STATUTS
Article Premier
Entre les personnes adhérentes aux présents statuts il est établi une Association régie par la loi du 1^"" juillet 1901, relative au contrat d'association.
Elle prend le titre de Ligue sociale d'Acheteurs.
Elle a son siège à Paris, à l'Hôtel des Sociétés Savantes, rue Serpente, 28 : ce siège social pourra toujours être changé suivant la décision du Comité directeur.
Elle n'est ni confessionnelle, ni politique. Elle s'interdit toute affiliation à une association confessionnelle ou politique.
Art. II
La Ligue a pour but :
De développer, d'une part, le sentiment et la responsabilité de tout acheteur vis-à-vis des conditions faites aux travailleurs, et de susciter, par ailleurs, de la part des fournisseurs des améliorations dans les conditions du travail.
Ses moyens d'action sont les conférences, les tracts, les bulletins et notamment la confection d'une Liste Blanche où seront inscrits gratuitement les noms des fournisseurs qui auront accepté les conditions proposées par la Ligue.
422 ITITIATIVES FEMININES.
Art. III
La Société se compose de membres adhérents et de
membres fondateurs. On devient membre adhérent en adhérant aux statuts, en pavant une cotisation de 5 francs par an, et en étant agréé par le Comité.
On devient membre fondateur en versant au minimum, une somme de 100 francs.
Les membres sont naturellement encouragés, mais ne sont pas obligés à faire leurs achats uniquement dans les magasins ou chez les fournisseurs recommandés par la Ligue.
Art. IV
La Ligue est administrée par un Conseil composé d"au moins douze membres et de vingt membres au plus, élus pour quatre ans par l'Assemblée générale ; il est renouvelé par quart tous les ans; les membres sortants sont rééligibles. Pour les trois premières années les membres sortants seront désignés par voie de tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine Assemblée générale.
Art. V
Le Conseil élit parmi ses membres un Comité directeur composé d'un Président ou Présidente, d'un ou de deux Vice-Présidentsou Vice-Présidentes, d'un ou une Secrétaire Générale et d'un trésorier ou trésorière.
Le Comité directeur est élu pour un an; les membres sortants sont rééligibles.
Art. VI
Le Président ou la Présidente prépare^ d'accord avec le Comité directeur, les ordres du jour des séances du Conseil et des assemblées.
Le Président ou la Présidente représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou la Secrétaire Générale doit assurer le service du
Rccrét.iriat par le moyen de Secrétairf^s-Adjoiiits qui peuvent ne pas fair»- partie du Conseil, mais dont le Conseil doit toujours ratifier le choix.
Le ou la Secrétaire Générale garde la responsabilité de toute la correspondance intérieure ou extérieure; mais il peut charger de la signature, à titre temporaire, un Secrétaire-Adjoint.
Toute la correspondance extérieure doit être contresignée soit parle ou la Secrétaire Générale, soit par le ou la Présidente.
Le Trésorier ou la Trésorière de la Société prépare le budget, opère les recettes et solde les dépenses sur les indications et sous le contrôle du comité directeur.
Art. VII
L'Assemblée générale de tous les membres de la Ligue doit être réunie au moins une fois par an. Elle doit approuver les comptes de l'exercice précédent et pourvoir aux élections statutaires.
Art. VIII
Il est en outre constitué un Comité de perfectionnement qui est composé de personnes particulièrement compétentes, sociologues, professeurs, inspecteurs de travail, industriels, commerçants, ouvriers, etc.
Les membres de ce Comité de perfectionnement sont élus par la majorité de l'assemblée générale sur la proposition unanime du conseil.
Ce Comité de perfectionnement doit se réunir à la demande soit du Comité directeur, soit du Conseil, soit de l'Assemblée générale, et est appelé à donner son avis sur les problèmes ou sur les difficultés pratiques à lui soumises.
En cas de réclamations de la part des fournisseurs inscrits sur la Liste Blanche, il est encore appelé à jouer le rôle de tribunal d'arbitrage.
Art. IX Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en vertu
d'une décision du Conseil, prise sur une demande signée d'au moins vingt membres de la Ligue. Cette décision est soumise à une assemblée générale spécialement convoquée ; elle doit, pour être valable, réunir les deux tiers des voix.
Conseil, Comité directeur et comité de perfectionnement.
A la suite des élections et réélections statutaires de Y Assemblée générale du 23 avril 1904, les différents comités sont constitués comme suit :
Conseil.
^mes Georges Brincard, Charles Brincourt, Jean Brunhes, L. DE CoNTENSON, Fagniez, M"^ Apolline de Gourlet, ]yimes Georges Goyau, KlobB; Meyssonnier, M^^^ Morel, ^jmes Georges Piot, Max Turmann et MM. J. Bergeron, Jean Brunhes et L. de Contenson.
Comité directeur.
(Élu parmi les membres du Conseil).
Présidente : W^ Klobb.
Vice-présidentes : M"'' Georges Brincard et L. de Contenson.
Secrétaire générale : M°^« Jean Brunhes. Secrétaires-adjoints : MM. J. Bergeron, Jean Brunhes.
Comité de perfectionnement.
MM. P. Cauwès, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris, président de l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs; E. Hoskier; Raoul Jay, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris, membre du Conseil supérieur du travail ; A. Keufer, délégué permanent de la Fédération française du Livre, vice-président du Conseil supérieur du travail; Henri Lorin; Emmanuel Rivière, ingénieur e. c. p. ; R. Saleilles, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris.
