INTERNATIONALISATION ET GÉNÉRALISATION DU PROCÉDÉ ANTHROPOMÉTRIQUE

Les pays qui, à l'heure actuelle, ont officiellement adopté l'identification anthropométrique sont: les Etats-Unis, la Belgique, la Suisse, la Russie, la plupart des républiques de l'Amérique du Sud, la Tunisie, les Indes anglaises, la Roumanie, etc.

\oici en quels termes la question de l'internationalisation du signalement anthropométrique a été posée à Berne par un étranger, M. le D'' Guillaume, ancien directeur du pénitencier de Neuchâtel, secrétaire général de l'Association pénitentiaire internationale, dans une assemblée des principaux fonctionnaires de justice et de police de Suisse, réunie officieusement au casino de Berne, le 19 décembre 1890, en vue de préparer l'application de l'anthropométrie judiciaire en Suisse (i).

On a constaté que les criminels de profession évitent le pays où l'on procède à ridenlification par le moyeu de l'anthropométrie. Lors de l'introduction du système Bertillon en France, on a pu remarquer une vraie émigration des récidivistes qui se dirigeaient vers la Belgique. Or, la Belgic[ue suivant l'exemple de la France, il est à prévoir que les escrocs et les larrons de ces deux pays feront à l'avenir des Etats avoisinants leur nouveau champ d'exploitation. La Suisse ne saurait rester en arrière; il entre dans ses devoirs internationaux de contribuer à son tour à la répression du crime, en adoptant le système Bertillon.

Ce qui est essentiel avant toiit, c'est qu'on obtienne le signalement anthropométrique des vagabonds ; car ce sont eux qui parcourent les divers cantons et très souvent changent de nom, en arrivant dans une autre contrée. C'est dans cette classe de malfaiteurs' que se recrutent surtout les délinquants d'habitude ce qui rend urgent de pouvoir immédiatement établir leur identité.

(i) Extrait des registres du Conseil d'État de la République et canton de Genève, du 10 juin iBgi — Décret d'organisation :

« Le Conseil d'Etat, sur la proposition du Département de justice et police. Arrête:

« Article premier. — Il est créé un service d'identification des détenus, par le système anthropométrique.

« Art. 2. — ■ Tous les individus arrêtés, aussitôt que le mandat d'arrêt aura été décerné par le juge d'instruction, seront, avant l'expiration dudit mandat, conduits au local destiné aux mensurations (Palais de justice, n° li-i)-

K Art. 3. — Tout détenu est obligé de se soumettre à la mensuration sous peine d'être considéré comme coupable de rébellion.

« Art. 4 — Le Département de justice et police est chargé de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur immédiatement.

« Certifié conforme :

« Le Chancelier. »

LXXXll INTRODUCTION

Le progrès serait immense. Les moyens peu Iionorables dont on se sert actuellement pour dévoiler les artifices d'un individu que l'on soupçonne donner un faux nom, disparaîtraient immédiatement, avec l'introduction du système Beriillon. Il n'arriverait plus alors que l'Administration pénitentiaire tolérât ou même provoquât l'espionnage des prisonniers par leurs compagnons d'infortune, ni qu'un surveillant ou un détenu affectassent des apparences d'amitié pour l'individu soupçonné, afin de surprendre sa confiance avec l'intention d'en abuser ensuite.

Il n'est que juste que les associations internationales de malfaiteurs soient combattues par des mesures internationales. A mesure que le territoire sur lequel on fera usage des mensurations anthropométriques s'étendra, les données à la disposition des autorités augmenteront, puisqu'il sera possible de se les communiquer mutuellement. Peut-être n'avons-nous pas tort de voir ici le germe de l'organisation internationale d'une partie du service de la sécurité publique; il ne me paraît pas impossible qu'un bureau international de mensurations anlhropométiques soit établi un jour, analogue aux bureaux internationaux dont nous possédons déjà un certain nombre. La Suisse, qui est le pays international par excellence, ne doit pas rester en arrière dans cette voie.

SI de Suisse nous passons en Belgique, nous y retrouvons les mêmes idées aussi brillamment développées par M. Ed. de Ryckère, substitut du procureur du roi à Bruges, qui a fait paraître dernièrement une étude sur ridentifica lion des criminels dans le Journal des Tribunaux de Bruxelles. Ce travail très complet a depuis été reproduit intégralement dans le Journal des Parquets de Paris.

Ses conclusions seront les nôtres :

L'internationalisation de la méthode des signalements ' anthropométric[ucs, voilà la précieuse réforme que l'intérêt de tous les pays civilisés commande de réaliser à bref délai.

L'échange international des casiers judiciaires que les Congrès pénitentiaires inscrivent à leur ordre du jour, constitue, à n'en pas douter, un progrès sensible sur la situation actuelle. Cette innovation permet de contrôler, jusqu'à un certain point, les déclarations d'identité faites par les criminels étrangers ou qui se donnent pour tels. Toutefois il serait dangereux de s'illusionner sur la valeur et l'efficacité de ce moyen de contrôle tant qu'il ne sera pas complété par l'anthropométrie. Le signalement ordinaire annexé aux pièces en question ne facilite guère les reconnaissances d'identité : un menton rond, un visage ovale, des yeux gris, etc., n'ont jamais amené la reconnaissance des malfaiteurs que dans le domaine du roman. Au Congrès pénitentiaire de Rome, en i885, on émit le vœu de voir étendre la méthode des signalements anthropométriques aux autres pays .

Il y a là un progrès important et indiscutable dont on peut profiter aisément et sans grands frais. L'immense utihté du système de M. Bertillon ne saurait désormais être contestée. La période des essais et des tâtonnements est passée ; les résultats de l'expérience faite en France sont absolument décisifs : c'est le

INÏERXATIOXALISATIOX Lxxxm

succès complet et indéniable. Tous les hommes de progrès et d'initiative applaudiront à l'introduction dans notre pays de la méthode scientifique de M. Alphonse Bertillon.

N'oublions pas qu'elle a un objet plus vaste que la simple reconnaissance de l'identité des malfaiteurs qui cachent leur véritable état civil.

La constatation de la personnalité pliysique et de l'indénialjle identité dos individus arrivés à l'âge adulte répond, dans la société moderne, aux besoins les plus réels, aux services les plus variés.

Qu'il s'agisse de donner, par exemple, avix habitants d'une contrée, aux soldats d'une armée, aux voyageurs allant dans les pays les plus lointains, des nolices ou cartes individuelles, des signes récognitifs psrmettant de déterminer et de prouver toujours quels ils sont ; qu'il s'agisse de compléter par des indications certaines les actes de l'état civil, d'empêcher toute erreur et toute substitution de personnes ; qu'il s'agisse de consigner ces marc[ues distinctives de l'individu dans les documents, titres, contrats, oti sa personnalité doit être établie pour son intérêt, pour l'intérêt des tiers ou pour l'inlérôt de l'EtaJ : le mode de signalement anthropométrique peut trouver sa place.

Qu'il y ait certificat de vie, contrat d'assurance sur la vie ou parfois acte de décès à dresser, qu'il y ait à prouver, à certifier l'identité d'une personne aliénée ou grièvement blessée, ou défigurée, dont le corps aura été en partie détruit, ou sera devenu méconnaissable ou sera difficile à reconnaître, en cas de mort subite ou violente, à la suite d'un crime, d'un accident, d'un naufrage, d'un combat, quelle ne sera pas l'utilité de tracer ces caractères invariables en chaque individu, infiniment variables d'un individu à l'autre, indélébiles au moins en partie, juscjue dans la mort !

En un mot, fixer la personnalité humaine, donner à chacjue être humain une identité, une individualité certaine, durable, invariable, toujours reconnaissable et facilement démontrable, tel semble l'objet le plus large de la méthode nouvelle.

La portée du problème, comme l'importance de la solution dépasse de beaucoup les limites de l'œuvre pénitentiaire et l'intérêt pourtant bien considérable de l'action pénale à exercer dans les diverses nations.

Il y a là toute une source féconde d'ingénieuses réformes et d'utiles perfectionnements à introduire dans différents domaines. Que d'exemples nombreux ne pourrait-on citer? H y a dans la vie sociale des individus un grand nombre de circonstances dans lesquelles leur identité est en jeu. La généralisation du système des signalements anthropométriques et son extension à tous les domaines de la vie sociale rendraient pour ainsi dire impossibles des procès comme celui du claimant Arthur Orton, le faux vicomte Roger Tichborne. La comparaison des mensurations respectives aurait vite fini de démontrer l'imposture.

On n'aura pas encore oublié l'affaire Hoyos -Baron, qui vient de se terminer par l'exécution de Hoyos sur la place publicjue de Beauvais. On sait cpe Hoyos s'était fait assurer sur la vie pour une somme fort importante ; à l'effet de toucher la prime, il assassina son domestique Baron, le revêtit de ses propres habits contenant des papiers d'identité et le traîna sur les rails du chemin de fer pour faire croire à un accident. La supercherie fut bien près de réussir : elle eût été