III. Lesproduits de l’Établissement seront destinés

1° Au payement de l’intérêt de 5 pour 100 sur le

capital versé par Y Association ;

2° Au prélèvement de 1 pour 100 pour l’extinction du capital de la dette.

IV. La dette une fois amortie, les revenus de l’Etabli.ssement seront emplo^'és, un tiers à des améliorations dans l’Etablissement lui-même, les deux autres tiers à des œuvres de bienfaisance , spécialement à l’agrandissement de l’hôpital d’Aix , où seront admis gratuitement les militaires et les indigents du royaume.