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La réunion de itous les docameiits législatifs concernaot la propriété des œuvres de littérature et d*art, nous a paru former le complément nécessaire du compte rendu des délibérations du

Congrès. Si ces dclibcralions peuvent offrir des éléments trèsutiles pour la rédaction des lois nouvelles qui régleront les droits des écrivains et des artistes, l'étude de la législation actuelle doit fournir des lumières non moins précieuses, surtout pour les questions d*application et de détail que le Congrès n a pu aborder. C'est en puisant à ces deux sources que l'on arrivera à former un ensemble de législation complet, bien ordonné et digne de notre état avancé de civilisation.

Nous avons joint aux textes de lois, dont une partie est publiée pour la première fois en langue ti uaçaisc, un résumé de l'histoire de la plupart des législations, en bornant toutefois ces aperçus historiques aux faits les plus importants, aQn de ne point dépas* ser le cadre de notre recueil.

Nous n'avons pas à expliquer la présence dans ce volume des ' doctiments qui le terminent. Tous nos lecteurs nous sauront gré, pensons-nous» d'y trouver Tintéressante discusaon qui s'est élevée à la société d'Économie politique de Paris, sur le principe de la

pi opl iélé littéraire, ainsi que la note présentée à l'Académie royale do Helgique par riioiiorable président du Congrés-

Nous nous faisons un devoir de constater ici ia part de collaboration de M. Jules Delalaio, qui, après avoir été l'un des auxiliaires les plus zélés du Congrès, a bien voulu nous aider à réunir les testes que nous publions.

HISTOIRE ET TEXTl'S

LÉGISLATION DES DIVERS ÉTATS FKOFftléTE UïïÉEAiHfi JS! ilTlSTIQIIE.