Assemblée générale du 28 novembre

l’institut catholique de paris

Le fonds, formé tout entier par l’Université, revêt un caractère de pure libéralité.

Les intérêts sont capitalisés au profit des fonctionnaires, professeurs et employés. Chaque bénéficiaire reçoit un bordereau annuel contenant l’état de son compte individuel. Lorsqu’il a complété sa vingtième année de service ou sa soixantième année d’âge, son droit à la caisse de prévoyance, qui jusque-là n’avait été que conditionnel, est acquis, mais la liquidation peut en être différée. L’âge de la retraite obligatoire étant fixé à soixante-dix ans, le compte est, à ce moment, liquidé d’office par la remise à l’ayant droit de la somme accumulée à son nom (t).

Essais tentés en vue de la reconnaissance légale. — A la suite de deux legs faits à l’Université dès les débuts de son existence, les évêques fondateurs crurent nécessaire de lui assurer le moyen de recueillir les libéralités qui ne manqueraient pas de se produire en sa faveur. Malgré les difficultés pratiques que la personnalité civile peut entraîner pour la disposition des biens, ils furent d’avis qu’il y avait lieu de solliciter du gouvernement la reconnaissance légale du nouvel établissement (2).

Dans leur assemblée générale des 24 et 25 janvier 1877, ils donnèrent au cardinal archevêque de Paris pleins pouvoirs pour faire à cet effet toutes les démarches et tous les actes nécessaires (3).

Le cardinal saisit donc le ministre de l’Instruction

1. Assemblées générales des 25 janvier 1877 et des 30 et 31 janvier 1878. Voir plus loin, page 310, les modifications apportées, en 1904, à cet état de choses, toutes à l’avantage des intéressés.