Imprimé par ordre du Comité de correspondance [microforme]

Lu divers documens reçus par Mr. le Président, de Jonx ARTHUR Rorsvuok, Ecuyer, M. P., Agent de cette Province en Angleterre. ( Voyez Appendice, No. 1 à 8.)

Sur motion de Mr. Morin, secondé par Mr Raymonp, unanimement

Ré:olu, 1°. Que le Comité de Correspondance, composé des Membres des deux Chambres de la Législature de cette Province qui appuient les représentations du Peuple et de la Chambre d'Assemblée, et constitvé en vertu des Résolutions de la Chambre du 21 Février 1834, a vu avec regret, que par suitc de représentations faites au Très-Honorable Lord GLENELG, en date du 5 Juin dernier par Joux Arraur Rorgucx, Ecuyer, Agent de la Chambre d'Assemblée en Angleterre, au sujet des demandes de ce corps, et accompagnées de diverses explications sur icelles, le Secrétaire d'Etat de Sa Majesé ait, par la lettre de Sir Gronce Grey, du 11 du même mois, suscité des objections sur la capacité qu'avait le dit Agent ’exposcr et expliquer les procédés de l’Assemblée, et ses intérêts et ses sentimens ainsi que ceux du Peuple, de telle manière qu’il se croirait autorisé à le faire d’après les pouvoirs à lui conférés par la Chambre et d’après ses procédés.

Sur motion de Mr. Morin, sccondé par Mr. BurEAu, unanimement

Résolu, 2°. Que l'opinion d’après laquelle l’Agent de la Chambre d’Assemblée en Angleterre devait n’être que le simple porteur de communications officielles de la part de la Chambre au Bureau Colonial, laisserait la Chambre à peu près dans la même position que si elle n’avait d’autre canal de communication que le Gouverneur de la Colonie ; que dans le cas actuel l’Agent de la Chambre était fondé à faire les représentations et à donner les explications contenues dans l’Aperçu de conférence en date du 5 Juin, d’après les Résolutions de la Chambre qui l’autorisent “ à représenter au Gou- “ vernement de Sa Majesté les intérêts et les sentimens des habitans de “ cette Province, et à soutenir les Pétitions adressées par cette Chambre à “ Sa Majesté et aux deux Chambres du Parlement,” et d’après les autres procédés de la Chambre d'Assemblée ; que le dit Agent était bien fondé dans

sa réponse au très-honorable Lord GLENELG en date du 17 J uin dernier, laquelle contient un exposé vrai du droit de la Chambre de se faire entendre auprès du Gouvernement de Sa Majesté, et de ses sentimens sur toute mesure qui ne reconnaitrait pas pour bases communes celle de l'aperçu de conférence susdit.

Sur motion de M. Morin, secondé par l’Hon. M. DEsARTzcH, unanimement |

Résolu, 3°. Que le dit Jonx ArTaur RoëBucx, Ecuyer, était bien

fondé, d’après les procédés de la Chambre d'assemblée, à établir ainsi qu 1 l'a fait, pour fondement de l'harmonie et de la bonne intelligence dans la E rovince, ct de la confiance dans les mesures administratives ou autres adoptées par le Gouvernement de Sa Majesté, la réforme constitutive du Conscil Législatif au moyen de l'élection, le contrôle entier des deniers publics de la Province ct du salaire des fonctionnaires en icelle par la Chambre d’Assemblée, le rappel des Actes nuisibles adoptés dans le Parlement du Royaume- Uni statuant sur la régie intérieure de cette Province, l'abolition des p'iviléges indus appuyés sur les dits Actes, et la réparation des abus dans le personnel des tribunaux par suite de nominations injudicieuses ; que de plus ce Comité a déjà exprimé son opinion sur la plüpart de ces points, dans ses it solutions en date du premier Mai dernier, lesquelles ce Comité approuve et réitère. ( Voyez Appendice, No. 9. )

Sur motion de Mr. Morix, secondé par l’'Hon. M. Mazior, unanimement

Résolu, 4°. Que ce Comité a la plus grande confiance dans les talens

etle zele du dit Joux Arraur Rorsuck, Ecuyer, et dans la rectitude de ses démarches comme Agent de la Chambre d'Assemblée, et que ce Comité le prie de continuer à la Chambre et au Peuple des services qui lui ont métit et lui ass'ireront davantage la reconnaissance des amis du Pays.

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