Acte du 3Û juin 185i, relatif aux droits de propriété littéraire lliâ
Acte du 29 août 1843, relatif à la propriété des bustes, statues et basreliefs IM
Statut du lÛ août 1846, relatif à la propriété littéraire et artistique. . . l 6û Acte du lâ août 1856, relatif au droit d*autcur sur la représentation des
œuvres dramatiques IM
France. — Notice historique sur la propriété littéraire Ifil
Législation, — Loi du 13 janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d^cxécution des œuvres dramatiques et musicales i£S
Loi du lâ juillet 1701, relative aux théâtres et au droit de représentation et d^exécution des œuvres dramatiques et musicales IM
Loi du lâ juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique. . . iSSl Loi du l"" septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d^exéculion des œuvres dramatiques et musicales. . . . 170 Loi du iH prairial an m [13 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon llû
Décret-loi du l£^ germinal an xiii (2|mars 1805), relatif h la propriété
des œuvres posthumes 1-^
Décret-loi du 2 germinal an xiii (29 mars 180j), relatif au droit d'impression des livres dVglise 121
Pages.
Décret-loi du 8 juin 1866, relatif aux théâtres et au droilde représentation et d'exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes. 172 Décret-loi du 2û février 1809, relatif à la publication des manuscrits
des bibliothèques et des établissements publics 122
Décret-loi du îi février 18i0, relatif à fimprimeric et à la propriété littéraire 173
Décret-loi du octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d'exécution des œuvres dramatiques et musicales. ilA
Loi du 21 octobre relative à l'imprimerie llfi
Ordonnance du 2i octobre iBii, relative à l'imprimerie \7]^
Ordonnance du 3 janvier 1828, relative ù l'imprimerie 12Ç
Loi du & mai 18ii , relative aux droits de douane et à l'importation et au
transit des livres et des gravures lliî
Ordonnance du 1^ décembre 1842, relative & l'importation et au transit
des livres et des gravures 122
Loi du 2 août ISii, relative au droit de représentation et d'exécution
des œuvres dramatiques et musicales lli?
Arrêté du il août 1845, défendant en Algérie la vente des ouvrages
contrefaits en pays étrangers i2â
Loi du 22 juillet 1849^ relative à la presse IBÛ
Décret-loi du 12 février 1852, relatif à la presse IM
Décret-loi du 28 mars i8S2, relatif à la propriété artistique et littéraire des ouvrages publiés à l'étranger IM
Loi du â avril 1854, relative k la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d'exécution des œuvres dramatiques et musicales 181
Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoires dans les colonies
françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique .... 1S2 Décret du 1" mai 18<i8, relatif à l'exécution dans les colonies françaises
des lois régissant la propriété littéraire et artistique 1£5
Code Napoléon (Extraits) IM
Code de procédure civile. (Extraits) iM.
Code d'instruction criminelle (Extraits) IM
Code pénal Œxtrails) IM
r.RÈcE. — Code pénal du 18-50 décembre 1833 IM
Mexique iM
P4R11E, Plaisance et Guàstalla. — Décret du 22 décembre 1840, concernant la propriété des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques. • li£
Pays-Bas. — Notice historique sur la législation néerlandaise Iiî2
Loi du 2Ji janvier 1817 1112
Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant l'impression et l'édition de
pièces officielles, par des particuliers ISL
PoRTDGAL. — Décret du 8 juillet 1851, relatif aux droits de propriété
littéraire et artistique , 13S
Rome (Etats pontificaux). — Loi du 22 septembre 1826, sur la propriété
littéraire et artistique * 2iHî
Russie. — Dispositions du Code des lois de l'empire sur la propriété littéraire et artistique âM
Pages.
SARbAicyg. — Notice hîstoriqite sur la législation snrde 218
Léyislation. — Ordon»ancc du i8 février 182(), relative aux droite de
propriété des auteurs 218
Code civil de 1S.17 231
Code pénal de 18ôi) i21
pEt-x-SiciLt-S. — Code pénal de 1819 2^1
Décret du M février 1S38 223
SuÈDK ET Nonwj^GE. — iNoticc historiquc sur la législation de la Suède et
de la iSorw é{;e 225
Législation de la Suède, — Extrait de la loi sur la presse du 16 juillet
Législation dtr la Norivt'ge. — Loi du 15 septembre 1828, concernant la eontt efnçon d'ou> rages dont les sujet.s d'Ktata ét^;^ns'-•r^ ont le droit
de publication 224
Loi du 12 octobre 1837, concernant le droit de publication de gravures et semblables productions du dessin, aussi bien que de compositions
musicales 2il
Suisse. — Concordat du 3 décembre 1856, pour la protection de la pro priété littéraii c et arlii»ti(iuc . 225
liOi spéciale du canton du Tes>.in, du 20 niai 1835, sur la propriété litté raire 227
Toscane 228
Turquie. — Kèglcmeuts sur rimprimerie et sur la propriété iiitéraire 228
Vk?(lzlkla 250
TaULEVU SYXOPTIQUE DES COXVEWTIONS LITTERAIRES INTERNATtONALES CON- CLUES fclNra K Lt^S DIV K HS ÈiArs DK i/EL' R 'Jpg Al 1" JA,>Y1£^ l^'j^, f f • 232
Documents divers — Projet de loi vote par la commission française de 1825 236
Projet de loi sur la propriété des ouvrages d*art, de science et de littérature voté par la chambre des pairs de Fr.mcc en 183'J 238
Projet de îci sur la propriété des ouvrages d'ai t, de science et de litté rature, voté par articles à la chambre deti députés de France, en 1841, et rejeté au vote final 2^5
Projet de loi pour l'Allemagne, relatiT à la protection du droit des au teurs sur les ouvrages de littérature et d'art contre la réimpression et contre la reproduction ou la représentation illicite, présenté en 1857 par l'union de la bourse (Bœrse-Verein), des libraires allemandsct par les délégués de la librairie à Lepzig^ au gouvernement du royaume de Saxe . , 2^
Discussion de la société dTconomie politique de Paris sur la question de la propriété littéraire et artistii}UG 261
Sole sur le Congrôs, présentée à la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique, par M. Ch. Faidcr, président du Congrès 512
riJi DE LA TADLE tV TOME SECOND ET PEU.XIER.
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