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146 TABLE DES MATIÈRES Pages Appendice : Droits du locateur lorsque la masse ne restitue pas les objets loués après l'expiration du D'LA PTE TES nano DRE 74 Caerrre I. — Effets de la faillite sur la créance de la restitution ST ES OT TE ro ee See De de doc Ba PR ne RO cl Appendice. — Clause de retour sans frais......... AR CES Cite Caarirre II. — Créances du locateur contre les sous-locataires et les tiers GélENTEUrS MALI M ne no ne pince HE CSS Section 1. — Créances contre les sous-locataires........ re 00 Section II. — Créances contre les tiers détenteurs........... 91 TROISIÈME PARTIE Droit de revendication du locateur .....:....... 99 CHAPITRE PREMIER. — Revendication du localeur contre la faillite. Application au louage des récipients. .... A RE ere M OU Cuaprire Il. — Revendication contre des tiers prétendant avoir acquis UNROTON TÉL Re NE Te Re NE TPE AE AL SÉCHON AP TEUVÉ ER re RS RS ere CUS SO TNT 412 SADITOULtES relLMESANIAIRTEUVER EEE RE RL $ II. Preuve par les marques ou estampilles.........,... 415 Section IT. — Revendication contre un créancier gagiste..... 120 . 4° Gage constitué par la remise de la chose. ...... PACA EL 2° Gage constitué par un titre représentalif, . 121 3° Privilèges sur un nantissement tacite. ..... sn RENE) 4° Applications au louage des récipients..,..,....,..:.. 126 Section IIL: —'Résultats de l’action. ......... La CEE set SUR LE QUATRIÈME PARTIE Influence de la faillite sur la compétence relative aux actions du locateur.... ........,... nt BIBLIOGRAPHIE, , . ... RE DR UT Ras lettre ESC RTS RER 141