée économique beaucoup plus grande encore. Les tableaux mensuels de la statistique municipale relatifs au service d'identification de la Préfecture de police montrent que les malfaiteurs français reviennent au service d'anthropométrie dans la proportion de un ancien contre un nouveau, tandis que les étrangers ne récidivent que dans celle de un contre cinq. Certes il n'est pas douteux que la récidive infiniment moindre des étrangers ne soit attribuable à la loi d'expulsion du 3 décembre iS/jg. Pourtant ces mêmes tableaux statistiques démontrent qu'il faut examiner une moyenne de quinze récidivistes français pour en découvrir un se dissimulant sous un faux nom, tandis que les étrangers fournissent un rapport de une reconnaissance contre trois examens. Ainsi les mesures d'expulsion, dont le pays tire un si grand bénéfice, ne peuAent produire leur plein effet que si elles sont toujours et partout secondées par l'anthropométrie.

Il est une réflexion qui vient spontanément à l'esprit en présence de ces chiflres et des succès qu'ils constatent. c( Je ne doute pas, direz-vous, que l'examen anthropométrique ne fasse reconnaître un certain nombre de malfaiteurs. Mais combien réussissent, comme avant, à passer à travers ces filets ! \oici le chiffre de vos succès; mais qui me dit qu'il n'est pas dépassé par celui des insuccès ? »

(i) « On a fréquemment insisté, ces derniers temps, sur le fait que la qualité de la « punition avait une portée moins grande que la certitude que cette punition interviendra « dans tous les cas. L'idée que le crime commis sera infailliblement suivi d'une peine « est un molif, tout ce qu'il y a de plus efficace, pour ne pas commettre le crime. Les <f mensurations anthropométriques forment un puissant élément de cette prévention géiié- (( raie du crime en fournissant au juge les moyens d'identiiier comme récidiviste tout in- « dividu une fois mesuré. Cette idée préventive, voire même intimidante, est le mieux « démontrée par le fait que les délinquants qui ont été mesurés craignent le danger d'être (t reconnus en tous temps et qu'ils évitent le pays où l'on procède à des mensurations.» (Stooss, professeur de droit pénal à l'Universifc, in Procès- verbal de la séance tenue à Berne le 19 décembre 1890, sur le système Bertilloa. )

La même idée avait été exprimée par le docteur iSIanouvrier dans la séance de la Société d'anthropologie du II décembre 1890, c'est à dire huit jours précisément avant la conférence anthropométrique de Berne :

« Et, s'il est vrai, comme il est légitime de le croire, que la crainte des châtiments soit (( un motif capable de faire souvent équilibre aux désirs criminels, la morale publique « aura tiré du système des signalements anthropométriques un plus grand bénéfice que (c des livres de maints moralistes de profession : Initium sapientiœ, timor anthropometri, pource ruit-on dire en modifiant un peu le texte du psalmisle.»

RKSULTATS OBTENUS LXXYII

Des documents officiels permelient de répondre péremptoirement à celte question.

L'erreur en ces matières peut revêtir deux aspects: i° Videntification fausse ou faite à tort; 2^ l'identification manquée dont il a déjà été parlé plus haut.

LiSi fausse identification consisterait à appareiller deux signalements qui ne correspondraient pas à la même personne; à déclarer, par exemple, que Durand, ici présent, est le même qu'un ancien Martin, arrêté et mesuré il y a cinq ans, tandis qu'il s'agirait en réalité de deux individualités différentes. Je n'hésite pas à affirmer de la façon la plus catégorique que le signalement anthropométrique combiné avec le descriptif et le relevé des marques particulières nous met complètement à l'abri de ces méprises.

Grâce à l'indépendance absolue de ces trois éléments récognitifs, l'identité d'un individu peut être reconnue à un grand nombre d'amiées d'intervalle avec une certitude absolue, à tel point que les employés du service anthropométrique, quand ils découvrent le véritable nom d'un malfaiteur se dissimulant sous un faux état civil, ont la consigne d'éviter de faire connaître à ce dernier le résultat de leur recherche. Ils doivent en informer directement les magistrats compétents qui se trouvent ainsi renseignés sur la véritable identité de l'individu qu'on leur amène, à l'insu de ce dernier.

Sur près de 5. 000 reconnaissances transmises jusqu'à ce jour pour ainsi dire à la muette, pas vise n'a doxné lieu a une coxfusiox que, du reste, les réclamations de l'intéressé devant les magistrats instructeurs auraient immédiatement signalée.

Nous ne voulons pas dire par là que les récidivistes reconnus n'essaient pas souvent de protester contre les noms que leur retrouve l'anthropométrie; ils protestent quelquefois des mois durant; mais immanquablement jusqu'à CE jour, l'exactitude des identifications

ANTIIROPOMÉTUIQUES A ÉTÉ CONFIRMÉE PAR LES DÉCISIONS ULTÉRIEURES DE LA JUSTICE.

Les identifications manquées correspondent à un tout autre ordre de faits: sur les 100 individus arrêtés de la veille, qui chaque jour traversent les salles de l'anthropométrie, quel est le nombre de ceux qui ne sont pas dévoilés immédiatement par leur signalement, et que l'on reconnaît ultérieurement soit à l'aide des anciens procédés, soit à la suite de circonstances fortuites? Aucun point n'est plus

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