Et néanmoins toutes contre-letlres y sont défendues

Toutes contre-lettres. " J)avol. — On appelle conlre-lellres tout ce qui va coqU'e la subslance ou la teneur du contrat de mapage , qui en détruit les clauses, qui les allère, les diminue ou déroge à ipelles. En un mot, c'est conlre-letlre quando clandestinis ac domesticis fraudihus aliquid confmgitur, vel id quod jure gestum est abolUur. L. 27, i^. de Vonai. Et en quelque temps que les contre-lettres de cette qualité soient faites, elles sont nulles. Lhommeau, m , l?0, 127.*

Y SONT DÉFENDUES. L'art. 258 ^e la coutume de Paris ajoute : Faites à part etliors la présence des parens qui ont assisté au cQntj-at de mariage ; et il les déclare nulles.

Par les parents, dans cet article, il faut entendre ce^ix qqj y signent par nécessité, comme sont les pères, les mères, les aïeuls et aïeules, sans le consentement desquels les enfants ne se peuvent marier; ou des collatéraux qui ont intérêt aux clauses des contrats de mariage, à cause des libéralités qu'ils ont faites aux conjoints.

Mais si ceux qui se marient sont majeurs, jouissant de leurs droits, riches, et sans avoir eu aucun don de parents ni d'amis, tous ceux qu'ils font signer à leur contrat de mariage , sans nulle nécessité et par pure bienséance et politesse, ne peuvent raisonnablement être compris sous la disposition de cet article, comme le remarque très-bien M. le lieutenant civil Le Camus. De sorte que, comme ces majeurs riches , qui se marient de leurs biens sans rien recevoir de personne, sont les maîtres d'annuler le premier contrat qu'ils ont fait, et en passer un second sans appeler ces collatéraux et ces amis, ils peuvent aussi, sans eux, faire telles contre-letlres qu'il leur plaît; parce qu'usant de leurs droits et disposant de leurs biens, ils ne font tort à personne. Cette règle, qui n'a eu pour objet que d'empêcher les fraudes qui pourraient être faites aux enfants de famille que des pères, des mères, des aïeuls, des aïeules et des tuteurs marient, doit être interprétée selon les circonstances.

V. l'art. 258 de la coutume de Paris, avec les commentateurs; Orléans, art. 233; Kormancîie , 388; Duplessis, dans son Traité du Douaire, chap 7 ; Lpuet et Pfode£|u, lettre C, somm. 48;

LIV, I, TIT. lî. — DU MARIAGE. 1/|7

Du Fresne, dans le premier volume du Journal des Audiences , liv. n, chap. 138 ; el La Thaumassière sur Beàumanoir, p. 412.

107. Enfans de famille ne se peuvent marier sans le congé de leurs përe et mère, s'ils ne sont majeurs, les Ois de trente ans, et les filles de vingt-cinq, sur peine de pouvoir être déshérités.

V. redit de Henri II , de 1556, * confirmé par l'ordonnance de Louis XllI, du 2G novembre 1C39 ;* l'arrêt de la Cour du 27 août 1092, et redit de Louis XIV, du mois de mars 1697.

Ainsi nous avons rejeté le droit romain, qui requérait le consentement des pères pour le mariage des enfants, mais qui ne permettait pas aux pères de le dissoudre s'ils n'y avaient pas consenti. V. 1. 1, D., de liberis exhihendis; Paulum, lib. n Sentetitiarum, lit. de nuptiis.

108. L'on disoil [jadis] : u Boire, manger, coucher en- « semble, c'est mariage ce me semble. » Mais il faut que rÉglise y passe.

' Lhommeau , ni, 43 : « Il n'est point mariage , si l'Église n'y a « passé. »"

DOIRE, MANGER, COUCHER ENSEMBLE, etC. Ccct eSt priS du

chap. lUud quoque, 15, auxDécrétales, deprœsumptionihus,qu*\{ faut voir vers la fin , au verset Unde, sur les mots inlecto et mensa. V. ibi Gonzalez et docloresj Gutierrez, lib. i Canomcarumquœst,, cap. 18, n** 4; et Sanchez, de matrimoniis, Vih. ui, dispuiatione 40 , n" 3.

Les épousailles se faisaient autrefois , ou par paroles de pt-ésent, ou par paroles de futur. Cap. 15, 30 et 31, Extra., de sponsalibus.

Les épousaiUes par paroles de présent étaient quand l'époux disait à l'épouse , et l'épouse à l'époux : « Je vous pretids à « épouse, je vous prends à époux. »

Les épousailles par paroles de futur étaient quand ils se promettaient l'un à l'autre de se prendre à époux et à épouse.

Quand les épousailles étaient faites par paroles de futur, s'il y avait ensuile cohabitation, le mariage était parfait el accompli.

i/l8 mSTITUTES COUTUMIÈRES.

Francise. Florens., de sponsalibus, p. 114, 1 15 : « Qui, post spon- « salia concubilus atque congressus sequilur, est pro lide con- « sensus, sive pro malrimonio praesuraplo, pro consensu nupliali « et honesto, ac obsequenli ralioni, non libidini; adeoque îides, « quae simpliciler de fuluro malrimonio data fueral, per con- « junclionem corporum implela el consummala videlur, el, ut « loquunlur jurisconsuUi , transformatus et renovatus prier « consensus de fuluro in purum el praesenlem consensum ex « copula praesumilur. » El pour lors la règle avail lieu :

Boire, manger, coucher ensemble.

Ksi mariage, ce me semble.

Cel usage a élé aboli par le Concile de Trenle et Tordonnance de Blois, art. 40 el 44. Il faut à présent qu'il y ait des bans publiés, el que le mariage soit contracté solennellement en face d'Église. V. Concil. Trident., sessione 24, de reformat ione, cap. 1; Pauli Leonis Praxim , ad Litteras majoris pœnitentiaru, part. 2, p. 321, 322, et la déclaration du 16 juin 1G97. * Aujourd'hui , il faut avant tout un acte de l'étal civil, et de plus, pour les chrétiens, la bénédiction de l'Église. *