INTRODUCTION

celte recherche eût dépassé le cadre restreint d’une étude juridique.

Indiquons que ce commerce est surtout prospère dans le midiet le sud-ouest de la France. M. Valéry cite l'exemple d'une faillite du Bis-Languedoe dans laquelle un bailleur revendiquait 20.000 barriques. Bordeaux importe annuellement 139.000 tonnes de bois du Nord dont les 40 p. 190 environ sont employés à la fabrication de fûts qu'utilisent les loueurs. Les syndicats locaux de ces commerçants se sont mis d'accord pour rédiger leurs contrats dans une forme identique.

Sous la pression des faits économiques, loueurs et syndics de faillite se sont trouvés en conflit. Aussi, les décisions judiclaires, qui n'existalent pas en celte matière avant 1879, se sont mullipliées au cours de ces dernières années. Le journal La Loi publie même « un recueil de doctrine et de jurisprudence en matière de location de fûts, de sacs et autres embalz lages identifiés par ses marques ».

Nous avons été ainsi conduit à étudier l'influence juridique que la faillite exerce sur le bail mobilier et à rechercher si les articles de nos codes s'adaplaient aux difficultés de la pratique.

Au seuil même de notre travail, nous nous sommes heurté au laconisme de la législation française. La théorie du louage des meubles est à peine ébauchée par le Code civil. Quant au Code de commerce, à la différence de plusieurs lois étrangères, 1l n'a pas édicté de théorie des effets du jugement déclaralif sur les contrats synallagmatiques antérieurs; il s'est borné à résoudre le problème pour certaines convenlions el n'a pas stalué dans le cas particulier envisagé. De même 11 a cité des exemples de créances dans la masse et des créances de la masse sans fournir de critérium permettant

de distinguer les deux catégories de créances. En somme, le

INTRODUCTION If

Code de commerce a posé peu de principes généraux : il a surtout réglementé minutieusement les hypothèses qui se réalisaient le plus souvent lors de sa rédaction.

La législation des faillites semblera alors trop rigide pour concilier les intérêts qui se trouveront en conflit.

Pour atténuer cet inconvénient, on objectera que le Code de commerce est un code d'exception et que lous les cas qu'il n'a pas prévus expressément seront régis par le droit commun, Cette argumentation serait peut-être décisive si la faillite n'était pas une institution exclusivement commerciale dont la loi civile ne fournit aucun exemple analogue.

Contraint alors de déterminer l'intention du législateur, nous rechercherons, parinduction, les principes sous-entendus dont dérivent les applications envisagées et qui permettront de résoudre toutes les difficultés de la pratique. Dans ce travail, nous serons tenté de rapprocher le bail mobilier du bail immobilier : nous utiliserons aussi les usages. Le Code de commerce n'a-t-il pas eu pour but de préciser la coutume sur les points plus importants de la pratique et de lui laisser ainsi Loute sa force dans les autres cas?

Les problèmes à résoudre sont multiples et variés. Des meubles ont été donnés à bail : la faillite où la liquidation judiciaire du preneur est intervenue. La convention a-L-elle pris fin épso jure ou peut-elle donner lieu à une résiliation judiciaire? Les transactions que la vie commerciale avait engendrées seront peut-être méconnues et les aclions en garantie surgiront de toute part? Dans les ventes de vins logés (1) les syndics seront peut-être contraints de laisser

(1) I nous parait ulile d'élucider, dès notre introduclion, une difficullé qui se posera au cours de celle étude. Dans une vente d'une marchandise nue, quelle est la nature du contrat intervenu relalivement à l'enveloppe? Les parlies auront réalisé soit un prêt, soil une’ sous-localion : si leur intention ne résulle pas des