Villa de Santa -Cruz. . . \ ^^«f

I Saint-\incent

La charte constitutionnelle de la monarchie portugaise est la loi fondamentale de l'État dans la province du Cap-Vert ainsi que dans les autres jiossessions portugaises d'outre- mer.

Il existe bien, pour elles toutes, quelques lois qui ont un caractère en partie réglementaire ; mais l'expérience a prouvé qu'elles étaient, ou imparfaites, ou peu compatibles avec un bon régime colonial ; et le gouvernement , investi par le corps législatif de pleins pouvoirs, doit décréter à ce sujet une nouvelle législation.

Le régime administratif des terres d'outre - mer est encore réglementé aujourd'hui par un décret (dit administratif ) du 7 décembre 1836, explique par un autre du 28 septembre 1838. Quant à l'administration fiscale, un décret du 7 janvier 1837 rétablit les juntes des finances {juntas defazenda), ainsi que l'ancienne législation de 1769. Pour ce qui est du pouvoir ju-