ARTICLE I
Le quorum de l’Institut-Canadien est de dix membres.
ART. IT
Lorsqu'il y a quorum, le président prend le fauteuil, et les membres sont appelés à l’ordre.
ART. IT
Le président ayant pris le fauteuil, le secrétairearchiviste lit les minutes de la séance précédente afin que, s’il s’y trouve des erreurs, elles soient immédiatement corrigées par l’Institnt.
ART. IV
Après la lecture des minutes, se fait celle de l'essai.
ART. V
L’essai étant lu, le président invite les membres qui se sont inscrit à procéder à la discussion; la question étant discutée, elle est mise aux voix par le président et décidée par l’Institut sans commentaires, et après la décision de la question, le président invite des membres à se charger de faire un essai et à prendre part à la discussion pour les séances prochaines.
ART. VI
Après le choix de discussions, tout rapport de co-
mité, s’il y en a, doit-être présenté.
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ART. VII
Après l’examen des rapports, les motions, dont il aura été donné avis aux séances précédendes ou qui | auront été remises à la séance du jour, seront alors prises en considération, d’après l’ordre dans lequel elles seront entrées dans le journal, puis, à leur tour, les autres affaires de résie. :
ART. VIIT.
Sur motion, une séance ordinairo ou extraordinaipeut être spécialement consacrée à un objet quelconque.
ART IX
Sur demande de sept membres actifs, le prési-
dent convoquera une assemblée extraordinaire. ART. X.
La contribution annuelle des membres actifs est de dix chelins, payable par semestre et d’avance ; les abonnés à la chambre de nouvelles et à la bibliothèque paient quinze cheïins par année.
ART. XI
Lorsqu'une personne sera reçue membre actif, elle recevra une carte d’admission pour laquelle elle paiera cinq chelins, à part le semestre courant et elle ne sera considérée comme membre qu’après avoir reçu celte carte.
ART. XII
Tout membre actif, arriéré de deux semestres de
contributions n’a pas le droit de voter à l’élection A4
or. de
générale, n’est pas éligible aux charges et ne peut obtenir de livres du bibliothécaire.
ART. XII
Le comité de régie ne peu contracter aucune dette ni disposer d’aucune somme d’argent, sans Pautorisation de l’Institut.
ART. XIV
Tout officier s’absentant à trois séances régulières EM
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et consécutives, sans en donner de raisons légiti- Es Au AN A A , « Ca 1 ’
mes, peut-être déposé de sa charge et remplacé à EN «ie on
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ART. XV
Toute élection, soit générale, soit temporaire, se fait au scrutin-secrêt, au moyen de bulletins sur lesquels chaque membre inscrit le nom du candidat Re pour lequel il votre.—La candidature est permise. Es
ART. XVI
Toute personne étrangère, introduite par un mem-
bre, peut assister aux séance de l’Institut.
ART. XVII
Le comité de régie peut établir, pour la salle des séances et la chambre de lecture, tels réglements particuliers qu’il jnge à propos, et qui, pour être en force, doivent être ratifiés par l’Institut.
ART. XVIII
Tout don, fait à l’Institut-Canadien, est reçu par le bibliothécaire ou le trésorier qui doivent en faire
rapport au comité de régie quente.
.à l’assemblée subsé-
La
ART. XIX
L'Institut peut nommer des comité spéciaux chaque fois qu’il le juge nécessaire.
ART. XX. Tout motion d’ajournement est toujours d’ordre.
ART. XXI
Aucune motion pour amender, changer, suspen-
die on annuler aucun des articles de ces règlemens,
ne peut être prise en considération qu’à une assemulée où assisteront, au moins, vingt-cinq membres ; et il sera donné avis de telle motion une semaine. avant sa prise en considération,
SIXIÈME RAFPORT ANNUEL
