ETATS-UNIS

Dans les divers Etats qui composent l'Union, la parole et la Presse sont entièrement libres. Dans la Géorgie, le principe de cette liberté est considéré comme si essentiel que la Constitution du 5 décembre 1887 déclare qu'aucune loi ne pourra venir la restreindre. Nous ne pouvons exposer 1c1 les diverses législations particuliéres. Constatons seulement qu'elles sont sur les points qui nous concernent du plus grand libéralisme. Notamment la Constitution de Californie (7 mai 1872) décide que, dans toutes poursuiles criminelles pour diffamaüon, la preuve des faits est permise devant le jury.

S1 le Jury estime que les allégations prétendues diffamaloires sont conformes à la vérité et qu'elles ont été publiées pour de bons motils, le prévenu est acquitté.

Vu : Le Président de la Thèse, Vu : Le Doyen de la Faculté,

Move. VIGIé.

Vu et permis d'imprimer ; Montpellier, le 17 mai 1911 Pour le Recleur, Le Vice-Président du Conseil de l'Université,

G. Massoz.

drtéai :