INTRODUCTION

Nous ne voulons pas terminer nos études sans adresser à nos professeurs qui nous ont secondé de leurs conseils et donné de précieux enseignements, l'expression de notre profonde reconnaissance. Notre gratitude va d’abord à M. Ambroise Colin qui nous apprit à comprendre et à aimer le droit et a bien voulu nous faire honneur d’accepter la présidence de notre thèse. Elle ira à tous les professeurs dont nous avons suivi les cours avec le plus grand intérêt, persuadés que nous sommes que le droit nes’apprend pas dans les livres, mais sur les bancs de l’école, à écouter le maître qui sait expliquer et rendre intéressantes des matières souvent fort arides.

Nous allons, après bien d’autres, tenter de faire la critique de la loi de 1895, et examiner les rémèdes -qu’exige la situation lamentable créée par cette loi.

Il est un point sur lequel tout le monde doit être d'accord, c’est qu’une intervention du Parlement est non seulement nécessaire, mais urgente, si la jurisprudence se fixe dans le sens indiqué par un arrêt de Cassation du 21 juillet r909. Cet arrêt ne tend rien moins, en effet, qu’à rendre illégales toutes les retenues effectuées par le patron sur le salaire de ses ouvriers depuis la loi du 12 janvier 1895; si l’on tient compte que ces retenues se chiffrent par millions, peut-être par milliards, on se rendra compte des conséquences redoutables que peut avoir, dans le domaine des affaires, l’arrêt du 21 juillet 1909.

Nous ne nous plaindrions pas si cet arrêt devait amener le Parlement à envisager une refonte complète de la loi du 12 janvier 1895.

Cette loi n’a pas atteint, en effet, le but poursuivi par ses auteurs. Faite en faveur des ouvriers, elle s’est retournée contre eux et n’a servi qu'à développer une catégorie spéciale d’industriels qui ont fait de la vente à crédit ou à tempérament, la base, plus ou moins large, de leur commerce. Ces établissements vendent. à l’ouvrier, à des prix très majorés, des marchandises de qualité médiocre, mais payables par mensualités infimes, et font saisies sur saisies si

l’ouvrier ne fait pas honneur à toutes les échéances.