LA

OBLIGATIONS DU GÉRANT POUR L'INSERTION 41% prochain numéro ? » Faut-il entendre que le gérant sera tenu de faire place à la rectification qui lui parviendrait à la dernière minute, même si le journal était composé. Il n'en serait autrement que si le tirage avait eu lieu.

Nous ne croyons pas que la doi ait entendu faire preuve d'une telle rigueur. L'obligalion d'insérer une communication est, dans une certaine mesure, une atteinte au droit de propriété.

. C'est assez qu'un tiers ait le ‘droit d'occuper gratui-

tement une place dans un Journal, sans obliger le gérani

à recommencer un travail.

Quels caractères devra-t-on employer pour l'impression des rectifications ?

Autrefois, quand les communications adressées à-la Presse par l'autorité donnaient lieu au paiement des Îrais d'insertion, il n'y avait pas lieu de s'inquiéter des

caractères employés. C'était du prix de l'insertion que dépendait, au gré de l'autorité, la dimension des lettres.

Le législateur de 1881 ne se préoccupe pas de la dimension des lettres. Nous croyons que le modèle doit dépendre du modèle employé dans l'article primitif. Le législateur de 1881 a fait du droit de reclification un droit de réponse spécial à l'usage des fonctionnaires, il est donc de bonne interprétalion de compléter par les règles du droit de réponse les lacunes du droit analogue

de rectification. Or, l'article 13 de la loi de 1881 exige

ceci. Ajoutons que le fondement du droit de réponse, résidant comme on l’a dit dans une sorie de peine, celte peine ne sera véritablement elficace que si elle permet d'atteindre lé journaliste avec des armes aussi puissantes pour le moins que celles dont 11 s'est servi pour frapper. C'est du reste l'opinion de M. Barbier, qui

dit (1) : « Il faut admettre jusqu'à preuve du contraire que le législateur entend donner au répondant, non seulement le droit de développer sa pensée dans une insertion renfermant un nombre de lettres ou caractère double de celui employé dans l’article provocateur, mais aussi le droit d'exiger que cette rectification occupe sur le papier une surface double de celle qui a été consacrée à un article.

Cette: opinion n’est pas admise par tout le monde, ainsi certains auteurs prétendent que l'insertion doit être faite en caractères usités à la première page du journal ; d'autres, tels que M. Dutruc, estiment qu'elle doit faite en tels caractères que le gérant juge convenables.