Cf. Journal officiel du 4 août

S. Celle aiigmentaiioii du nombre des établissemenls soumis à la surveillance des inspecteurs du travail est duc aux nouvelles c it«'(fories introduites par la loi du 11 juillet 1903. Celte loi a ajoute a la liste des établissements inspectés au poiul de vue de l'Iiypiene el de la sécurité, les laboratoires, cuisines, caves el chais, magasins, boutiques cl leurs dépendances.

visites qui seraient indispensables , la chose leur est matériellement impossible. Dès lors, surnombre de points, la loi n'est pas obéie. Pourquoi ne s'est-il pas trouvé un député catholique pour proposer d'employer les crédits, nécessités par les lois contre les congrégations enseignantes, à la création de nouveaux emplois d'inspecteurs? La proposition aurait peut-être déplu à quelques personnalités, mais elle eût été chaleureusement accueillie dans le monde ouvrier. Elle eût montré qu'en fait les chrétiens défendent les justes intérêts du peuple et qu'ils ne veulent pas de lois sociales de pure façade.

Mais revenons au rapport de la commission supérieure du travail : nous y trouverons d'intéressants détails.

Voici d'abord la liste des départements où la proportion de la main-d'œuvre féminine est le plus élevée :

% du pers. total.

Ardèche 68,6

Tarn-et-Garonne 60,7

Drôme 58,4

Gard 56,6

Vosges 52,0

Isère 45,5

Maine-et-Loire 44,3

Hérault 42,6

Haute-Loire 42,3

Mayenne 41,1

Gers 40,4

Finistère 39,5

Pyrénées-Orientales 39,0

Tarn 39,0

Ainsi donc, dans cinq départements : l'Ardèche, le Tarn-et-Garonne, la Drôme, le Gard et les Vosges, la main-d'œuvre féminine, dans les établissements sou-

LE TUAVAIL DE LA FEMME. ITy

mis à la surveillance dn la loi. IVmporte sur la maind œuvre masculine.

De plus, si l'on ajoute la main-dœuvre enfantine à la main-d'œuvre féminine, on trouve treize départements dans lesquels la j)roportion des femmes et des enfants au-dessous de 18 ans, employés dans l'industrie, dépasse 50 % de l'ensemble du personnel. Nous en donnons la liste qui est instructive :

^è du pcrs. total.

Ardèchc 75,4

Haute-Loire 73,5

Tarn-et-Garonno 03,8

Drôme 03,0

Gard 02,2

Isère 59,2

Basses-Alpes o8,7

Vaucluse 56,4

Creuse 55,0

Ain 53,8

Finistèr»' 53,3

Vosges 53,0

Vienne 5'2,0

Examinons maintenant comment, en 1903, se répartissait par âge et par sexe le personnel de 3.550,829 individus employés dans les établissements surveillés :

Garçons au-dessous de 18 ans : 297.573, soit 8,4 pour 100 du personnel total; cette proportion en 1902 était de 8,2.

Filles au-dessous de 18 ans : 254.830, soit 7,2 pour JOO du personnel total; cette proportion en 1902 était de 8.1.

Filles au-dessus de 18 ans et femmes : 782.291. soit 22 pour 100 du personnel total ; cette proportion en 1902 était de 23,2.

Hommes au-dessus de 18 ans : 2.216.135, soit 62,4 j»our 100 du personnel total; cette proportion en 1902 était de 60,5.

180 INITIATIVES FÉMINLN£S.

Ces chiffres révèlent un double mouvement : le nombre des hommes augmente dans le personnel ouvrier tandis que la proportion des enfants et des femmes diminue sensiblement.

Ce double phénomène économique est dû, dans sa généralité, à une seule et même cause : l'application progressive de la loi de 1900. On sait que d'après cette loi les hommes qui travaillent dans les mêmes locaux que des femmes et des enfants sont soumis à la même journée maximum qui était en 1902 de 10 h. 1/2 et qui, depuis le 1^' avril 1904, est de 10 heures. Dans ces conditions, nombre de patrons n'employant que quelques enfants ou quelques femmes, ont préféré renvoyer ces jeunes gens ou ces femmes, pour que leur personnel masculin adulte pût faire au besoin des journées de onze et douze heures.

Le rapport de la commission supérieure du travail signale un fait économique qui présente une grande importance : c'est le développement extrêmement rapide en ces derniers temps des ateliers de famille.

Contrairement à ce que l'on serait tenté de faire à première information, il n'y a peut-être pas lieu, au point de vue féminin, de se féliciter outre mesure de cette extension. Nous allons essayer de le montrer en nous appuyant sur les documents officiels.

La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants excepte de l'application les établissements où ne sont occupés que des membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Seules les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont en vigueur dans ceux de ces ate-

LE TRAVAIL Dt LA 1 EMMK. 181

liers ou le travail se fait à l'aide d'un moteur nucanique ou qui appartiennent à la catégorie des établissements classés comme dan^^^ereux.

Il existe donc deux catégories d'ateliers de famille : ceux où l'inspection du travail intervient pour l'application des lois concernant Ihygiène et la sécurité, et ceux qui ne sont soumis à aucune obligation légale.

Sans doute, au point de vue social, le travail en famille esi théoriquement bien préférable au travail de l'usine. Mais, en fait y l'atelier familial — ou plutôt le soi-disant atelier familial — ouvre la porte à bien des abus, au surmenage pour un modique salaire et, pour tout dire d'un mot, au sweating System.

Ecoutons sur ce point ce que rapportent les inspecteurs.

Les observations de l'inspecteur de Lille sont particulièrement intéressantes : « Les causes de cette reconstitution de l'atelier familial sont évidentes : échapper à la fixation de la durée du travail^ soustraire les enfants à l'obligation d'attendre l'dge d'admission réglementaire. Un fait caractéristique parmi tant d'autres est à citer à l'appui de cette opinion. A la suite d'un procès-verbal dressé dans une lingerie pour emploi d'enfants en sous-âge. de filles âgées de moins de 16 ans au travail des machines à coudre mues par des pédales, l'industriel fut condamné. Aussitôt après le prononcé du jugement, l'atelier qui occupait une trentaine de filles et de femmes fut licencié ; les machines furent transportées chez les ouvrières, et depuis lors des petites filles de dix à douze ans peuvent travailler impunément, avec'leur mère ou leurs sœurs, des douze à quinze heures par jour... Les inspecteurs craignent qu à la faveur de ce régime, il ne se crée de plus en plus de petits ateliers que le service de l'inspection découvrira difiicilement et dans lesquels la loi restera

LMTIATIVES FÉMIM?(ES. 11

lettre morte. L'inspecteur de la 4* section propose donc que tout patron donnant du travail à domicile soit tenu d'inscrire les noms et adresses des personnes se chargeant de l'exécution, avec l'indication que ce travail doit être fait par elles-mêmes ou en collaboration, soit avec des membres de la famille, soit avec des étrangers. »

Cette obligation, si l'on y veut bien réfléchir, n'a rien d'abusif ^ : aux Etats-Unis — dans un pays de liberté — les Ligues sociales d'acheteurs en ont fait adopter le principe par les législations de plusieurs États. Cet exemple pourrait être suivi chez nous, et nous avons bon espoir que le jour où elle sera assez forte pour le tenter, notre Ligue sociale d'acheteurs imitera sur ce point ses sœurs aînées d'Amérique.

L'organisation de certains ateliers de famille est trop souvent, nous l'avons dit, une facilité donnée à l'application du sweating System.

Voici, en particulier, ce que rapporte l'inspecteur de Toulouse. Après avoir noté que, dans sa circonscription, les ateliers de famille à moteur sont au nombre d'environ 700, il ajoute : « Quant aux autres, ils sont fort nombreux, surtout dans les grands centres où beaucoup de magasins de confections et de lingerie et les tailleurs donnent à travailler au dehors. Ces ateliers, cil fort soucient les femmes elles enfants passent la nuit ou travaillent un nombre indéterminé d'heures suivant que le travail est plus ou moins urgent, nous sont presque entièrement inconnus et il paraît d'ailleurs difficile d'y faire intervenir des lois de protection, même celles relatives à l'hygiène, sans qu'il y ait violation de domicile.

1. Cf. les délibérations du !«' Congrès pour la protection des travailleurs à domicile qn'i s'est tenu à Berlin du 7 au 9 mars i90i {Travail de la femme, juin 1904).

o Par contre, il arrive quelquefois que, dans les moments de presse, ces petits entrepreneurs à domicile embauchent une ou deux personnes, soit des hommes, soit des femmes, soit des enfants, suivant la nature du travail, et que leurs ateliers perdent dès lors, pour un certain temps, leur caractère familial. C'est pour cette raison que les inspecteurs seraient partisans qu'à l'exemple de ce qui se passe en An^leterrey les patrons qui donnent du travail au dehors soient obligés de fournir chaque année à l'inspecteur la liste des façonniers qu'ils emploient et, le cas échéant, déclarent le nombre de métiers qui leur sont confiés. Par l'extension du transport de la force électrique, cette mesure deviendra absolument indispensable si l'on ne veut tolérer la création d'un grand nombre de véritables ateliers clandestins qui échapperont à l'inspection. »

Une certaine catégorie d'ateliers de famille présentent des inconvénients sérieux d'un autre genre : ce sont les ateliers classés comme établissements dangereux. L'inspecteur divisionnairede Lyon attire l'attention sur eux. « Les ateliers de famille, dit-il, appartenant à une catégorie d'établissements classés comme dangereux, augmentent dans la région d'Oyonnax où existe, à l'exclusion de toutes autres, l'industrie du peigne, et cela non sans inconvénients pour la sécurité de la famille et des voisins. Dans ces derniers ateliers, on procède surtout au courbage et au passage à l'acide du peigne, deux manipulations pour lesquelles aucune force motrice n'est nécessaire, mais qui exigent une chaleur obtenue le plus souvent par un poêle à feu nu, circonstance particulièrement dangereuse quand il s'agit d'une matière aussi inflammable que le celluloïd. Depuis deux ans le service de l'inspection a noté six inoendies ayant pris naissance dans ces ateliers, trois d'entre eux ont provoqué des accidents gra-

184 INITIATIVES FEMIMNES.

ves et même la mort de deux hommes et d'un enfant. M. le procureur de la République de Nantua s'est ému de la fréquence de ces sinistres et a demandé au service de l'inspection d'intervenir. Mais, en pratique, la chose ne va pas sans difficultés, d'abord parce que la recherche de ces ateliers prend un temps considérable, et ensuite parce que l'on n'arrive pas toujours au moment précis où la mère, se faisant aider par son enfant, procède aux manipulations dangereuses. »

Par ces quelques citations — et nous eussions pu les faire plus abondantes — on voit que l'organisation des ateliers de famille ne va pas sans ouvrir la porte à de nombreux abus dont les femmes, dans la classe ouvrière, sont les premières à supporter les lourdes conséquences.

On sait que, pour éviter le surmenage des trop jeunes enfants, la loi française a fixé à 13 ans la limite d'âge minimum pour l'entrée dans les ateliers et usines. Cette limite est abaissée à 12 ans si l'enfant a son certificat d'études, et, de plus, s'il a obtenu, d'un médecin spécialement désigné, un certificat d'aptitude physique. Certes, il n'y a rien d'excessif dans ces précautions destinées à empêcher de pauvres petits êtres de s'anémier et la race de s'abâtardir...

Et cependant, ces prescriptions sont maintes et maintes fois violées : les inspecteurs du travail ont beau dresser contraventions sur contraventions, les abus continuent.

Il est d'ailleurs souvent à peu près impossible aux inspecteurs de découvrir la fraude : patrons et enfants sont de connivence pour tromper la surveillance officielle.

L'inspecteur divisionnaire de Lille cite à ce propos des faits topiques : a Malgré les ruses innombrables, inventées pour se dérober à lapplication des lois de protection, le service a su montrer l'énergie nécessaire pour faire face à la situation. Dans toutes les circonstances difficiles, j'ai tenu à présider aux inspections pour soutenir le zèle de mes collaborateurs; dans la presque totalité des cas le délit « d'obstacle » a été retenu et des condamnations ont été infligées de ce chef. Mais sontelles suffisamment sévères pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance? Trois de ces affaires, dont deux intéressent les verreries, méritent la publicité.

« Dans le premier cas, une sonnerie électrique avertissait le personnel de l'arrii^ée des inspecteurs; les enfants disparaissaient par une trappe et étaient enfermés dans une cave sous le four. Une prime leur était payée pour passer prestement sous ladite trappe, ce qui ne manquait pas d'exciterleur zèle et leur agilité; aussi était-il bien difficile, pour ne pas dire impossible, d'arriver assez tôt pour les surprendre. Le directeur fut condamné à 25 francs d'amende pour o obstacle d, à 10 francs pour chacune des contraventions à l'article 2 et à 5 francs pour celles relatives à l'article 10.

« Le second cas était beaucoup plus compliqué (fuite des femmes et des enfants occupés illégalement le jour et la nuit, refus de donner leur noms, etc.); aussi le tribunal a-t-il condamné pour « obstacle » le patron à une amende de 300 francs, le chef de fabrication et le contremaître à 100 francs chacun...

a La troisième affaire est encore plus grave : à la mairie de Saint-Souplet (Nord) , on distribuait depuis 1803 des livrets portant des dates de naissance inexactes aux enfants du pays n'ayant pas l'âge réglementaire, et même à tous ceux qui en demandaient, bien qu'ils fussent nés dans d autres communes et même

dans d'autres départements. Le service de l'inspection du travail ayant découvert cette supercherie qui durait depuis onze ans (20 enfants furent rencontrés possédant de faux livrets) a dressé pour « obstacle » un procès-verbal qui a entraîné des poursuites correctionnelles contre l'industriel et le maire. Tous deux furent condamnés au maximum, soit 500 francs d'amende ; mais en appel, la cour a rejeté sur le maire toutes les responsabilités encourues. »

Ces trois exemples permettent déjuger de l'habileté que l'on met à tourner ces lois inspirées par le souci de la santé des ouvrières et des enfants. Les résultats de ces violations, on les apprécie au moment du conseil de revision dans les pays industriels : les jeunes gens, en très grand nombre, ne sont pas assez forts pour supporter les fatigues de la vie militaire. Voilà ce que vaut pour la patrie le mépris de règlements protecteurs de la vie humaine ^ , mépris que trop de personnes sont portées à excuser inconsciemment, ou même à favoriser.

Parmi ces règlements, il n'en est guère de plus important que celui interdisant aux femmes et aux enfants le travail de nuit , c'est-à-dire le travail effectué entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Malheureusement, cette interdiction est loin d'être rigoureusement observée : en 1903 le service de l'inspection a relevé 823 contraventions.

Voici l'indication des industries dans lesquelles les

1. En 4903, le service de l'inspection du travail a relevé 6.121 contraventions à la durée du travail des femmes et des enfants.

contraventions de cette nature sont encore les plus nombreuses :

Contmvenlions.

Modes, confections, couture, lingerie. 385

Verreries et cristalleries S8

Sucreries 81

Imprimeries 48

Distilleries de betteraves 37

blanchisseries, repassage 23

Filatures et peignages de laine 17

Fabriques de tulle et rideaux 16

Fabriques de tapis 13

Ce sont là les contraventions relevées : mais questce que ce millier de procès-verbaux dressés en comparaison des milliers et des milliers de violations de la loi ! Il est douloureux de songer que nous tous, consommateurs, nous avons une large part de responsabilité dans ce pénible surmenage imposé à de pauvres femmes et à de malheureuses lillettes, mais nous verrons plus loin* que certaine association, due à des initiatives féminines, nous offre le moyen de diminuer cette part de responsabilité.

La prescription du repos hebdomadaire est, paraît-il, un peu mieux observée. Cependant, les contraventions pour inobservation du jour de repos se sont élevées, en 1903, à 3.034.

Les industries qui ont été l'objet des contraventions les plus nombreuses sont les suivantes :

Conlravenlions.

Modes, confections, couture et lingerie... 547

Verreries et cristalleries :VJ-2

Travail des métaux 332