LES STATUTS D UNE CAISSE DOTALE

Voici les statuts de la Caisse dotale, fondée à Pithiviers le 17 avril 1904, par M. Tabbé Sécheroux.

Article premier. — Une Caisse dotale est fondée à Pithiviers pour les jeunes filles faisant partie du Patronage de l'École libre.

But de la Caisse.

Art. 2. — La Caisse dotale a pour but :

1* D'habituer les jeunes filles à l'épargne et à l'économie;

2^ D'encourager leur persévérance dans le bien et leur fidélité à l'Association qu'elles forment;

3'^ De leur constituer une dot pour l'époque de leur établissement;

4° D'ofîrir aux classes plus aisées un moyen d'accomplir leur devoir de justice sociale.

Administration.

Art. 3. — La Caisse est administrée par un conseil particulier composé comme suit :

1<* M. le Curé, Directeur d'honneur;

2« M. le Vicaire, Directeur du Patronage ;

30 jpie la Présidente honoraire du Patronage ;

4° M™« la Directrice du Patronage ;

5° Le Bureau du Comité de la Caisse dotale.

Comité de la Caisse dotale.

Art. 4. — Le Comité de la Caisse dotale se composera des jeunes filles de la Ville de condition aisée qui, désirant contribuer au relèvement moral et social de la classe laborieuse, s'engageront à verser à la Caisse dotale, avant le l^ mai de chaque année, une somme de 20 francs.

Bureau du Comité.

Art. 5. — Le bureau du Comité sera formé d'une Présidente, d'une Trésorière, d"une Secrétaire, nommées par le Conseil particulier de la Caisse dotale.

Les Membres du Bureau seront chargés de recruter les Membres du Comité, et de recueillir leurs offrandes.

La Directrice de l'École libre sera de droit Secrétaire.

Séance.

Art. 6. — Une séance sera donnée chaque année, le deuxième dimanche après Pâques, par les jeunes filles faisant partie de la Caisse dotale.

Fonds de la Caisse dotale.

Art. 7. — La Caisse dotale sera alimentée :

1° Par un capital constitué des dons faits à l'Œuvre ;

2° Par les offrandes des Membres du Comité ;

3° Par la quête faite à la séance annuelle.

Emploi des fonds.

Art. 8. — Le capital de la Caisse dotale sera employé à l'achat de valeurs sûres et de bon rapport.

Il formera le fond de la caisse.

Les intérêts de ce capital, grossis des sommes versées par les Membres du Comité et du montant de la quête, seront, sous forme de primes, repartis chaque année entre les jeunes filles faisant partie de la Caisse dotale.

Membres de la Caisse dotale.

Art. 9. — Toutes les jeunes filles qui fréquentent régu*

lièrement le Patrori.igo peuvent être membres de la Caisse dotale.

Conditions d'admission. — Durée de Vinscrxption.

Art. 10. — On peut faire partie de la Caisse dotale et effectuer un premier versement, le l*'"mai de l'année où l'on a 13 ans, c'est-à-dire à 1 âge où on peut faire partie du Patronage. On ne sera pas admis à se, faire inscrire après la vin^ième année.

Il suflira de faire sa déclaration à la secrétaire de la Caisse dotale, par conséquent, à la directrice de l'École libre.

On est obligé de se retirer de la Caisse dotale au moment du mariage, ou de l'entrée en religion, ou le 1" mai de l'année où l'on atteint l'Age de 26 ans.

Versements.

Art. 11. — Les jeunes filles qui font partie de la Caisse dotale doivent verser, chaque année, au moins 5 francs. Le maximum de versement annuel susceptible d'être primé est fixé à 60 francs.

Les versements seront déposés à la Caisse d'épargne ou bien en une seule fois ou bien par fraction de 1 ou 2 francs, au nom de la jeune fille qui les aura effectués.

Les versements seront faits entre les mains de la secrétaire qui les déposera elle-même à la Caisse d'épargne.

Répartition des primes.

Art. 12. — Les primes seront attribuées, le 1" mai de chaque année, selon les ressources de la Caisse, aux membres de la Caisse dotale, au prorata des versements effectués dans le courant de l'année.

Ces primes ne seront pas remises immédiatement et directement aux bénéficiaires, elles seront déposées à la Caisse d'épargne sur un livret pris au nom d'une jeune fille du Comité.

Ces primes seront donc toujours disponibles, toujours prêtes à être données à la jeune fille qui les aura obtenues, le jour où elle quittera régulièrement le Patronage.

Constitution et paiement de la dot.

Art. 13. — Au moment du mariage, ou de l'entrée en religion, ou à l'âge de 26 ans, chaque jeune fille recevra

dot ainsi constituée :

1° Tout le capital qu'elle aura versé ;

2° L'intérêt de 3 % donné par la Caisse d'épargne ;

3° Les primes qui, chaque année, lui auront été alloués selon ses versements ;

4° L'intérêt de ces primes donné par la Caisse d'épargne.

Retrait de fonds à la Caisse d'épargne.

Art. 14. — Le but de l'Œuvre étant uniquement de constituer une dot, pour l'époque de l'établissement des jeunes filles, les fonds qui seraient retirés de la Caisse d'épargne avant cette époque, sauf le cas de force majeure, perdraient le bénéfice des primes qui leur avaient été allouées.

Radiations motivées.

Art. 15. — Une jeune fille qui se retire du Patronage pour une raison sérieuse — départ pour une autre ville — aura droit à son départ à tous les avantages de la Caisse dotale.

Le Conseil particulier sera juge de la raison donnée.

Radiations non motivées et exclusions.

Art. 16. — Une jeune fille qui se retirerait du Patronage sans raison sérieuse ou qui mériterait un renvoi à cause de sa conduite, n'aurait droit à aucun des avantages de la Caisse dotale.

Elle n'aurait à sa sortie que le capital versé par elle, plus l'intérêt de 3 9^ qu'il aurait produit à la Caisse d'épargne.

Art. 17. — Les présents Statuts peuvent être modifiés chaque année par le Conseil particulier, sans que la modification ait d'effets rétroactifs.

Pithiviers, le 27 avril 1904.

Abbé Léon Sécheroux,

Vicaire Directeur du Patronage.