‹ Identification anthropométrique; instructions signalétiquesChapitre 33 sur 143 · TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS LXXIX · texte numérisé non relu

TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS LXXIX

anthropométrique puisse amener la reconnaissance, c'est que le signalement transmis soit exact, c'est-à-dire, soit relevé en se conformant rigoureusement aux prescriptions du manuel, sans faute d'attention ni dans la lecture, ni dans la copie, etc.

Tout nouvel agent anlhropomètre doit faire l'objet d'un contrôle préalable sous ce rapport.

Voici les instructions que le procureur général de la Cour de Paris adressait à ce sujet aux magistrats du ressort dans une circulaire datée du 29 juin 1887 :

La circulaire ministérielle du 28 février 1887, ®" faisant remarquer Tusage immodéré que certains parquets font de la photographie pour arriver à la constatation de l'identité des inculpés, signalait un procédé d'identification plus sur et moins coûteux employé à Paris, qui est celui de l'anthropométrie .

M. le Garde des sceaux me fait connaître que ce système vient d'être installé dans tous les chefs-lieux d'arrondissement .

Je vous prie en coasé(|uence do vouloir bien vous mettre en relation avec l'autorité administrative pour étudier avec elle ce nouveau procédé, en vue d'économiser le plus possible les frais de photographies et de commissions rogatoires .

Une circulaire adressée par M. le Ministre de l'intérieur aux directeurs do prisons, le 7 mars 1887, ^" ** prescrit la mise en pratique au personnel de survcillanco des prisons dé|)ar te mentales, et chaque prison d'arrondissement a été récemment pourvue des instruments nécessaires pour le relevé du signalement anthropométrique .

La collection centrale établie au palais de justice à Paris, contient le signalement précis et l'indication des diverses longueurs osseuses des individus adultes; elle existe depuis 4 ons, et comprend environ 60.000 signalements, la plupart relevés à Paris même.

Il sera donc facile, toutes les fois qu'un individu paraîtra dissimuler son identité, de s'assurer s'il n'a point déjà subi de condamnations antérieures, en prescrivant immédiatement des recherches qui, d'après les expériences qui ont été faites jusqu'ici, semblent devoir donner les meilleurs résultats.

Je vous recommande la première fois que vous aurez recours aux signalements anthropométriques, de contrôler avec soin ceux qui vous seront fournis et de NOUS assurer s'ils ont été relevés exactement par les gardiens de prisons. Ce contrôle pourra être utilement fait, en ayant soin d'envoyer h la collection centrale, chaque fois que vous en trouverez l'occasion, les signalements anthropométriques de détenus ayant séjourné dans les prisons de la Seine ou de Lyon dans ces trois dernières années, et déclarant y avoir été déjà mesurés.

Les signalements de ces individus existant avec toute garantie d'exactitude à Paris vous permettront d'apprécier si le gardien-chef de votre arrondissement a procédé avec soin au relevé du signalement anthropométrique. En outre, l'administration pénitentiaire n'hésitera pas à mettre à profit ce moyen de contrôle, pour adresser h ses agents les instructions nécessaires afin d'arriver à une concordance absolue dans cette partie du service .

LXXX IXTRODUCTIOX

Les difficultés qui se présenteront et les inexactitudes que vous pourrez constater au début, ne devront pas vous détourner de celte méthode qui, depuis sa création, a rendu à Paris pour toutes les questions d'identité, des services incontestables .

Recevez, etc.

Celle circulaire insiste avec raison sur Tccononiie que Temploi de l'anthropométrie permet de réaliser sur les frais de photographie. Pourtant, faisons remarquer qu'il sera encore nécessaire d'avoir recours au portrait photographique toutes les fois qu'il y aura lieu de supposer que l'individu a rechercher dans les répertoires a pu antérieurement être examiné à moins de vingt ans. Nous avons vu plus haut que le signalement anthropométrique n'acquérait un degré absolu de certitude que chez les sujets âgés de vingt à vingt-deux ans, et que la Préfecture de police faisait adjoindre la photographie au signalement de tous les mineurs qui traversent le Dépôt.

La conclusion qui en découle est qu'il est indispensable de communiquer la photographie des mineurs ou des sujets que l'on a lieu de supposer, à leur âge apparent, avoir pu être examinés au Dépôt durant cette période de leur vie. En reportant la date du fonctionnement définitif du système au commencement de l'année 1888 (date des arrêtés de MM. Bourgeois et Lépine), il est facile de s'assurer que tout sujet paraissant né après l'année 1868, c'est-à-dire pour l'année actuelle (1892), paraissant âgé de moins de vingtquatre ans, devra être, ou photographié, ou examiné en personne par un agent spécial du service central de Paris, si l'on tient à être absolument sûr du résultat.

Il ressort de la circulaire du Parquet de la Cour de Paris une autre et dernière conclusion, c'est que le parfait fonctionnement et le succès de la méthode anthropométrique dépendent en grande partie de l'utilisation que les Parquets de chaque arrondissement sauront en faire. Quand l'agent mensurateur d'une prison aura appris par expérience que ses signalements peuvent être de temps à autre inopinément l'objet d'une demande de vérification de la part du Parquet de l'arrondissement, le soin qu'il portera à son travail croîtra en proportion de l'intérêt que les autorités judiciaires et administratives y porteront elles-mêmes.

INTERNATIONALISATION Lxxxi

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