‹ Incessibilité et Insaisissabilité: Des Salaires et des Petits TraitementsChapitre 2 sur 22 · EC DE · texte numérisé non relu

EC DE

Les frais de saisie-arrêt étant hors de proportion avec la dette et dépassant très souvent celle-ci, on arrive à cette conséquence que l’ouvrier, pour une dette minime, ne dispose durant toute sa vie, que d’un salaire, déjà insuffisant.

Le remède n’est pas, croyons-nous, dans une modification de la procédure organisée par la loi de 1899. Simplifier cette procédure, c’est rendre les saisies-arrêts plus faciles, donc plus fréquentes; c’est par suite envenimer le mal dont souffre la classe ouvrière. On ne doit donc pas hésiter à recourir à une solution radicale, c’est-à-dire en l’espèce, à la suppression des saisies-arrêts, car il ne faut pas, dans une démocratie, faire payer par de pauvres gens des millions de francs en frais de procédure. Imitons l'Allemagne, imitons l’Angleterre qui ont assuré à l’'ouvrier le bénéfice de l’insaisissabilité et de l’incessibilité totales, sans diminuer, quoiqu’on en dise, sa

dignité et sans faire disparaitre son crédit.

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