TOME II. il

Pages.

Saxc-Cobourc -Gotha 131

Arrêté du Ifi septembre 1828, relatif à la contrefaçon ISJ

SAXE-MeiNlNGEM-HlLDBURGHAUSEIf ÎHi

Ordonnance du 2 mai 1829, relative à la contrefaçon et à la vente des

livres contrefaits 15îi

Saie-Weimar-Eiscnach 127

SCHAUMBOlRG-LiPPE 13Z

schwarzbolrg-rudolstadt 132

schwarzdourg-sodershauseî» 132

Waldeck 152

Wurtemberg . . , 132

Loi du 12 octobre 1838, .sur la contrefaçon . 152

Loi du 2Q août 1845, relative à la protection des productions littéraires

et artistiques contre leur multiplication illégale 12&

Danemark. Notice historique sur la législation danoise 139

Législation. — Ordonnance du 13 décembre 1837, relative aux droits de

propriété artistique 1^

Loi du 2& décembre 1857, relative à la propriété des œuvres littéraires

et artistiques qui se reproduisent par la voie de Timpression lii

Espagne. — Notice historique sur la législation espagnole lili

Législation. — Loi du lû juin I8i7, relative à la propriété littéraire et

artistique Ii2

Arrêté du ministère des travaux publics, du l'' mars 185G, pour Tcxé-

cution de la loi du lû juin 18i7 153

Etats-Unis. — Notice historique sur In législation des Etats-Unis. . . . 155 Législation. — Acte du 3 février 1831, relatif aux droits de propriété

littéraire 153