CHAPITRE III. — Organisation Intérieure

Conseil SyndicaL

Art. 9. — Le Syndicat est dirigé par un Conseil syndical élu dans son sein et composé de 5 à 21 membres.

Art 10. — Le Conseil Syndical est dirigé par un bureau composé de : une Présidente, une ou plusieurs Vice-Présidentes, une ou plusieurs Secrétaires, une ou plusieurs Trésorières, choisies dans son sein et nommées par lui, à la majorité des membres présents.

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Art, 11. — Le Conseil syndical se renouvelle par tiers chaque année. Les membres du bureau sont nommés pour un an. Ils sont rééligibles.

Art. 12. — Ne pourront être électeurs et éligibles que les syndiquées admises depuis une année au moins.

Art. 13. —Le Conseil syndical représente l'Association; il est l'organe de ses décisions en ce qui concerne son organisation intérieure et ses intérêts professionnels, et il pourvoit à leur exécution sous sa propre responsabilité.

Le Conseil syndical ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres.

Art. 14. — Le Conseil syndical se réunit tous les deux mois au moins et chaque fois qu'il y a utilité, sur la convocation de la Présidente. 11 devra convoquer au moins une fois par an le Syndicat en Assemblée générale pour lui soumettre ses travaux et s'inspirer de ses vœux.

Art. 15. — Toutes modifications aux présents statuts ne pourront être faites que par une décision prise par le Conseil sjTidical et approuvée par l'Assemblée générale.

Art. 16. — Le Syndicat pourra, par simple décision du Conseil syndical, être uni à un ou plusieurs autres syndicats pour former une Lnion, ou s'agréger à une Union de Syndicats préexistante. Le Conseil syndical a pleins pouvoirs pour faire à cet effet toutes les démarches nécessaires.

Art. 17. — L'Association professionnelle étant revêtue de la personnalité civile, en vertu de l'article 6 de la loi organique du 21 mars 1884, pourra faire libre emploi de ses ressources, acquérir et posséder dans les limites de cette loi, prêter, emprunter, ester en justice et faire tous autres actes de personne juridique. Ces divers actes seront délibérés et votés par le Conseil Syndical, lequel sera représenté soit dans leur réalisation, soit en justice, par la Présidente, ou à son défaut par l'une des Vice-Présidentes ou encore par tel autre de ses membres délégué à cet effet.

Art. 18. — Les membres du Syndicat font élection de domicile à Paris en ce qui concerne toute question relative aux statuts.