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PREMIÈRE PARTIE. - Origines de la règle que la

capacité des étraagers en France est régie par let 0 RRMOnAlS 0 2 Si au Vis

CHAPITRE PREMIER. — Les domaines respectifs du statut personnel et du statut réel dans l'an- A 140 DOME EE PE TRAESENE eat

Section 1. — Domaine du statut réel. Rte Section II. — Domaine du statut personnel . . Section III. — L'idée des statuts mixtes . . .

CRapirre IL. — L'application au statut personnel de la doi du domicile :15.:,5. 4,

Caapirre IN. — La règle du Code civil . . . . . .

DEUXIÈME PARTIE. — La question de qualification : Domaine dela notion de capacité. . . .