III. — Cours forcé en 184S

IV. — Guerre de 1870-71. Cours forcé. Politique forte et persévérante pour rétablir dèe 1878 le paiement eu ••pàces.

32 LES EXPÉRIENCES INFLATIONNISTES

I. — A la mort de Louis XIV, la situation des fiaances publiques semblait désespérée : 7il millions d'arriéré sur la dette flottante, 78 millions de déficit pour 1713, 789 millions de dette exigible, les coffres vides, des billets royaux (bons du Trésor) dépréciés, une misère effroyable. Dans l'un des premiers conseils de la Régence, une suggestion de banqueroute fut faite. Elle rencontra l'opposition du Régent et de ses conseillers, qui préférèrent recourir à des procédés judiciaires pour pressurer les créanciers (visa, chambre de justice) '.

Dans ces conditions John Law, grand joueur et grand combinateur, qui apportait des conceptions nouvelles, fondées sur des observations faites en Hollande, en Angleterre, en Italie, et qui proposait de soulager les finances de l'Etat en créant une banque susceptible d'absorber une partie des dettes de l'Etat comme l'avait fait en Angleterre, la Ranque d'Angleterre en 1696, puis la Compagnie de la Mer du Sud en 1711, John Law devait être bien accueilli.

Il avait certainement un talent financier tout particulier: il avait compris l'importance du crédit,

1. 0.000 personnes possédant 1.200 millions rie biens lurent enqiitMées, 1.410 furent condamnées. Elles avaient uvouc 713 Miillions qui, déduction des dettes, représentaient d'après elles 400 millions. Les amendes et confiscations s'élevèrent sur le papier à 219 millions dont il rentra péniblement 1.1 moitié. Sur Law, consulter Law lui-même, Saint-Simon, Paris Diiverney, Forboanais, Dutol, et parmi les auteurs plus récents Levasseur, Gochut. Thiers. Vuitry, Marcel Marion.

du commerce maritime, de la fixité de la valeur de la monnaie de compte et le rôle de l'association des capitaux. Mais il avait un tempérament de joueur; pour réussir et pour se maintenir en faveur dans un milieu de courtisans avides, il lui fallut déchaîner un esprit de spéculation et assurer d'énormes bénéfices à ses protecteurs.

S'il s'était borné à la Banque générale, créée au capital modeste de 6 millions dont les actions furent libérées pour une portion en effets royaux, il aurait rendu les plus grands services ^ La banque fonctionna fort bien, les billets furent acceptés avec, empressement. Mais lorsqu'il étendit ses opérations lorsqu'il fondala Compagnie de l'Occident, devenue Compagnie des Indes, et que poursuivant toujours l'idée de résorber les titres de dette publique, de les transformer en actions d'une compagnie privilégiée qui touchait les intérêts et avec ces intérêts et les protits de ses opérations de commerce colonial et maritime distribuerait d'immenses bénéfices, il entra dans la voie la plus dangereuse. Law aurait voulu prendre en main toutes les attributions financières et fiscales de l'Etat (impôts, monnaie, monopoles) et les faire exercer par sa Compagnie. Pressé d'aboutir, il fit transformer la Banque Générale en Banque Royale (décembre 1718), rembourser les actionnaires en espèces au pair, alors qu'une partie seule en avait été libérée en effets dépréciés.

L En 1117, les billet? de la Banque Générale furent acceptes en paiement des impôts.

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Afin d'assurer la circulation aux billets, Law déclara la guerre à la monnaie métallique, qu'il harcela de mutations de façon à en dégoûter le public. Après une* orgie de spéculation qui eut son centre dans la rue Quincampoix, Law eut recours à tous les expédients pour maintenir le crédit des actions et celui des billets émis en vue de soutenir cet édifice.

Il en arriva à subordonner la Banque à la Compagnie des Indes, à ofl'rir l'échange des actions contre les billets et des billets contre des actions sur le pied de 9.000 livres l'action. Le 11 mars 1920, il enleva aux pièces d'or et d'argent leur force libératoire, ordonna la confiscation des métaux précieux possédés par les particuliers. La peste de Marseille, en arrêtant les opérations maritimes de la Compagnie, fut un facteur de perturbation. Un décret ordonna en mai un abaissement progressif du capital des actions à 5.500 livres en décembre 1720 et la réduction de la valeur des billets à moitié La panique fat générale. Une commission examina les livres de la Banque; contre 3 millards livres de billets en circulation, il y avait 21 millions livres en monnaies de métal, 28 en métaux précieux, 240 millions en effets de commerce, moins de 10 0/0 de couverture. Le 26 juillet, un run eut lieu dans des circonstances dramatiques. L'émeute gronda dans Paris, autour du Palais Royal. La banque royale ferma ses portes. Le 10 octobre parut l'arrêt qui invite les porteurs à employer avant 1« 1" novembre les billets qui

i-^'RANcte 35

leur restent soit en rentes perpétuelles à 2 0/0, soit en rentes viagères à -4 0/0 soit dans les fonds de la Nouvelle Compagnie des Indes. Dans l'intervalle on décréta un maximum, des mesures sévères contre les accapareurs, qui semblent Taccompagnement nécessaire de l'inflation : on mura les boutiques des marchands récalcitrants '.

Le 20 janvier 1721, après une séance du Conseil où l'on apprit que Law avait fait émettre 600 millions livres de billets en dehors de ceux autorisés par des arrêts clandestins du Conseil, rendus sous la cheminée, il fut décrété que tous les titres do crédit, billets et actions, subiraient un visa dans les formes adoptées en 1716 pour réduire les papiers créés par Louis XIV. Ce fut la revanche de Paris Duverney. Le visa porta sur 511.000 dossiers, représentant un capital de 3.122 millions livres, dont 123.024 actions de la Compagnie estimées 900 millions, 1 milliard de contrats de rente et de comptes en banque, 1.200 à 1.300 millions de billets de banque-.

Les opérations du visa furent terminécâ en juin 1722, mais définitivement closes en septembre 1728. On accorda un traitement plus favorable aux 460.000 petits bourgeois, artisans ou

1. Law mourut en 1729 à Venise. Il était sorti de France avec 36.000 livres et une bague de 10.000 écus. 11 était venu en France en 1715 avec 3 millions de livres.

2. L'ensemble des émissions légales et frauduleuses aurait été de 3.071 millions livres, plus une trentaine de millions de billets contrefaits à l'étranger.

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domestiques dont les dépôts ne dépassaient pas 10,000 livres. Les gens riches soumis au visa se trouvèrent au nombre de 51.000. Les rentiers que John Law avait remboursés, malgré eux, et qui avaient encore leurs titres, furent obligés d'accepter un reclassement de leurs fonds en rentes d'un taux désavantageux. 40.000 spéculateurs heureux, flétris du nom d'hommes nouveaux, supportèrent les plus gros retranchements. Les retranchements se seraient élevés à 522 raillions en billets et contrats, à 498 millions en actions. Les effets conservés représentèrent 1.700 millions qui transformés en rentes perpétuelles à 2 1/2 0/0 ou viagères à 4 0/0 procurèrent 31 millions des premières, 16 millions des secondes. Voilà le montant de la dette publique après la liquidation qui suivit le système.

Ce ne fut pas tout : une capitation extraordinaire supplémentaire fut prélevée sur ceux qui avaient fait des bénéfices considérables. Elle produisit 187.893.000 livres dont la dame Chaumont seule paya 8 millions. Beaucoup de nouveaux riches retombèrent dans la situation misérable d'où ils étaient partis. Les aristocrates dépossédés furent autorisés à racheter leurs fonds patrimoniaux soit en contrats de rentes au pair soit en effets consolides par le visa.

Après achèvement des vérifications da visa, tous les registres, bulletins, requêtes, feuilles de liquidation furent brûlés dans une grande cage de fer, construite dans la cour de la banque.

Cf.tt.' énorme émission de papier monnaie eut les

effets classiques d'élévation des prix, do spéculation folle, de création de fortunes nouvelles, de misère. Elle aboutit à la démonétisation du billet, les porteurs étant invités à l'échanger contre des titres de la dette, lesquels subirent ultérieurement une amputation.

II. Réuolution française. — L'aventure de Law laissa de cuisants souvenirs. En 177f», fut établie sous le ministère de Turgot, la Caisse d'Escompte du Commerce au capital de l'2 millions livres donl l'État devrait recevoir une partie. Les premières années furent prospères, 8 0/0 de dividende distribués régulièrement. En 1783, à la suite de mauvaises récoltes, l'État se lit avancer 6 millions de livres qu'il ne put rembourserlorsque la Caisse qui avait émis 45 millions livres de billets, se trouva pressée par le public. Il lui vint en aide en suspendant le remboursement de septembre 1783 à janvier 1784. Elle était parfaitement solvable : contre 47.7 millions de billets, elle avait un portefeuille commercial de 47.7 millions, 4.1 millions en or et argent, 6 millions dus par le Trésor. La dette de l'État ayant été remboursée, la Caisse reprit les payements. Galonné profita de la prosprérité de l'institution pour exiger une avance de 70 millions de livres, prise sur une augmentation du capital à 100 millions. La Caisse refusa, dans des circonstances difficiles, de rembourser ses billets en effets commerciaux, comme elle y fut autorisée Neckerse fit faire de nombreuses avances secrètes. L'Assemblée constituante exigea 80 mil-

lions contre dépôt d'assignats à intérêts. En 1790, il fut enjoint de rembourser les billets de la Caisse en assignats, en 1792 l'émission de billets fut défendue et la Caisse supprimée par décret du 24 août 1793 par la Convention K

Si nous avons rappelé la Caisse d'Escompte du Commerce, c'est qu'elle parut à îS'ecker pouvoir servir de pivot par une augmentation de son capital et du chiffre de son émission à 240 millions, dont 170 seraient avancés à l'État et qui seraient gagés sur le produit de la vente des biens ecclésiastiques, attribués à la Nation. Cette proposition comme celle de Dupont de Nemours de gager un emprunt 4 1/2 sur les 48 millions restant annuellement disponibles sur le produit des biens du clergé fut écartée.

L'Assemblée, alin de parer aux difficultés écrasantes dont la Royauté lui laissait l'héritage à liquider, préféra (décrets des 19 et 21 décembre 1789] créer une Caisse de V Extraordinaire destinée à recevoir les produits de la contribution patriotique et delà vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux. Sur cette caisse il était émis 400 millions d'assignats de 1.000 livres productifs de 5 0,0 et admis de préférence dans la vente des biens nationaux. 170 millions devaient être remis à la Caisse d'Escompte pour rembourser d'anciennes avances et en gager de nouvelles.

1. Voir Marcel Marion, //ts/o?/T des Finances de la France, 2" et > volumes.

Eli juillet 1790, elle devait rembourser à vue tous ses billets. Ce n'était pas encore le papier monnaie puisque l'assignat était de grosse coupure, de quantité limitée. Mais cela ne suffisait pas aux besoins d'un Etat dont les impôts ne rentraient pas, faute d'empressement des redevables et par suite de la mollesse de la perception. L'opinion publique, inquiète de la mauvaise situation des linances, ne comprenait pas le détour auquel on nvait eu recours de faire émettre des billets par la Caisse d'Escompte, objet de violentes attaques, (^es billots circulaient surtout à Paris. On réclama jOG à 60U millions de papier national qui donneraient des ressources à l'Etat, ranimeraient 1rs affaires, le travail, faciliteraient les paiements et permettraient d'attendre les effets de la réforme fiscale '.

Le souvenir des billets de Law fut évoqué : on fit ressortir la différence entre l'administration déprédatrice de 1720 et l'administration vigilante de la Nation, entre les billets de Law sans autre hypothèque que les mensonges ministériels, et les assignats reposant sur une masse équivalente de fonds territoriaux, existant à portée et sur le champ disponibles. On se laissa fasciner par la

1. Boislandiy,cité par M. Marion, disait cepccclant : Tout papier monnaie tarit les sources de la prospérité publique, décourage l'agriculture, frappe d'inertie les manufactures, embarrasse la circulation, déranfçe l'équilibre de toutes les relations avec l'étranger. Il a toujours été la ressource des cliarlatans en finances, des despotes ou des nations ignorantes.

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conception d'un papier monnaie, gagé territorialement dont les Anglais avaient eu la suprême sagesse de ne pas vouloir en 1697.

Le décret du 17 avril 1790 donna cours de monnaie aux -400 millions d'assignats créés en 1789, pourvus d'un intérêt de 3 0/0, non plus de 5 0/0, divisés en coupures de 1.000, 300 et 200 livres. Dès leur apparition, ils perdirent 5 0/0.

Une fois entré dans cette voie, on y persévéra. En juillet, on résolut d'aliéner la totalité des biens nationaux, on rêva d'une abondance de capitaux en quête de placement. La Révolution avait trouvé sa voie : l'aliénation des biens nationaux, leur mobilisation anticipée sous forme d'assignats ^

En septembre 1790, une nouvelle émission de 800 millions d'assignats sans intérêt fut décrétée par 308 voix contre 423, avec cours forcé. L'émission devait être limitée à 1.200 millions, (quantité simultanée à lancer dans la circulation), ne jamais excéder la valeur des biens nationaux. Elle devait rembourser la dette exigible. Une concurrence fut créée pour le paiement des biens nationaux à

■1. La dette [jublique s'ékvait à 1.321 inillions en rietle perpétuelle, I.OIS endette viagère, ensemble 2.339. La dette exigible était de 1.339 millions, dette du clergé, oftices divers, cautionnements, arriérés impayés. 11 fallait y ajouter encore 563 millions. 641 millions étaient nécessaires pour les dépenses publi(iues y compris 281 pour les intérêts et ramorlissemenl de la dette. Lire dans le 2» volume de Vllisloire Financière de la France^ de Marion, le chapitre V sur le projet de rembourser la dette en assignats. Les campagnes répugnaient au papier monnaie. Voir également Schelle, Dupont de iNcmours, et les ouvrages de Stourm et Gomel.

l'assignat, en admettant au paiement différents titres, brevets de liquidation dans une proportion tixéc.

Dès le début, les effets du papier monnaie furent mauvais. Avec la seconde émission, il perdit 10 0/0. Il faut observer que les billets reçus en paiement des biens nationaux étaient incinérés.

L'émission de septembre 1790 comportait des coupures de 30 livres, trop fortes pour les besoins de la vie courante '. Dans les premiers mois de 1791, il y eut une crise de monnaie : les assignats de oO livres faisaient prime sur les autres. En mai, on émit 100 millions de billets de 5 livres en remplacement de grosses coupures. Le 28 juin, on décréta l'émission de 600 millions^. En novembre l'assignat perd 18 0 0. En avril 179^, la guerre est déclarée à l'Autriche : il perd 43 0/0 en juin. En août, la circulation autorisée estportéeà 2.000 millions, déduction des billets retirés. On crée des billets de 50, 2.5, 15 et 10 sous. En septembre 1792, après la retraite des Prussiens, battus à Valmy, le cours remonte à 72 0/0. Le change sur Londres suivait d'assez près ces fluctuations: le Londres était plus recherché que le louis d'or. L'écu de 3 livres, valant au pair 28 3/4 pence, coteen décembre 1792 18 9/10. En janvier 1793, l'assignat des-

i. Necker avait estimé à 2.200 millions le stock métallique de la France.

2. Le déficit du 1^' mai 1789 au l^f juillet 1791 fut de 1.260 millions, l'impôt n'ayant produit que 470 millions pour 1.719 millions de dépenses.

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c.^nd à 51 0, 0, le change à IG pence, en août à 22 0/0, le change à 6 1/2 pence, même à 4 1/2 pence ou 15 0/0. Ace moment l'émission est de 3.775 millions.

Le législateur intervient pour interdire tout commerce en métaux précieux ; l'obligation de payer en assignats ou en monnaie au pair est imposée.

Sous la Révolution comme à la fm du régime de Law, la dépréciation et l'impopularité croissantes du signe monétaire ont comme conséquence l'imposition d'unmaximum.« Or, comme le fit observer Dupont de Nemours, les gouvernements peuvent prescrire un maximum, ils ne peuvent, même avec des lois de sang, le faire respecter que dans les conventions ostensibles. Ils peuvent, à la faveur du maximum, vider très vite les greniers, les boutiques, les magasins, mais il ne leur appartient pas ensuite de les remplir : c'est un des apanages de la liberté. » De cette disparition et de cette raréfaction des denrées, l'Etat, le plus gros acheteur qui existe en tout temps, particulièrement en temps de guerre, fut la principale victime. Le maximum a été un obstacle de plus. Vouloir payer en un papier que le commerce et la culture méprisaient et par surcroit ne vouloir donner de cette mauvaise monnaie qu'une quantité arbitrairement diminuée, n'était pas le procédé pour faire venir la marchandise, qui se dérobe lorsqu'on ne la paie pas à sa valeur. Non seulement la circulation était arrêtée, la production diminuait, l'on-

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vricr travaillait moins bien, le cultivateur réfractaire à l'échange de ses produits contre une monnaie de plus en plus dépréciée, donnait le blé et les légumes taxés à consommer à ses bestiaux.

L'élévation des prix par la dépréciation du papier rendit la guerre extrêmement chère, bien plus qu'elle no l'ctait en Angleterre, malgré le cours forcé.

Trois mesures furent prises en 1793 pour réduire la circulation du papier monnaie : démonétisation des assignats à efligie roj'ale, qui faisaient prime, au-dessus des coupures de 100 livres et dont il existait 538 millions, qui furent admis pendant un temps limité au paiement des biens nationaux; perception plus rigoureuse des arriérés d'impôts s'élevant à 700 millions ; emprunt forcé devant produire un milliard.

Le 8 septembre 1793, la peine de mort est décrétée contre quiconque trafique en espèces, fait une différence entre l'assignat et la monnaie, refuse d'être payé en assignats. C'était le cours forcé appuyé sur la terreur. 11 y eut alors une reprise passagère, le cours remonta, mais les recettes de l'impôt et le produit de l'emprunt forcé restaient bien au-dessous des besoins du gouvernement. La planche aux assignats offrait la ressource toujours prête.

En juillet 1794, lors de la chute de Robespierre, il y avait en circulation ou il avait été émis 6.082 millions livres. Le système financier révolutionnaire continua d'être appliqué, sauf que le

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maximum fut aboli le 24 décembre 1794. Il avait cessé d'être observé, les marchandises avaient reparu. L'absence de confiance dans le signe monétaire poussait tous ceux qui le pouvaient à acheter, à se constituer des stocks. Avec la détente apparaissait la spéculation qui devait être si intense sous le Directoire. Les transactions en or et en argent, sous le vocable de nankin et de mousseline avaient recommencé, permettant de mieux apprécier la dépréciation de l'assignat. A condition d'être compensées par des importations de denrées et de matières de première nécessité, les exportations des métaux précieux furent autorisées. On put coter les prix des marchandises en espèces. La monnaie de métal est prête à reprendre sa place.

En février 1795, l'assignat vaut encore nominalement 17 0/0. Gambon proposa une loterie gigantesque et d'autres expédients pour retirer des billets. En avril 1795, au moment de la présentation du rapport de Johannot à la Convention l'assignat tombe à 10 0/0. Au milieu d'une foule de projets, on autorise, le -2o avril, les transactions en métaux précieux, déclarés marchandises, on rouvre les bourses, on autorise l'émission de 3.200 millions livres d'assignats. Le 1" juillet l'émission a atteint 12.338 millions.

On essaya d'introduire des cédules hypothécaires, on tergiversa, on donna à la Bourse de Paris le monopole des transactions en métaux précieux, soit monnayés, soit en lingots, barres ou

ouvrés. Oq avait déclaré seule monnaie légale les assignats et les pièces à l'effigie de la République dont il avait été frappé pour 32 millions, principalement en or.

La dépréciation de l'assignat dont il avait été émis 34.508 millions jusqu'au l" juillet 1790, ne s'arrêta plus. L'assignat, connu et méprisé dans les campagnes sous le nom d'argent de Paris, circulait avec peine.

Au moment où la Convention fut remplacée par le Directoire, le louis d'or qui avait valu 1.000 livres en juin 1795, haussa à 3.450 en octobre. Le papier monnaie en circulation, estimé à 19 milliards, valait en métal 150 millions en espèces, et les espèces avaient commencé à reparaître. II y avait un énorme profit à importer de l'or : l'écart entre l'or et les effets sur l'étranger fut de 20 en septembre 1795.

Lorsque le Directoire prit le pouvoir, il proposa un emprunt forcé payable en espèces, en nature ou en assignats, acceptés à 1 0/0 de leur valeur nominale. Il décréta le paiement des droits de douane moitié en espèces. Comme il fallait vivre, il fat autorisé à porter l'émission à 40 milliards.

C'est alors qu'on imagina, l'assignat étant tombé à 50 centimes et la planche devant être solennellement brisée, de remplacer l'assignat par le mandat territorial, gagé également sur les biens nationaux et servant à les acheter. Cet échange devait se faire à raison de 1 livre mandat contre 30 livres assignats. Il était créé 2.400 millions livres

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de mandats, qui devaient servir aux besoins de l'Etat et à l'échange. Mais le public n'avait plus confiance dans le papier d'autant plus qu'on lui offrit des promesses de mandats et non des mandats eux-mêmes. Le jour même de l'émission, les mandats territoriaux perdirent plus de 80 0/0. L'Etat renonça à poursuivre son œuvre dans cette direction. Il eut beau vouloir subordonner l'exécution des contrats devant les tribunaux à la clause du paiement en mandats. Le public ne s'en soucia pas.

L'Etat rétablit ia liberté des transactions. En quatre mois, les promesses de mandats tombèrent à 4 0/0 de leur valeur normale. En juillet 1796, le gouvernement ne les reçut plus qu'à leur valeur au cours du marché. Le 4 février 1797, une loi démonétisa tout le papier monnaie en circulation et autorisa l'acceptation des mandais territoriaux en paiement des taxes ou de biens nationaux sur le pied de 1 0/0.

Afin de permettre le règlement des délies entre particuliers, la loi du 6 octobre 1797 prescrivit que les obligations encourues entre le 1" janvier 1791 et 17 juillet 1796 seraient calculées conformément à leur valeur en métal, suivant une taxe de dépréciation annexée. En 179?), une autre loi avait établi une échelle de dépréciation pour la liquidation des obligations contractées en livres, qui admettait des corrections en faveur des créanciers. Ainsi les obligations antérieures à 1791 ne devaient pas être réduites, mais payées en monnaie métallique. La

FRANCE 4l

monnaie déterminée dans loi contrats dut servir à l'exclusion de toute autre au paiement des obligations convenues, spécialement en monnaie métallique à l'époque de la dépréciation.

Comme corollaire de celte banqueroute, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, on imposa un concordat aux créanciers inscrits au grand livre de la dette publique : on consolida le tiers de la dette publique et Ton mobilisa les deux autres tiers. Le rentier demeura inscrit pour un tiers, les deux autres lui furent remboursés en valeurs tictives écbangeables contre des biens nationaux. Cette opération réduisit à 40 raillions le service annuel de la dette pour une population de 25 millions d'habitants.

III. Cours forcé en 184S et en U70. — En 1848, la révolution et la crise de Tannée précédente ayant déterminé une série d'embarras financiers, le gouvernement provisoire suspendit le remboursement des billets de la Banque France et des banques départementales, les dotant du pouvoir libératoire, pour les dernières seulement dans leur département : cette mesure amena la fusion en vertu des décrets d'avril-mai 1848.

En 1870, le 12 août, le cours forcé et légal fat établi par une loi en France. L'émission des billets progressa de 1.470 millions, au début de la guerre a 2.216 millions le 29 juin 1871, à 3 milliards en octobre 1873. L'encaisse tombe de 3.311 millions en juin 1870 à 708 millions en septembre 1873.

La loi du 3 août 1875 déclare que les billets de

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banque seraient remboursables en espèces à présentations, lorsque les avances faites à l'Etat par la Banque de 1871 à 1875 auraient été réduites à 303 millions de francs. Elle supprime le cours forcé, mais le cours légal, établi par la loi du 12 août 1870, subsiste toujours. Les caisses publiques et les particuliers sont tenus d'accepter les billets de banque comme moyen de liquidation, l'^aisant preuve d'une admirable force récupérative, suivant un programme strict d'assainissement financier, après une dépréciation passagère extrêmement faible, la France put en janvier 1878 abolir le cours forcé, sans mesures extraordinaires. C'est une exception.