RE ART. II

L’Institut-Canadien est fondé dans un but d’union, d'instruction mutuelle et de progrès général. A ces fins, les membres de cette société se réunissent une fois chaque semaine, et ont à leur disposition une bibliothèque et une chambre de lecture.

est

RS AS PR RS A A. FPLSES Sr et Se Per = aa

gle- ART. IIL.

eux L’Institut-Canadien se compose d’un nombre inré-

déterminé de membres, divisés en membres actifs et en membres correspondants.

ART. IV

Peut être membre actif, toute personne admise sur motion régulière.

ART. V

Peut être membre correspondant, toute personne, demeurant hors de la cité de Montréal, désirant favoriser l’Institut de communications littéraires ou scientifiques.

ART. VI

Toute personne étrangère à l’Institut peut s’abonner à la chambre de nouvelles et à la bibliothèque en se conformant aux règlements.

ART. VII

‘Tout membre présent aux séances a voix délibé- -rative ; les membres actifs seuls ont droit de vote -et sont seuls éligibles aux charges de l’Institut.

ART. VIIL

Les membres actifs paient une contribution an-

nuelle, fixée par les règlements.

ART. IX

Les officiers de Plnstitut sont: un président, un premier et un second vice-présidents ; un secrétaire-archiviste, un assistant-secrétaire-archiviste ; un secrétaire-correspondant ; un trésorier, un bibliothécaire, et un assistant-bibliothécaire, formant le comité de Régie.

ART. X

Tous les officiers de l’Institut sont élus à la majo-

rité de tous le mois d vent êt mestre respon( et du charge

propos.

Le p PInstit dre, dé que da

En |

charge

Le s chives de cha et est €

Las crétain rempli

rité des membres actifs présents, au scrutin-secrèt,

in tous les six-mois, savoir à la première séance des | mois de mai et de novembre, et les officiers ne peu- | vent être élus au même emploi plus de deux se- l 164 mestres consécutifs, à l’exception du secrétaire cor- | fa- |} respondant, du secrétaire-archiviste, du trésorier | a et du bibliothécaire qui peuvent être continués en charge aussi longtemps que l’Institut le juge à ) propos. | n- ART. XI.

DS Le président préside à toutes les assemblées de | |! l'Institut et du comité de regie ; il y maintient l’or- | dre, décide toute question d’ordre et ne peut voter é- que dans le cas d’une égale division des voix. ote ART. XII.

| En l’absence du président, le premier officier en charge le remplace.

Ed ART. XIII.

Le secrétaire-archiviste est le dépositaire des archives de l’Institut ; tient un journal des procédés 7 de chaque séance et une liste de tous les membres, di et est de droit le secrétaire du comité de régie. de | ART. XIV.

le À L’assistant-secrétaire-archiviste remplace le se-

crétaire-archiviste en cas d’absence et lui aide à remplir ses devoirs.

ART. XV

Le secrétaire-correspondant est chargé, sous la AQ