STATUTS
Article premier.
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents Statuts et qui remplissent les conditions ci-dessous indiquées, une Association devant satisfaire aux conditions et avoir les droits prévus par les articles 5 et 6 de la loi du Ie1' juillet 1901 (association déclarée).
Cette Association a pour objet de soutenir et de développer l’Institut catholique de Paris. Elle reste distincte de cet Institut et de son administration.
Son siège social est à Paris, 74, rue de Yaugirard. 11 pourra être transféré par délibération du Conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2.
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres adhérents.
Pour être membre de l’Association, il faut : 1° être agréé par le Conseil d’administration ; 2° acquitter une cotisation annuelle de : 500 francs comme membre fondateur, 100 francs comme membre titulaire, 25 francs comme membre adhérent.
La cotisation des membres fondateurs n’est pas rachetable ; celle des membres titulaires peut être rachetée par un versement unique de la somme de 500 francs ; celle de membre adhérent, par un versement unique de 150 francs.
l’institut catholique de paris
Art. 3.
La qualité de membre de l’Association se perd : 1° par la démission ; 2° par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d’administration, après avoir entendu le membre intéressé.
Art. 4.
L’Archevêque de Paris, chancelier de l’Institut, est de droit Président d’honneur de l’Association.
Art. 5.
L’Association est administrée par un Conseil composé : 1° du Recteur de l’Institut, membre de droit ; 2° de douze membres au moins, de vingt-et-un membres au plus, élus pour neuf ans par l’Assemblée générale. Tous les associés fondateurs, titulaires ou adhérents peuvent être élus membres du Conseil et du Bureau.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine Assemblée générale.
Le renouvellement a lieu par tiers tous les trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier ; ces deux dernières fonctions peuvent être réunies.
Le Bureau est élu pour trois ans.
Art. 6.
L’Assemblée générale de tous les membres de l’Association (fondateurs, titulaires, adhérents) se réunit une fois par an, et chaque fois que sa réunion est requise par le Conseil d’administration, spontanément, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’Association. Les convocations sont faites dans la forme réglée par le Conseil.
L’ordre du jour est également réglé par le Conseil.
Le bureau est celui du Conseil.
L’Assemblée entend le rapport sur les comptes de l’exercice
PIÈCES JUSTIFICATIVES
clos et les approuve ; elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des memb/res du Conseil, quand il y a lieu.
Chaque membre fondateur a trois voix ; les membres titulaires, deux ; les membres adhérents, une. Chaque associé peut se faire représenter par un autre membre de l’Association sans qu’aucun membre de l’Assemblée puisse ainsi réunir plus de vingt voix, ou plus du cinquième du nombre des voix expri- * mées, si ce cinquième est inférieur à vingt.
Art. 7.
L’Association pourra, en dehors des allocations pour l’entretien ordinaire de l’Institut, faire toutes propositions en vue de créer des chaires, de fonder des bourses, de développer les laboratoires, d’aider à des recherches scientifiques, etc., etc. Ces propositions devront faire l’objet d’une entente préalable entre le Bureau de l’Association et l’Administration de l’Institut.
Art. 8.
L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile autorisés, par son Président ou par un autre membre désigné par le Conseil, s’il le juge à propos.
Tous pouvoirs sont également donnés par le Conseil à un de ses membres pour remplir les formalités de déclarations, publications, réclamations de récépissés prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, même année.
Art. 9.
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, emprunts, constitutions d’hypothèques, ne sont valables qu’après ratification de l’Assemblée générale. Tous les autres actes sont du ressort du Conseil seul.
Art. 10.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des obligations sociales, sans qu’aucun des membres puisse en être tenu personnellement.
l’institut catholique de paris
Art. 11.
Les Statuts ne peuvent être modifiés et l’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée générale convoquée à cet effet. En ce qui concerne la dissolution, l’Assemblée devra se composer de la moitié au moins des membres de l’Association, et la dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Art. 12.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle indique les conditions dans lesquelles les cotisations et les apports, s’il y a lieu, peuvent être restitués aux membres, et l’œuvre à laquelle sera attribué le surplus de l’actif net.
U Association a été déclarée le 6 avril 1905.
