‹ Infractions de la Presse à l'Égard des Fonctionnaires et des Hommes PolitiquesChapitre 43 sur 45 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

De la preuve de la vérité du fait diffamatoire

FLOTTE es ae rate en de Le Re RSR PRE AAC RE SEcrioN Î. -— Divers modes de preuve de la vérité du fait diffamatoire....... AVS TONNES ET re SECTION Il. — Liumitations de la preuve du fait diffa- HAAIOIME 5 ete ee ee ARS ane LRO DST Ras MCE : SECTION III. — Effets de la preuve. ..............:..

SECTION IV. — Conmexité. Indivisibilité......... ee

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