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Conseil rectoral, séance du 22 mai

LA FACULTÉ DE DROIT

Pour compléter ses cadres et son enseignement, la Faculté estima qu’il serait à propos d’attirer, sur la question si vitale de l’agriculture, l’attention de ceux de ses élèves qui se destinent à faire valoir leurs propres terres, et celle des nombreux propriétaires qui viennent passer l’hiver à Paris. Elle entra donc en relations avec la puissante Société des Agriculteurs de France, et, dans l’hiver de 1899, elle organisa, avec le concours de plusieurs membres de cette Société, un enseignement nouveau et public. M. Lepelletier, récemment attaché à la Faculté, ouvrit un cours public de législation et d’économie agricoles et rurales, continué depuis par M. de Lamarzelle ; et de son côté, la Société des Agriculteurs délégua quelques-uns de ses membres pour faire à l’Institut des conférences parallèles sur des questions d’un caractère plus pratique. Parmi ces conférenciers, citons, entre autres, MM. le baron de la Bouillerie, Delalande, de Fontgalland, René Lavollée, Pierre Le Marois, Blanchemain, de Gailhard-Bancel, Raveton, le vicomte d’Artois, Ricard, Rousselle, Milcent, Le Breton, Emile Duport, qui firent à la Faculté l’honneur de lui prêter le concours de leur talent, en même temps qu’ils donnaient une nouvelle preuve de leur dévouement aux intérêts de l’agriculture française. Si les débuts furent un peu difficiles, par suite du manque de correspondance du public, la persévérance triompha des obstacles, l’auditoire se créa dans les hivers suivants, et cet enseignement paraît aujourd’hui apprécié et plein d’avenir.

Non moins heureux sur le terrain de l’enseignement social, la Faculté, qui entretient des rapports intimes avec la Société d’Economie sociale, réussit à la mettre dans ses intérêts et obtint en 1903 son gracieux concours pour une série annuelle de conférences.

Grâce à la fermeté et à la netteté de ses doctrines,- la

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Faculté conquit de bonne heure une position honorée, et elle attira sur elle et sur son enseignement, avec la confiance des pères de famille, les suffrages de la magistrature et du barreau de Paris. Ses professeurs prirent rang partout où il s’agissait de soutenir le principe de la liberté ou de défendre les droits de la religion et de l’Église. Les fabriques des églises paroissiales, les écoles libres, les congrégations religieuses trouvèrent en eux des conseillers éclairés et prudents. Le Comité des Jurisconsultes pour la défense des intérêts religieux, la Société générale d’éducation et d’enseignement, les Congrès nationaux catholiques, les Sociétés de libres recherches scientifiques, telles que le Musée social, le Collège libre des sciences sociales et politiques, firent appel h leurs lumières et à leur dévouement, ou leur confièrent des missions au dehors. En même temps, les Revues les plus connues et les recueils de jurisprudence de Dalloz, de Sirey, s’enrichirent de nombreuses études dues à leur plume, les Académies couronnèrent plusieurs de leurs ouvrages, et les Gouvernements étrangers les prirent pour arbitres dans d’importants débats.

Les honneurs et les distinctions ne tardèrent pas à venir les chercher au milieu de leurs travaux.

L’Université de Louvain voulut créer un lien entre elle et la jeune Faculté libre de Paris, en nommant M. Connelly membre honoraire, et M. Claudio Jannet docteur honoris causa, en sciences politiques et administratives (1).

Le gouvernement belge adressa, en 1888, à la Faculté, une invitation à se faire représenter aux deux congrès de droit commercial international d’Anvers et de

1, Registre des délibérations de la Faculté, 9 décembre 1882.

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Bruxelles ; et la Faculté, pour répondre à cet appel, délégua MM. Terrât et Guyot. Les mêmes invitations se renouvelèrent pour le congrès international d’expansion économique, tenu à Mons en 1905.

Dans le même temps, M. Lacointa allait représenter la Faculté au congrès du Comité international de la Croix- Rouge à Genève; et il était prié par le gouvernement italien de donner son avis sur le projet de code pénal.

L’année suivante, 1889, le gouvernement français nommait M. Merveilleux du Yignaux membre de la Commission de l’enseignement supérieur à l’Exposition universelle. En 1899, l’Université de Marbourg invitait M. Lescœur à faire, pendant la période des vacances, une série de conférences sur le droit français ; et la même année, à la mort de Lucien Brun, le Comité des Jurisconsultes catholiques appelait pour le remplacer à sa tête M. de Lamarzelle.

En 1904, la jeune Société internationale de Science sociale envoyait M. Paul Bureau en mission d’études sociales dans la région des fiords de la Norvège occidentale ; et M. le doyen Terrât était nommé membre de la Commission du Centenaire du Code civil. L’année suivante, M. Jamet représentait brillamment la Faculté à l’inauguration du monument élevé à Caen au célèbre jurisconsulte Demolombe.

De son côté, le Saint-Siège ne négligeait aucune occasion d’exprimer aux professeurs sa haute satisfaction en récompensant leur mérite, et il décernait d’année en année, outre la croix de chevalier à M. de Lamarzelle, la croix de commandeur de Saint- Grégoire-le-Gr and à MM. Terrât, Delamarre, Merveilleux du Yignaux, Charles Chobert, Alix, Guyot, Lescœur, Jamet, Cauvière et Joseph Chobert.

Ne pouvant entreprendre ici l’énumération, même

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incomplète, de leurs travaux, nous sommes obligés de nous borner. Nous citerons donc seulement parmi les plus remarquables :

Les Etats-Unis contemporains ; Le Socialisme d’Ètat et la Réforme Sociale; Le Capital, la Spéculation et la Finance, de M. Claudio Jannet ;

Le Lien conjugal et le Divorce , de M. Cauvière ;

Les Capitulaires de Charlemagne , de M. Glotet;

Le traité de la Puissance paternelle, de M. Henry Taudière ; et sa réédition, augmentée de quatre volumes, du Traité de Droit administratif de Dufour ;

Le Homesteadt, le Conflit Italo-Colombien, le Contrat de travail, le Paysan des Fiords de Norvège, de M. Paul Bureau ;

Le Droit français, ses Origines, ses Règles fondamentales, de M. Larcher ;

La Crise Universitaire, de M. de Lamarzelle ;

Le Commentaire des Lois d’expropriation, de M. Delamarre ;

Le Code pénal d’Italie traduit et annoté, de M. Lacointa ;

La Traduction du Code civil portugais, de M. Lepelletier ;

L’ Explication élémentaire du Code civil, de M. Lescœur.

On trouverait, au secrétariat général de l’Institut, le relevé complet d’un grand nombre d’autres travaux juridiques des professeurs de la Faculté, et surtout de leurs innombrables contributions aux répertoires de jurisprudence de Sirey, de Dalloz, à la Réforme sociale, au Cor respondant, au Rùlletin de la Société de législation comparée et à la Revue catholique des Institutions et du Droit, ainsi qu’aux principales Revues d’histoire et de littérature.

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Pendant l’année 1905, le professeur d’économie politique, M. de Lamarzelle, s’illustra et honora la Faculté par le courage et l’éloquence avec lesquels il soutint au Sénat les droits de l’Église catholique dans la discussion de la trop fameuse loi sur la séparation de l’Église et de l’État.

Le commentaire qu’il fit ensuite de cette loi en collaboration avec son collègue M. Taudière, ne fit pas moins d’honneur à l’un et à l’autre .

L’année suivante, la Faculté, reprenant un ancien projet d’établir une succursale sur la rive droite, confia à M. Laurent la mission de faire chaque semaine un cours de droit commercial au Syndicat des Employés de commerce de la rue des Petits-Carreaux.

Au talent et au dévouement des maîtres, les élèves de la Faculté de droit ne cessèrent de correspondre par une grande conformité de sentiments et une constante fidélité. Si leur nombre ne s’accrut jamais autant que la Faculté le désirait, et s’il subit de distance en distance quelque fléchissement, il est juste de l’attribuer en grande partie à la situation exceptionnellement troublée que traverse le pays depuis la fondation de l’Institut, et à l’insécurité qui pèse sur l’avenir des plus respectables familles.

Les succès ne leur ont cependant pas manqué, qui sont de nature à rassurer les timides. Toujours, en effet, dans les examens, soit sous le régime du jury mixte, soit devant le jury d’État, les statistiques annuelles ont constaté une proportion d’admissions dont la Faculté a le droit d’être fière.

Du mois d’octobre 1875 au 1er janvier 1907, la Faculté a fait, en effet, recevoir 11 80 licenciés et 190 docteurs.

L’étude du droit ouvrant les portes des emplois les plus divers et les plus honorables, les anciens élèves de la Faculté, licenciés ou docteurs, se sont dirigés, suivant

leur vocation, vers toutes les carrières, et toutes se sont ouvertes devant eux.

Six d’entre eux sont entrés, à l’heure présente, dans 1’enseignement des Facultés catholiques; un, reçu agrégé de l’État, professe dans une Faculté officielle; quatre autres, dans des Ecoles libres de hautes études ; six ont été reçus au concours de l’inspection des finances, dont deux premiers; dix, au concours de T auditorat à la Cour des Comptes, dont trois premiers; un au concours de l’auditorat au Conseil d’État ; douze sont entrés dans la diplomatie ou les consulats, cinq dans la magistrature, neuf dans le commissariat de la marine, plusieurs Ont été secrétaires et quelques-uns lauréats de la conférence des avocats à Paris, deux ont été lauréats de l’Académie des sciences morales, un de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, deux autres de l’Académie française, beaucoup sont maintenant avocats, avoués, notaires, secrétaires généraux, chefs, sous-chefs de bureau, inspecteurs, employés importants dans les ministères, à la Banque de France, dans les grandes banques, les chemins de fer, les grandes administrations, quatre sont ou ont été députés, deux, conseillers municipaux de la ville de Paris, etc. ; plusieurs ont été élus comme présidents par Y Association catholique de la Jeunesse française .

Disons enfin en terminant, à l’honneur des étudiants de droit, que ce sont eux qui, pour témoigner de leur esprit de corps et de leur attachement à l’Institut, prirent l’initiative de la fondation d’une Société amicale d'anciens élèves. L’Institut leur restera toujours reconnaissant de cette création, qui est la preuve vivante de leurs nobles sentiments, et qui est devenue plus tard, en prenant de plus amples développements, l’une des plus fécondes sources de son recrutement, et l’une de ses plus fermes espérances pour l’avenir.

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TABLEAU DU PERSONNEL

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