‹ Influence de la faillite sur le louage des meublesChapitre 34 sur 35 · PANDECTES FRANÇAISES · texte numérisé non relu

PANDECTES FRANÇAISES

Percerou, — Traité général théorique et pratique de droit commercial, éd. Thaller, Des faillites, des banqueroutes et liquidations judiciaires. Paris, 1907.

— Effets de la faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs. Annales de droit commercial, 1906.

— Note sous Paris, 31 mars 1908, D., 4910. 2.4. PLANIOL. — Traité élémentaire de droit civil, 4e édit, Paris. — Note sous Nancy, 30 décembre 1891, D., 1892. 2. 441. Poraier. — Introduction à la coutume d'Orléans. Nouv. édit., Paris, 1821 ; 4° édit. Buguet.

— Traité du louage. Nouv. édit., Paris, 1824. — Traité de procédure civile, édit. Bugnet, 4° édit, Nouv. édit., Paris, 1821.

Rugen De Couper. — Dictionnaire de droit commercial. Paris, 1884. SIREY. — Codes annotés.

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